Les petits pas pour Kyoto

Il faudra beaucoup de détermination et de sens politique au gouvernement Chrétien pour parvenir à quelque consensus que ce soit pour la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Il suffit de prendre connaissance des réactions de l'industrie et des provinces au projet fédéral présenté la semaine dernière pour s'en convaincre.

Lors de son passage au Sommet de la Terre qui s'est tenu à la fin août, en Afrique du Sud, le premier ministre Jean Chrétien a annoncé que le Canada ratifierait le protocole de Kyoto avant la fin de la présente année. Cette décision du premier ministre a suscité la colère de l'industrie pétrolière canadienne et du gouvernement de l'Alberta qui souhaitent voir le Canada suivre l'exemple américain en adoptant un plan d'action beaucoup moins ambitieux et moins coûteux.

Depuis ce temps, les opposants à Kyoto ont accentué leur attaque avec l'appui de la presse conservatrice du pays, ce qui n'a cependant pas encore fait plier M. Chrétien. Jeudi dernier, Ottawa rendait public un plan d'action préliminaire en prévision de la rencontre des ministres de l'Environnement et de l'Énergie qui commence aujourd'hui à Halifax.

Selon les termes de ce plan, on se propose de faire porter la plus grande part de la réduction des gaz à effet de serre (GES) sur l'industrie polluante, mais de façon uniforme et sans tenir compte des efforts accomplis dans le passé. La méthode consiste à prendre acte de la situation telle qu'elle apparaît présentement, à l'extrapoler jusqu'en 2010, puis à fixer pour objectif une diminution uniforme de 15 % par rapport à ce plafond hypothétique. Ce qui fait dire au gouvernement du Québec qu'Ottawa ménage les producteurs de pétrole de l'Alberta qui sont de grands responsables des émissions de GES, et surcharge les autres secteurs industriels dont les émissions ont pourtant très peu augmenté depuis 1990.

Québec a raison. Qu'Ottawa veuille faire participer toutes les régions et toutes les industries polluantes à l'effort collectif indispensable à l'atteinte des objectifs de Kyoto, cela va de soi. Mais c'est aux plus grands pollueurs que revient la responsabilité d'assumer la plus grande part du fardeau. C'est le principe du pollueur-payeur auquel adhèrent les spécialistes en environnement, y compris le bureau du commissaire fédéral à l'Environnement, le pendant du vérificateur général en cette matière.

De son côté, l'Alberta protège son industrie et refuse qu'on lui demande de réduire ses émissions, tout comme l'Ontario d'ailleurs, grande consommatrice et productrice d'énergie qui ne se prononce pas ouvertement pour des raisons électorales, mais dont le gouvernement est de tout coeur aux côtés de l'Alberta. À l'image de Washington, tout au plus est-on prêt à ralentir la croissance des émissions de CO2 sur une longue période, mais certainement pas dans l'immédiat.

L'argument des provinces qui rejettent Kyoto (on pourrait ajouter la Colombie-Britannique à la liste) est évidemment économique puisque le respect des objectifs du protocole exigera l'introduction de technologies beaucoup plus performantes et coûteuses. Et alors?, sommes-nous tentés de demander. Pourquoi l'industrie qui est si heureuse de faire preuve d'innovation technologique en temps normal s'oppose-t-elle avec tant de force cette fois-ci? Pourquoi, sinon parce que les investissements nécessaires ne visent pas d'abord le rendement à court terme pour les actionnaires? Voilà un mauvais calcul puisqu'en ne suivant pas le reste du monde, l'industrie canadienne accuserait un retard qui deviendrait vite difficile à rattraper. Même les États-Unis dont le gouvernement semble si réfractaire, ne cessent d'améliorer leur position en matière de technologies propres.

Le plan fédéral fait aussi appel à l'effort des consommateurs à qui on demande de mieux isoler leurs maisons, d'utiliser davantage les transports en commun et de remplacer leurs gros véhicules par des voitures plus économiques. Ottawa se dit prêt à faire sa part en matière d'investissements dans les infrastructures et il s'attend à ce que provinces et municipalités en fassent autant. Mais quant à sa capacité d'influencer le comportement des consommateurs, on peut douter de la détermination des élus à s'y attaquer de front, par exemple en haussant les taxes à l'achat de véhicules très énergivores.

On le voit, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. En matière de négociations internationales, la compétence appartient à Ottawa et c'est à lui qu'il revient de ratifier le protocole. Mais la suite pose problème puisque Ottawa doit s'entendre avec les provinces les plus récalcitrantes et convaincre l'industrie qu'elle y trouvera son compte à l'échéance. C'est sur ces écueils que le protocole peut encore venir s'échouer lamentablement.