Reconnaître la réalité

Interdite par la loi québécoise, la participation des entreprises au financement des partis est une réalité que ces derniers aiment mieux ignorer. Avec le dépôt du rapport du juge à la retraite Jean Moisan sur les dons occultes versés par la firme Groupaction au Parti québécois et au Parti libéral, ils devront cesser de se voiler pudiquement les yeux.

Chargé par le directeur général des élections du Québec, dans la foulée de la commission Gomery, d'enquêter sur les contributions de Groupaction à ces deux partis, Me Jean Moisan est arrivé à une conclusion incontestable: alors qu'il était au pouvoir, le PQ a reçu des dons à hauteur de 96 400 $ de la part de cette entreprise à la recherche de contrats gouvernementaux tandis que le PLQ, alors dans l'opposition, a touché des dons de

8325 $. Ces sommes ont été versées par des employés de Groupaction, qui les a remboursés. Et tout au moins le PQ «connaissait la situation et fermait les yeux», assure l'enquêteur.

Ces sommes versées par l'entreprise de Jean Brault sont relativement insignifiantes comparativement aux millions recueillis chaque année par les partis. Ne minimisons pas pour autant cette affaire. Cette pratique est courante, comme l'a attesté l'ancien directeur général des élections, Pierre-F. Côté. L'intérêt du rapport Moisan réside dans la démonstration qu'il en fait à travers un cas qu'il démonte pièce par pièce.

L'actuel chef du PQ, André Boisclair, persistait hier à fermer les yeux. Jouant les parangons de vertu, il soutenait que son parti n'a jamais toléré ce genre de pratiques et qu'il — le parti — n'était pas au courant de dons versés illégalement. Ne soyons pas naïfs. Certes, les chefs de parti ne savent pas tout ce qui se passe au sein de leurs formations. Mais il y a des gens qui étaient au courant, comme le démontre le rapport Moisan. À titre de chefs de parti, André Boisclair et Jean Charest devraient examiner ce qui se passe chez leurs responsables du financement. Est-il besoin de leur rappeler que les lois doivent être respectées par tous, a priori par ceux qui les font?

Après avoir lu ce rapport, on ne peut douter qu'avec le temps ont été pervertis aussi bien l'esprit que la lettre de la loi sur le financement des partis, adoptée par le gouvernement de René Lévesque en 1977 pour mettre fin aux caisses occultes des partis. Une part de financement occulte persiste toujours. On n'est pas revenu aux années 50 et 60 du siècle dernier, mais il y a encore des gens qui attendent un retour d'ascenseur à la suite de leurs contributions. Me Moisan note qu'en politique comme ailleurs, «l'intérêt est la mesure de l'action».

De tels comportements altèrent la confiance du public envers les partis. Une révision de la loi s'impose, à l'occasion de laquelle il faudra envisager la possibilité de permettre aux entreprises de faire des dons. Il faudra toutefois le faire pour les bonnes raisons. Croire que cela réglerait le problème équivaudrait à s'illusionner. Les dons des entreprises seront limités à des sommes raisonnables qui ne permettront pas d'acheter des faveurs. Subsistera la tentation de camoufler des dons d'entreprises en dons personnels d'employés ou de proches. Pour que ne se perpétuent pas les pratiques aujourd'hui dénoncées, il faudra compter sur «la peur du gendarme» qui, comme le souligne Me Moisan, demeure le moyen le plus efficace d'observance de la loi.

Cela étant, il ne faudrait pas s'interdire d'autoriser les dons des entreprises. On leur demande, à titre de personnes morales, de contribuer au développement de la société québécoise, ce qui leur donne certainement le droit de participer au débat public, y compris en appuyant financièrement un parti politique. La loi telle qu'elle est à l'heure actuelle ne fait que les inciter à faire indirectement ce qu'on leur interdit de faire directement, ce qui, en soi, est malsain.

bdescoteaux@ledevoir.ca

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