Le premier test

Il était prévisible que, en remplaçant le programme libéral de financement d'un réseau national de garderies par une allocation directe aux familles, le gouvernement Harper heurterait les provinces, ainsi privées d'un milliard de revenus annuels. Cela dit, Québec peut fort bien récupérer une partie de cette somme, tout en maintenant l'objectif de rétablir l'équilibre fiscal avec Ottawa.

En versant dès l'été prochain un montant de 100 $ par mois aux parents, le gouvernement Harper met un terme à un programme fédéral qui n'aurait jamais dû exister. C'est d'ailleurs pour cette raison que, en signant cet accord avec Ottawa l'an dernier, le gouvernement Charest avait clairement indiqué que l'argent n'irait pas aux CPE, qui reçoivent déjà 1,4 milliard par année, mais à d'autres services aux familles.

Lesquels? On n'en sait rien. Ç'aurait pu être aux allocations familiales, par exemple. Or, voilà précisément ce que M. Harper s'apprête à faire. M. Charest aurait souhaité le faire lui-même, on le comprend. D'autant plus qu'il lui faut maintenant récupérer les 270 millions de dollars par année promis par les libéraux. Comment? Voici une proposition.

D'abord, hausser les tarifs de 3 $ dans les CPE, puis exiger qu'Ottawa lui verse la différence dans l'entente à venir sur le déséquilibre fiscal.

Pourquoi hausser les tarifs de garde? Parce que c'est le moyen le plus équitable d'agir. Tous les parents de jeunes enfants recevront environ 5 $ par jour d'Ottawa à partir de juillet. Les plus riches en retourneront une partie au fisc et verseront la différence à la garderie, alors que les plus pauvres bénéficieront d'une baisse réelle de tarif en ne versant que 3 $ de plus à la garderie sur les 5 $ reçus d'Ottawa.

N'oublions pas que seulement la moitié des enfants d'âge préscolaire fréquentent les CPE. En choisissant de ne pas augmenter les tarifs, Québec se priverait de quelque 150 millions par année. De plus, cela équivaudrait à réduire les tarifs de garde de 7 $ par jour à 2 $! Or ces familles profitent déjà d'une subvention de plus de 35 $ par jour (8750 $ par année) et par enfant, puisqu'une journée en CPE coûte plus de 42 $.

Quant aux parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ou les confient à des proches, ce qui occasionne des frais, ils pourront profiter de l'aide de 100 $ par mois, montant imposable sur le revenu le moins élevé.

M. Charest aura-t-il le courage de procéder ainsi, même en sachant que l'approche sera combattue par l'opposition et par certains parents qui rêvent du beurre et de l'argent du beurre?

En complément de la hausse des tarifs, il faudra aussi récupérer les 120 millions manquants par la voie de la négociation d'un accord éliminant le déséquilibre fiscal. Voilà le vrai défi du gouvernement Harper, celui sur lequel il sera jugé.

Là encore, il faut cependant se rendre compte que, dans la mesure où il respecterait son programme de diminution de taxes et d'impôts, il réduirait d'autant le fossé fiscal entre Ottawa et les provinces.

Cela nous rappelle que le déséquilibre fiscal est un sujet bien jeune, né de la politique du gouvernement Chrétien de l'ère post-déficit. Faute d'excédent, fini le déséquilibre, surtout si les provinces saisissent l'occasion pour hausser leurs propres impôts! Il reviendrait alors à chacune de définir le niveau de services et d'imposition approprié... et d'en payer le prix électoral.

Un tel scénario de disparition du déséquilibre est sans doute peu susceptible de se concrétiser sous un gouvernement Harper, mais il devrait tout de même faire réfléchir les souverainistes, qui semblent avoir oublié depuis quelques années les raisons qui ont conduit 49 % des électeurs à voter pour le oui en 1995, soit bien avant la découverte d'un déséquilibre fiscal avec Ottawa.

j-rsansfacon@ledevoir.com

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