Les demi-mesures de Jean Chrétien

Le jeu parlementaire étant ce qu'il est, on pouvait s'attendre à ce que l'opposition aux Communes accueille avec incrédulité l'engagement de Jean Chrétien à rehausser ses exigences en matière d'intégrité à l'endroit des ministres et députés. Avec l'opposition, il faut reconnaître qu'il est difficile de croire le premier ministre sur parole tant ses promesses sont vagues et ignorent l'essentiel.

Le mot «corruption», lorsqu'on l'attribue à son gouvernement, hérisse le premier ministre Chrétien, qui a fait de son intégrité personnelle un trait marquant de sa carrière politique. Aux élections de 1993, il avait misé sur ce thème pour battre le gouvernement conservateur. Aujourd'hui, il ne cesse de rappeler qu'aucun de ses ministres n'a démissionné pour avoir manqué aux règles d'éthique, ce qui, à ses yeux, témoigne qu'il a tenu parole en promettant un gouvernement honnête. Dans son esprit, cela évacue donc toutes les allégations de malversations, qui ne seraient tout au plus que des erreurs administratives commises de bonne foi.


Affirmer que le gouvernement Chrétien est corrompu serait certainement excessif. Du moins, la preuve n'en a pas été faite. Cependant, les faits exposés depuis trois mois par l'opposition et la presse ainsi que par le Vérificateur général du Canada à propos du programme de commandites sont plus que troublants. Ces faits, on ne peut les cacher derrière un écran de fumée, comme le premier ministre cherche à le faire chaque fois que son gouvernement se retrouve dans l'embarras. Lorsque la présence d'Alfonso Gagliano à la tête du ministère des Travaux publics est devenue un poids, le premier ministre l'a chassé du gouvernement. Bien sûr, le bulletin du gouvernement demeure vierge puisque le ministre n'a pas démissionné... mais en le démettant, M. Chrétien reconnaissait implicitement qu'il y avait problème.


L'intervention du premier ministre, hier aux Communes, est de la même nature. Après avoir dit et redit qu'il n'y a pas de scandale, il a senti le besoin de faire état d'un plan d'action en huit points pour s'assurer de l'intégrité des ministres et députés. Si ces mesures, dont certaines avaient été promises dès 1993, deviennent tout à coup nécessaires, c'est, encore une fois, qu'il y a un problème.


Il est difficile de juger de la valeur de ce plan d'action puisque ce n'est pas avant une quinzaine de jours, sinon avant l'automne dans le cas de certaines d'entre elles, que l'on connaîtra la nature précise de ces mesures. Dans l'ensemble, elles renforceront le cadre réglementaire en matière d'éthique. Ce ne sera qu'une bonne chose que soient rendues publiques les normes de conduite éthique que M. Chrétien a édictées à l'endroit de ses ministres.


Malheureusement, le premier ministre a oublié l'essentiel: le statut du conseiller en éthique ne sera pas modifié. Pas question que la personne chargée d'interpréter les règles d'éthique et de juger du comportement des ministres à cet égard tienne son autorité du Parlement plutôt que du premier ministre et puisse agir en toute indépendance.


En 1993, M. Chrétien s'était engagé à créer le poste de conseiller en éthique mais n'avait alors tenu sa promesse qu'à moitié. Il a voulu le garder sous sa coupe, ce qui a eu pour effet d'enlever toute crédibilité à son titulaire, Howard Wilson. On devine que le premier ministre craint que celui-ci, s'il était nommé par le Parlement, ne devienne un commissaire aux scandales que l'opposition essaierait de manipuler. Ces craintes sont non fondées. Le Vérificateur général tient son autorité du Parlement et personne ne peut prétendre qu'il est la marionnette de qui que ce soit. Un conseiller en éthique doté d'une totale autonomie est un garde-fou essentiel. La jurisprudence qu'il établirait aiderait ministres et députés à éviter les pièges et les inciterait à ne pas succomber à la tentation.


La perception d'abus de fonds publics au profit de proches du Parti libéral du Canada qui se dégage du dossier des commandites ne pourra être corrigée facilement. Invoquer de nobles motifs comme la lutte contre le séparatisme ne tient pas, même au Canada anglais. Promettre, la main sur le coeur, de ne plus recommencer ne suffit pas non plus. M. Chrétien doit tenir sa promesse de 1993 à propos du statut du conseiller en éthique et en faire un véritable commissaire à l'éthique. Le bien de son parti et de son gouvernement, comme de l'ensemble de la classe politique, le commande. On ne peut accepter de demi-mesures à cet égard.