Un commissaire autonome

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a étonné aussi bien le monde politique que celui des organisations environnementales en congédiant abruptement la commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas. L'occasion est à saisir pour se demander si le moment n'est pas venu de donner au titulaire de ce poste de commissaire à l'environnement une pleine autonomie.

La décision de Mme Fraser peut être vue comme une simple question de régie interne puisqu'elle a tout pouvoir pour ce faire. La commissaire à l'environnement relève de son autorité qui, comme on le sait, est totale de par la nature de sa fonction. Il ne faut pas y voir une quelconque ingérence gouvernementale, et elle-même assure qu'il n'en est rien. Les motifs qui l'ont poussée à agir sont néanmoins d'ordre politique, du moins de par leurs répercussions en raison de l'importance qu'occupe désormais l'environnement dans le débat public.

Du peu qu'elle a bien voulu dire hier devant le Comité parlementaire de l'environnement, on comprend que la vérificatrice estime que le mandat de la commissaire à l'environnement doit être exécuté en conformité avec les pratiques de vérification. Dans ce domaine, le corridor est très étroit. Il n'y a pas de place pour des jugements de valeur. On présente des observations sur le respect ou non des règles de bonne gouverne. On ne se prononce pas sur la pertinence des actions des gouvernements. Dans son rapport sur le programme de commandites, Mme Fraser avait, par exemple, conclu que toutes les règles avaient été foulées au pied, se gardant toutefois d'aller plus loin. Or certains de ses propos laissent percevoir qu'elle reproche à Mme Gélinas d'avoir manqué à son devoir de stricte neutralité.

Le poste de commissaire à l'environnement a été créé en 1995 et tout naturellement intégré au Bureau du vérificateur général. Toutefois, son mandat va bien au-delà de la vérification traditionnelle des dépenses. Il lui faut «assurer le contrôle des progrès accomplis [...] dans la voie du développement durable», dont la loi souligne qu'il s'agit d'un «concept en évolution constante». Comme on le sait, les objectifs et les politiques que se fixent les gouvernements en cette matière évoluent aussi sans cesse, ce qui exige du titulaire de ce poste de sortir du corridor traditionnel de la vérification et de porter des jugements.

La tâche du commissaire à l'environnement est similaire à plusieurs égards à celle du commissaire aux langues officielles, qui doit se prononcer sur l'application de la loi et l'atteinte des objectifs. En cette matière, tout est affaire de jugement. Il y aura toujours un politicien pour dire que ce que fait le gouvernement est suffisant. En fait, il s'agit moins de juger de la bonne gestion des programmes que de l'existence d'une véritable volonté politique d'atteindre les objectifs définis par la loi. Pour que les citoyens puissent avoir une vue d'ensemble et évaluer l'action gouvernementale, il y a lieu de dire les choses clairement, ce qu'a fait Mme Gélinas l'automne dernier avec un rapport fort remarqué sur les changements climatiques.

Douze années ont passé depuis la création du poste de commissaire à l'environnement et au développement durable. Depuis, les questions environnementales ont pris une importance telle dans le débat public qu'il serait temps de détacher cette fonction du Bureau du vérificateur général et de créer un commissariat relevant directement du Parlement. Il ne s'agit pas de délaisser la rigueur propre au mandat de vérification et de contrôle à la base de son mandat mais de permettre au commissaire d'avoir une plus grande liberté d'action. Comme on s'attend à ce qu'un Graham Fraser, au Commissariat aux langues officielles, épouse la cause qui lui est confiée, il serait normal que le commissaire à l'environnement puisse le faire lui aussi.

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1 commentaire
  • Lise Jacques - Abonnée 1 février 2007 10 h 38

    Ce serait logique et équitable

    En effet, ce serait un pas dans la bonne direction ... Le poste de la commissaire à l'environnement DEVRAIT relever directement du Parlement comme le recommandaient hier les partis d'opposition.

    Il est essentiel dans un pays démocratique que les citoyens
    puissent avoir l'heure juste dans des dossiers aussi importants que celui de l'environnement.

    lise Jacques