L'impossible bricolage

D'ici la fin de la session, le 22 juin prochain, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, entend faire adopter des amendements aux lois qui régissent les conseils d'agglomération créés dans la foulée des défusions municipales. Pour le moment, seuls les changements qui auront fait l'objet d'un consensus sont envisagés. Malheureusement, la plupart des vrais problèmes resteront donc entiers puisque, sur l'essentiel, aucun consensus n'est possible.

Dans un premier temps, seules les villes de la Rive-Sud montréalaise seront touchées par les amendements apportés au projet de loi 6. Cela s'explique par le fait que ces municipalités sont aussi les seules à avoir convenu de modifications susceptibles de les sortir du cul-de-sac où elles s'étaient enfermées lors de la présentation du premier budget de l'agglomération de Longueuil.

Ce projet prévoit que chaque municipalité défusionnée récupérera la gestion du parc industriel situé sur son territoire, l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout et celui des routes. De plus, leurs contribuables ne recevront désormais qu'un seul compte de taxes qui comprendra la quote-part de sa municipalité aux dépenses de l'agglomération. Finalement, la composition du conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil sera revue pour tenir compte de la présence des villes défusionnées.

D'autres amendements suivront au fur et à mesure qu'on trouvera des points d'entente, a précisé la ministre, notamment à Montréal, où les villes reconstituées mènent une lutte sans merci. Lesquels? On n'en sait rien, puisqu'il y a peu de chances qu'on en vienne à des consensus.

En réaction au projet de loi 6, le maire de Saint-Bruno, sur la Rive-Sud, a parlé «d'amorce à l'amélioration». C'est déjà ça! Mais dans son esprit, la bataille ne sera pas terminée tant que les villes n'auront pas retrouvé une autonomie complète, un statut de partenaire égal avec la ville centre et, bien sûr, un compte de taxes moins élevé.

En confirmant des changements au régime en vigueur, le gouvernement répond à certaines des préoccupations des municipalités défusionnées, mais il va bien moins loin qu'elles ne l'exigent. Comment le pourrait-il sans charcuter les services d'agglomération et sans faire porter le fardeau supplémentaire aux habitants des grandes villes? À Montréal surtout, il est évident que le montant de la facture d'un résidant de l'est ou de l'ouest de l'île doit être équivalent, que la propriété soit située dans un arrondissement fusionné ou non.

Alors que les fusions devaient conduire à une diminution du nombre de structures, la création des conseils d'arrondissement d'abord, puis la superposition des conseils d'agglomération survenue dans la foulée des défusions ont replongé le monde municipal dans une enflure bureaucratique très vieille Europe. Faute de solution simple qui ne soit pas simpliste, par exemple l'abolition des conseils d'agglomération promise par l'ADQ, il faut poursuivre la recherche de moyens concrets destinés à alléger la formule. Si, dans certains cas, cela signifie de redonner des responsabilités aux municipalités défusionnées, dans d'autres cas, il faudra faire le contraire. À Montréal, par exemple, la ville centre doit retrouver certains pouvoirs d'intervention qui avaient été cédés aux arrondissements. Faute de consensus entre élus locaux, Québec n'aura d'autre choix que de poser en défenseur de l'efficacité administrative et de l'équité de traitement entre tous les citoyens d'un même territoire.

j-rsansfacon@ledevoir.com

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