Un grand ménage

Le juge John Gomery a déposé hier le deuxième tome de son rapport sur le scandale des commandites, dans lequel il recommande 19 mesures visant à renforcer les règles de gouvernance de nos institutions politiques. Ses recommandations sont dans leur ensemble justes, tout particulièrement celles qui visent à permettre au Parlement de jouer son rôle de contre-poids au pouvoir exécutif.

Dès la première page de ce deuxième rapport, le juge Gomery souligne que l'absence des parlementaires a été l'une des principales défaillances de la gestion du programme des commandites. Il met le doigt sur le problème le plus grave de notre système politique, qui a attribué au fil des ans de plus en plus d'autorité au pouvoir exécutif au point d'en devenir omnipuissant. Les gouvernements majoritaires, notamment ceux dirigés par Jean Chrétien, qui étaient pétris d'arrogance, ont pu littéralement faire fi du pouvoir législatif, censé exercer un contrôle sur les décisions du cabinet. Le scandale des commandites aura été l'exemple ultime de ce dangereux déséquilibre.

Les observations faites par le juge à propos de ce malaise sont vraies et les moyens pour y remédier, généralement appropriés. Retenons sa proposition de donner aux comités parlementaires, et en particulier à celui des comptes publics, les moyens financiers ainsi que les ressources en personnel de recherche pour pouvoir être de véritables chiens de garde. De même, devrait être impérative l'obligation à laquelle il veut soumettre les gouvernements de faire rapport une fois l'an sur les réserves spéciales comme celles qui ont financé le programme des commandites.

Intéressant aussi est le souci du juge Gomery de créer une plus grande distance entre le politique et l'administratif. Il suggère de mieux répartir les champs de responsabilités et de rendre politiciens et fonctionnaires imputables de leurs gestes dans leurs champs respectifs de responsabilités. Avec raison, il veut que les fonctionnaires commettant des irrégularités graves puissent être congédiés. Par ailleurs, les ministres devraient donner des directives écrites à leurs sous-ministres pour passer outre aux objections que ceux-ci peuvent opposer à des requêtes les amenant à agir à l'encontre de leurs obligations législatives.

L'idée d'interdire tout rapport entre le personnel politique et la fonction publique apparaît par contre moins heureuse. Visiblement, le juge connaît mal la vie quotidienne dans un ministère pour exiger que toute communication entre le politique et l'administratif se fasse uniquement entre le ministre et le sous-ministre. De même, apparaît un brin irréaliste sa suggestion de choisir les sous-ministres par voie de concours public et de les nommer pour un terme de trois à cinq ans. En ce domaine, les gouvernements ont besoin d'une certaine latitude. Certaines de ses propositions devront être pesées avant d'être adoptées.

La démarche suivie par le juge Gomery, comprend-on à la lecture de son rapport, a consisté à colmater les brèches qu'il a observées durant son enquête. En ce sens, il a bien travaillé, mais on doit noter qu'il s'est gardé de s'avancer sur certains terrains, comme celui des partis politiques, dont il a pourtant été à même de constater le besoin de mieux encadrer leurs activités de financement. A-t-il été un brin frileux en s'en tenant strictement à son mandat? On peut le croire lorsqu'on compare ses recommandations aux engagements pris en campagne électorale par Stephen Harper en matière d'imputabilité. La loi qu'encore hier il promettait de déposer dès la reprise des travaux de la Chambre des communes est beaucoup plus exhaustive. Le premier ministre désigné semble avoir compris qu'il ne faut pas lésiner sur les moyens si l'on veut redonner confiance aux citoyens en leur système politique. C'est là, il ne faut pas l'oublier, ce qu'attendent les Canadiens et les Québécois pour pouvoir tourner la page sur cette triste histoire des commandites. Tous les partis devraient concourir à faire ce grand ménage.

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