Justice d'amateurs

Lorsque le Reform Party faisait la pluie et le beau temps dans l'Ouest, il butait sur le mur ontarien à chaque scrutin. Les raisons en étaient multiples, mais un des repoussoirs réformistes était une conception bien particulière de la justice, fortement axée sur la répression et souvent empreinte d'esprit de vengeance.

Au Reform, on affichait un agacement profond envers l'indépendance de la Cour suprême. On préconisait de serrer la vis à tout le monde. La reconnaissance des droits des victimes passait inévitablement par un resserrement des droits non seulement des personnes reconnues coupables mais des accusés. Preston Manning s'était lui-même fait l'apôtre de cette logique des vases communicants.

La démarche entreprise hier par le Parti conservateur pour tenter de modifier le mandat de la commission Gomery montre que ce parti n'a pas encore totalement coupé tout lien avec ses racines réformistes. Le fait de suggérer de changer le mandat d'une commission d'enquête à ce moment précis du processus est déjà loufoque. Imaginez lorsque la proposition en question suppose de modifier les règles qui gouvernent la preuve, les témoignages et les interrogatoires alors que ceux-ci sont presque terminés!

Car c'est carrément cela que proposent les conservateurs. Leur motion recommande de modifier le paragraphe du mandat du juge Gomery qui commande au juge «d'exercer ses fonctions en évitant de formuler toute conclusion ou recommandation à l'égard de la responsabilité civile ou criminelle de personnes ou d'organisations et de veiller à ce que l'enquête dont il est chargé ne compromette aucune autre enquête ou poursuite en matière criminelle en cours». Le PC veut que le paragraphe soit modifié afin que le juge Gomery «puisse donner des noms et assigner des responsabilités». Une telle modification viendrait tout changer.

Une commission d'enquête peut, comme le prévoit la Loi sur les enquêtes, «tirer des conclusions au sujet des fautes éventuellement commises et de leurs auteurs», a rappelé le juge Gomery l'an dernier. Elle peut donc nommer des gens et assigner des responsabilités, mais pas de nature criminelle ou civile. La Cour suprême a d'ailleurs statué, dans une cause qui concernait la commission Krever sur le scandale du sang contaminé, qu'une commission d'enquête n'est pas une cour de justice.

Ses travaux ne peuvent pas conduire à des poursuites judiciaires. L'idée est de permettre aux témoins de s'exprimer sans craindre de s'incriminer et sans avoir à élaborer une défense. Les exigences en matière de preuves sont donc différentes, et les contre-interrogatoires, moins poussés que ceux d'un tribunal. Si, à la lumière des faits révélés par la commission, la police considère qu'il y a matière à poursuites, il lui revient de bâtir elle-même sa preuve.

Libéraux, bloquistes et néo-démocrates ont passé la journée d'hier à le répéter aux conservateurs et à les avertir des risques qu'un changement de mandat ferait courir à la commission, à son indépendance et même à la poursuite de ses travaux. Rien à faire. Pour les conservateurs, le mandat actuel de la commission menotte le juge Gomery, une démonstration qu'ils n'ont toutefois pas réussi à faire avec cohérence. Le député Gary Lunn a affirmé que la motion ne parle pas de responsabilité criminelle mais, quelques minutes plus tard, son collègue Gerry Ritz a dit que le but était de permettre à la GRC de prendre le relais de la commission «sans avoir à réinventer la roue».

Il faut manquer du sens de la justice le plus élémentaire pour envisager de changer les règles touchant les témoins et la preuve en fin de course. Ou il ne faut rien comprendre au processus judiciaire. Ce ne serait pas une première pour ce parti. Le débat autour du mariage homosexuel en offre une autre illustration, gracieuseté, encore une fois, du très «subtil» porte-parole conservateur en matière de justice, le député manitobain Vic Toews.

Ancien procureur général de sa province, il a persuadé son parti — malgré l'avis opposé par 134 experts — que la définition traditionnelle du mariage pouvait être maintenue sans recours à la clause dérogatoire de la Charte. M. Toews mène d'ailleurs la charge contre le projet de loi sur le mariage entre conjoints de même sexe en comité parlementaire. Les arguments qu'il y met en avant relèvent davantage de la paranoïa que d'une analyse juridique judicieuse. Il affirme par exemple que la liberté de religion est en péril car les Églises qui refuseront de bénir des mariages homosexuels courront le risque de perdre leur statut d'organismes de charité, ce qu'il ne peut pas prouver.

Ce n'est pas la première fois que M. Toews adopte la stratégie du bonhomme Sept-Heures face aux droits des homosexuels. En 2003, le Parlement avait adopté une loi qui faisait en sorte que les crimes haineux contre les gais et les lesbiennes sont passibles des mêmes sanctions que ceux visant un groupe religieux, racial ou ethnique. Opposé à cette loi, M. Toews avait alors affirmé que des leaders religieux pourraient être condamnés pour leur dénonciation de l'homosexualité ou que des portions de la Bible ou du Coran pourraient être jugées comme de la littérature haineuse.

Lors de leur congrès de mars dernier, les conservateurs se sont délestés de quelques os de dinosaure qui traînaient encore dans leur programme en matière de justice. Il n'est plus question, par exemple, de peine de mort ou de recriminalisation de l'avortement. Mais ils ont encore du chemin à faire pour afficher une véritable maturité en matière de justice. Un premier pas consisterait peut-être à laisser la parole à des gens plus modérés que M. Toews. Et un second, plus important encore, consisterait à montrer une meilleure compréhension et un plus grand respect pour le processus judiciaire et les règles fondamentales de justice. Que le crime leur répugne ou non. Que la tête... ou l'allégeance politique des gens en cause leur revienne ou pas.

mcornellier@ledevoir.com

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