Timide, ce juge

L'enquête de l'ex-juge Bernard Grenier sur les dépenses d'Option Canada lors du référendum de 1995 n'a pas permis de confirmer la thèse du «référendum volé». Mais, de l'aveu du commissaire-enquêteur, des obstacles constitutionnels l'ont empêché de faire toute la lumière, si bien que de grandes zones d'ombre demeurent quant au poids exercé par l'argent fédéral durant cette campagne.

La montagne a accouché d'une souris, ont commenté fédéralistes et souverainistes à la lecture de ce rapport. Ils ont raison. Le scandale n'est pas de l'ampleur crainte par les premiers et espérée par les seconds. Il n'y a pas eu cinq millions de dollars dépensés illégalement par le camp du NON durant la campagne référendaire, comme le prétend le duo Lester et Philpot dans Les secrets d'Option Canada. N'empêche qu'il y en a eu, selon ce que l'enquête a pu établir avec certitude, tout au moins 540 000 $.

Bernard Grenier a refait la comptabilité d'Option Canada à partir des documents trouvés par Philpot et Lester et il a confronté les administrateurs du Conseil pour l'unité canadienne et de sa filiale politique, Option Canada, créée pour la campagne référendaire. Il en a conclu que ces deux organismes ont reçu plus de 11 millions du ministère fédéral du Patrimoine, somme qu'ils ont dépensée pour l'essentiel avant le début de la campagne référendaire.

Le commissaire-enquêteur ramène le complot à ce qu'on peut croire être sa dimension réelle. Cela lui permet d'exonérer Daniel Johnson, alors président du comité du NON, et Jean Charest, qui en était vice-président. Puis d'identifier les dirigeants du Conseil de l'unité canadienne et d'Option Canada, dont Jocelyn Beaudoin et Claude Dauphin, qui ont autorisé des dépenses illégales. Leurs fautes étant prescrites, ce n'est rien d'autre qu'un blâme moral qu'il a pu porter à leur endroit. D'autres auraient aussi manqué de vigilance, mais la preuve n'était pas suffisante pour les pointer du doigt.

Le regard que porte l'ancien juge de la Cour du Québec sur les événements référendaires semble froid et objectif. Néanmoins, il est difficile, voire impossible, de se faire une idée juste du travail de Bernard Grenier, de la preuve rassemblée et des conclusions auxquelles il arrive. Toute son enquête s'est déroulée à huis clos, et l'ordonnance de «non-divulgation, de non-communication et de non-diffusion de la preuve» qui a été émise dès le début des travaux demeure en vigueur. Autrement dit, l'ancien juge a ouvert la boîte de documents de Philpot et Lester, en a examiné le contenu puis l'a refermée et scellée. Cela est regrettable.

Cette enquête aurait dû être publique, comme l'a été la commission Gomery sur le scandale des commandites. Mais, visiblement, Bernard Grenier, un homme timide, ne voulait pas faire de vagues. Ainsi, lorsqu'il constate qu'il est impossible d'établir le financement de certaines activités, comme le «love-in» du carré Dominion qui a rassemblé des dizaines de milliers de partisans du NON venus de partout au Canada à la veille du vote référendaire, il admet aussitôt que son mandat «provincial» ne lui permettait pas d'enquêter sur les activités du gouvernement fédéral. S'il avait affiché la même détermination que Jean Keable, qui à la fin des années 70 a enquêté sur les activités illégales de la GRC au Québec, peut-être serait-il arrivé à confirmer ce que tous soupçonnent, à savoir le financement de cette activité par Ottawa.

Ce premier rapport sera suivi bientôt de recommandations visant à resserrer la loi référendaire et à contrôler les empiètements futurs du gouvernement fédéral. On verra alors si Bernard Grenier sera plus audacieux, notamment s'il proposera d'exiger des participants au comité du NON le remboursement de ces 540 000 $ en dépenses illégales qu'il a retracées.

***

bdescoteaux@ledevoir.ca
26 commentaires
  • France Lafontaine - Inscrit 30 mai 2007 03 h 02

    Timide ou correct?

    Le résultat du référendum de 1995 n'a pas été "volé". Amère défaite! C'est pour ça qu'on cherche des coupables. Comme si c'était impossible.

    On a qu'à regarder où en est l'option de la souveraineté aujourd'hui.... Il y en a qui veulent la raviver par une campagne de salissage des fédéralistes.

    Il n'y a jamais eu de rapport sur les dépenses du Conseil de la souveraineté. Où, quand et comment furent dépensés les
    3 882 421$ ?????? (montant que l'on a su mais y en a-t-il eu d'autres ?).

    Alors arrêtez votre chasse aux sorcières. Il me semble qu'il y a des sujets plus intéressants et plus importants pour les gens du Québec.

    lafontainefrance@videotron.ca

  • l poisson - Inscrite 30 mai 2007 04 h 03

    Ottawa peut dépenser à sa guise et indépendamment de toute loi québécoise.

    Ottawa peut dépenser à sa guise et indépendamment de toute loi québécoise.

    L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique (AANB) accorde au pouvoir central
    la prérogative d'assurer "la paix, l'ordre et le bon gouvernement". Par la Loi
    sur la clarté référendaire de M. Stéphane Dion, le fédéral s'attribue un droit de véto à son entière discrétion sur tout exercice et toute expression du droit des peuples à l'autodétermination. Oublier cette réalité, c'est se condamner à rejouer le psycho-drame jadis esquissé par Albert Memmi dans "Le Portrait du colonisé" ou "Le Portrait du colonisateur" (excellente lecture estivale, par ailleurs)
    Mëme en Afrique du Sud, Nelson Mandela n'a pas été soumis à un tel carcan juridique; mais l'intégrité du territoire national n'était pas en cause.
    Quelques irrégularités pour sauver le "plusse" meilleur pays au monde, y a rien là!!!
    Et une fois parti: le Québec faisant partie du Canada, les dépenses du OUI ne prouvent-elles qu'un vaste complot pour haute trahison et insurection démocratique appréhendée a existé au Québec en octobre 1995 ? Les souverainistes sont chanceux: la peine de mort a été abolie... (mais pas la loi de mesures de guerre)
    Les premières réactions des politiciens à ce rapport confirment un je-m'en-foutisme éhonté quant au décorum devant entourer la consultation du peuple par un référendum.
    C'est compréhensible de la part des fédéralistes puisqu'ils nient au départ l'existence d'un peuple québécois.
    Devant l'impossibilité juridique et matérielle d'organiser un référendum selon les règles de financement populaire mises de l'avant par René Lévesque, les péquistes devraient peut-être songer à renoncer à l'étapisme à la Claude Morin. Voter PQ serait lui donner le mandat de réaliser la souveraineté; quitte à tenir un référendum de ratification par la suite et sans intrusion ou ingérence d'un gouvernement étranger.
    Le rapport Grenier est lucide, rigoureux et légaliste. Exigeant une preuve hors de tout doute raisonnable, l'ex-juge accorde le bénéfice du doute comme l'aurait fait un magistrat.
    Ce n'est quand même pas de sa faute si la récolte de Lester-Philpot n'a pas été plus plantureuse.
    Avec un simple travail de recherche journalistique dans les archives à
    Ottawa,le défunt député-poète Gérald Godin a eu plus d'accès à l'information
    sur les dépenses fédérales à l'occasion du premier référendum du 20 mai 1980
    que l'équipe chevronnée entourant l'ex-juge Bernard Grenier.
    Avec l'expérience, on devient plus sophistiqué... A preuve la mécanique
    raffinée des commandites mise à jour par le juge Gomery comparativement aux ristournes
    directes à la caisse électorale de M. Duplessis. On n'arrëte pas le progrès.

    Pas trop instruits, les Québécois ont réussi de se sortir de la Grande Noirceur malgré l'omnipotence du patronnage et les calembours douteux du "Cheuf". Avec sa philosophie triomphaliste du "Pas vu, pas pris" de M. Charest pourrait lui-même se transformer en "pétard mouillé" dans son propre parti et devant le tribunal de l'histoire

    En terminant, ce rapport répond par son silence révélateur à quelques questions:
    - Qu'est-ce qu'une dépenses électorale ou référendaire
    au sens de la loi québécoise administrée par Me Marcel Blanchet ?

    - Est-ce que ça inclut une dépense effectuée à l'extérieur du Québec ? par
    Ottawa ?

    ( Le livre de Philpot-Lester affirme que du courrier promotionnel du NON
    destiné aux électeurs québécois et que l'imprimeur voulait déposer à Postes
    Canada, au 555 McArthur , Ville St-Laurent y a été refusé. La société de la
    couronne a plutöt invité son client à aller déposer ce courrier au bureau de poste
    d'Ottawa. Et il fur alors réacheminé à MTL pour distribution. )


    - Est-ce que ça inclut un produit ou un service fourni pendant la campagne
    référendaire mais payé auparavant ? ou par la suite ?

    ( Par exemple, la réservation de tous les panneaux publicitaires
    le long de l'autoroute 20 par le fédéral AVANT l'ouverture de la campagne
    référendaire )
    ( Par exemple, Me Yves Duhaime était au Conseil de la souveraineté en 1995
    et peut témoigner que Me Caspar Bloom a reçu du Ministère des affaires
    exérieures la listes des noms et adresses des québécois résidant à
    l'extérieur du Canada pour qu'une organisation extérieure au parapluie du
    NON puisse informer ces gens qu'une simple intention d'un jour redevenir
    résidant québécois suffisait à obtenir le droit de voter par la poste. Et je ne parle
    parle pas des étudiants de l'Université McGill s'identifiant avec un permis
    de conduire ontarien qui se sont vu accorder le droit de voter par le bureau
    de revision du DGE de la circonscription de Westmount/St-Louis. Est-ce que
    vous me qualifirez de raciste si je rappelle que des juges de la Cour de la
    Citoyenneté assermentaient des Néo-Canadiens bien avant l'expiration des délais normaux fixés par la loi... fédérale. Mais à part ça, "tout va très bien madame la marquise"

  • Catherine Paquet - Abonnée 30 mai 2007 06 h 39

    Parlant de dépenses...

    Parlant de dépenses, ne faudrait-il pas demander à MM Lester et Philpot de rembourser aux Québécois les dépenses de la Commission Greneir qui a été mise sur pied à cause de la fureur qu'a causée leur bouquin qui concluait, sans preuves, que le référendum de 1995 avait été volé par Ottawa. Mais, au moins, que les auteurs de ce brulot remboursent ou pas, on ne pourra plus dire que ce référendum a été volé. Les votes des souverainistes, des indépendantistes, des autonomistes, des fédéralistes et des nationalistes ne sont pas plus à vendre les uns que les autres.

    Georges Paquet

  • Lapirog - Abonné 30 mai 2007 06 h 42

    Le juge Grenier : timide ou partisan?

    Plutôt partisan que timide ce petit juge n'est ce pas M l'éditorialiste ?

  • guy fillion - Inscrit 30 mai 2007 07 h 15

    Méchant pètard

    Corriger moi si je fais erreur mais les crocheries viennent toujours d'Ottawa. Si un demi million est un pètard mouillé svp dites a notre premier ministre de m'en faire parvenir un... même un demi, voir même que la mèche me suffirait, je vous laisse mes coordonnées.