Pernicieux

On avait cru que Vic Toews était le faucon du gouvernement de Stephen Harper et que sa boulimie législative (un projet de loi par mois!) et ses idées iconoclastes avaient entraîné sa perte comme ministre fédéral de la Justice. Son remplacement par le plus discret Rob Nicholson laissait croire à une accalmie fort souhaitée.

En deux jours, le gouvernement conservateur vient de mettre à bas tout espoir à ce sujet. Le premier ministre lui-même a été on ne peut plus clair, hier, devant le Cercle canadien d'Ottawa: c'est la faute de l'opposition si les rues canadiennes ne sont plus sûres et si la criminalité triomphe! Les projets de loi soumis par M. Toews resteront, mais, en plus, les partis adverses ont intérêt à ne plus les bloquer aux Communes. Car si ces projets ne sont pas adoptés avant les élections, l'opposition aura à s'expliquer, «Vous avez ma parole!», a promis M. Harper.

Évidemment, le premier ministre n'a pas souligné que l'empressement conservateur en matière de loi et d'ordre a engorgé la machine, ni que les projets en question (par exemple, celui qui prévoit le renversement du fardeau de la preuve pour les délinquants dangereux) sont hautement contestés par les experts. Mais, au moins, ces débats se déroulent à visage découvert, au Parlement, selon nos traditions démocratiques, et plusieurs faisaient partie du programme électoral de M. Harper.

Ce n'est pas le cas d'un changement plus pernicieux, largement dénoncé (notamment, dans une rare sortie publique, par la juge en chef de la Cour suprême): la participation des policiers au processus de nomination des juges. Cette proposition n'a jamais été sur la table. Au contraire, Vic Toews, porte-parole en matière de justice quand il était dans l'opposition, ne jurait alors que par la dépolitisation et la transparence quant au choix des juges.

Ce fut donc un vrai lapin qu'il a tiré de son chapeau lorsque, sans préavis et sans consultation, il a annoncé en novembre qu'un policier siégerait désormais aux comités consultatifs qui sélectionnent des juges potentiels, que le représentant de la magistrature au sein de ces comités n'aurait plus de voix prépondérante et que la distinction entre «candidat recommandé» et «candidat fortement recommandé» serait abolie. Non seulement le ministre se donnait ainsi plus de possibilités de choisir selon des objectifs partisans plutôt qu'en fonction du talent, mais en donnant voix au chapitre au monde policier, qui comparaît devant les juges, il pervertissait le processus à des fins idéologiques. M. Toews, a-t-on cru, venait de dépasser les bornes.

Hélas, non! Lundi, le nouveau ministre, M. Nicholson, a non seulement confirmé ce changement de cap, mais il a en outre précisé qu'il était déjà en place. Et la chose avait l'air tellement anodine dans sa bouche: «Gardez un esprit ouvert!», a-t-il dit au comité parlementaire qui l'interrogeait.

Quoi! Ce gouvernement vire les lois, les traditions et le monde juridique à l'envers, se moque de la séparation des pouvoirs et sacrifie l'indépendance de la magistrature au clientélisme électoral, et il fait en plus la leçon! C'est plutôt à lui de s'ouvrir les yeux sur les dérives dans lesquelles il nous conduit.

***

jboileau@ledevoir.ca

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

2 commentaires
  • Marie-Odile Koch - Inscrite 7 février 2007 08 h 35

    un policier sur les comités de sélection des juges

    Qu'y a-t-il de pernicieux là-dedans? Un policier est un citoyen parmi tant d'autres. Il a une expérience des milieux criminels et il peut avoir de bonnes réflexions quant aux critères de sélection des juges.

    Monique Parent
    La Minerve

  • Sarah Bilodeau - Inscrite 7 février 2007 11 h 06

    Conflit de vocations

    Non, les policiers n'ont rien à faire dans le processus de nomination des juges. Les tâches des policiers s'arrêtent à l'arrestation de SUSPECTS après avoir mené une enquête. C'est bien assez laborieux et honorable, comme travail. La justice doit demeurer une entité indépendante et transparente.

    Il n'y a qu'une bande de cowboys comme les conservateurs pour oser flouer ainsi notre démocratie et nos valeurs canadiennes. Le dessein de ce gouvernement vise-t-il le retour des shérifs pour maintenir l'ordre dans chaque ville. Monsieur le premier ministre se croit encore au Far West, ou pire, aux États-Unis.