Secret bancaire en Suisse - La fin d'un dogme

La levée du secret bancaire qu'a consentie l'Union des banques suisses (UBS) sur un certain nombre de comptes détenus par des citoyens américains est une décision bel et bien historique. Ce geste annonce en tout cas une cascade de bouleversements réglementaires et politiques ainsi qu'en témoignent les décisions et menaces formulées par des ministres européens lors d'un sommet de l'OCDE tenu vingt-quatre heures après qu'UBS eut plié l'échine sur ce front.

Avant toute chose, une précision sémantique s'impose. Ce n'est pas tant le secret bancaire comme tel qui a été mis en cause par les procureurs américains, mais bien le fait que c'est en se fondant sur lui que leurs interlocuteurs helvétiques articulaient leur refus de communiquer les informations demandées. Ici et là, les établissements financiers garantissent un certain degré de confidentialité, mais, en Suisse, cette garantie avait pris les plis d'un dogme depuis son instauration en... 1714! Bref, les banquiers de Genève, Zurich ou Lausanne défendaient et défendent une conception toute calviniste du secret bancaire.

Cela rappelé, la justice américaine a remporté une première manche en recevant copie d'une liste révélant l'identité de dizaines d'Américains ayant une inclination marquée pour l'évasion fiscale. Dans la foulée, les enquêteurs fédéraux ont exigé la livraison des noms des 52 000 individus soupçonnés d'avoir camouflé des milliards et des milliards de dollars dans les coffres d'UBS mais aussi, voire surtout, dans ceux des sociétés qu'UBS avait réparties dans les paradis fiscaux des Caraïbes ou de l'océan Indien.

Cette histoire ayant son lot de complexités, il faut souligner qu'UBS ayant mis sur pied un réseau dont la fin se confondait avec évasion fiscale, fraude fiscale, pour ne pas parler de recyclage d'argent sale, elle avait effectué une division géographique de ses activités en la matière. Ce que la réglementation suisse lui interdisait de faire en Suisse, elle l'accomplissait à l'extérieur. Au cours d'une enquête longue de sept ans, les limiers américains ont remonté le fil de cette sinistrose financière avant de menacer...

Avant de menacer UBS de ceci: si vous n'obtempérez pas à notre requête, vous perdrez votre licence d'exploitation en territoire américain, et le personnel américain chargé de veiller aux intérêts des malfrats sera poursuivi, emprisonné. Il faut bien comprendre que le retrait du permis d'exploitation aux États-Unis aurait condamné UBS, plus grande banque privée du monde, à la faillite. En effet, le tiers des revenus qu'UBS dégage bon an, mal an, provient des États-Unis.

Depuis l'initiative américaine, les Européens sont montés au créneau. On pense notamment à la chancelière allemande Angela Merkel, très en pointe sur ce sujet. Toujours est-il que le couple franco-allemand entend proposer aux membres de l'Union européenne la suppression du secret bancaire partout sur le Vieux Continent. D'ores et déjà, ils avancent que ce qu'a convenu de faire UBS, les autres financiers de Suisse, du Luxembourg, du Liechtenstein, de l'Autriche, qui est dans la ligne de mire de Merkel depuis des mois et des mois, et autres paradis fiscaux des environs, sont dans l'obligation de le faire. En un mot, ils doivent communiquer les informations exigées. Sinon, des mesures de rétorsion seront commandées.

Cela étant, après avoir évoqué une précision sémantique il faut maintenant s'arrêter à un glissement lui aussi sémantique. Voilà, selon un quotidien suisse les procureurs américains ont utilisé des «méthodes de gangsters». On inverse les rôles, on renverse les valeurs, on formule un sophisme outrancier. Et en prime, on se réclame d'une tradition calviniste. La Confédération helvétique serait-elle devenue le royaume du comique troupier?

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