Se hâter lentement

Le sociologue français Raymond Aron a jadis écrit des lignes très justes sur la difficile adaptation que nécessite le passage de la vie universitaire à la vie politique. «La vocation de science est inconditionnellement la vérité. Le métier de politicien ne tolère pas toujours qu'on la dise.»

À peine un an avant d'entrer en politique, le constitutionnaliste Benoît Pelletier, éminent professeur à l'Université d'Ottawa, ne cachait pas son pessimisme de voir le fédéralisme canadien se réformer un jour pour répondre aux aspirations du Québec.

«La volonté politique d'aboutir à une quelconque réforme constitutionnelle qui satisferait en partie le Québec semble plus que jamais faire défaut. Et ce, tant au niveau de l'ordre central qu'au niveau des provinces majoritairement anglophones du pays», expliquait-il dans un ouvrage collectif intitulé Le fédéralisme de demain: réformes essentielles.

Cela ne l'avait pas empêché d'accepter la présidence d'un comité qui a accouché deux ans plus tard d'un rapport dont la conclusion, nettement plus optimiste, était que «le principe fédéral permet en lui-même le développement et l'épanouissement du particularisme québécois».

Depuis qu'il est devenu ministre des Affaires intergouvernementales, M. Pelletier a fait de gros efforts pour demeurer positif, mais ce nouvel «esprit fédératif» qu'il évoquait tarde encore à se manifester.

Lors du remaniement ministériel de février, il s'est fait confier un nouveau dossier: la réforme électorale. Selon Le Soleil, il serait sur le point de lancer sa consultation sur le projet de réforme du mode de scrutin, qui a déjà fait l'objet d'un avant-projet de loi l'automne dernier.

Le problème est qu'encore une fois, M. Pelletier se retrouve dans l'obligation de piloter une réforme au sujet de laquelle il entretient lui-même de très sérieuses réserves, qu'il avait clairement exprimées à l'occasion d'un débat tenu à Gatineau le 23 septembre 2002, dont le quotidien Le Droit avait fait le compte rendu.

***

«L'idée de la proportionnelle ne porte peut-être pas les fruits qu'on en attend», avait-il déclaré, disant craindre que le nouveau système ne réduise le poids politique du Québec au sein de la fédération canadienne en fragilisant son gouvernement.

À titre de ministre des Affaires intergouvernementales, comment M. Pelletier pourrait-il se faire le promoteur d'une réforme qui, de son propre aveu, risque d'affaiblir le Québec face à ses interlocuteurs canadiens?

C'est précisément là une des grandes inquiétudes qui ont amené cinq personnalités du monde politique et universitaire à publier dans Le Devoir de samedi dernier un «plaidoyer contre la réforme du mode de scrutin».

Les signataires proviennent d'horizons politiques suffisamment divers pour échapper aux accusations de partisanerie. Tout le monde connaît les couleurs de l'ancien président du Conseil du trésor, Joseph Facal, et du sénateur Jean-Claude Rivest. Le constitutionnaliste Henri Brun, de l'Université Laval, a conseillé divers gouvernements péquistes. En 1989, Robert Bourassa avait vainement tenté d'imposer la candidature de Claude Corbo dans L'Acadie, mais l'association de comté s'y était opposée. Quant au politologue Christian Dufour, il a longtemps été un partisan avoué de l'ADQ.

Ils reprochent non sans raison aux participants au débat public d'avoir transformé, de façon abstraite et abusive, le scrutin proportionnel en synonyme de démocratie, sans égard à ses effets concrets. «Ils ont fait comme si on ne pouvait pas être contre lui sans être contre la démocratie. Or la démocratie est bien davantage une pratique qu'une théorie. Elle ne se vit pas de la même façon dans chaque société pour des raisons historiques et culturelles propres à chacune.»

***

Soit, le système actuel surévalue le poids de la majorité francophone puisque le vote anglophone est concentré dans un petit nombre de circonscriptions. Dans le contexte d'une «société distincte» par sa langue et sa culture au Canada et en Amérique du Nord, est-ce un si grand tort?

Dans un monde idéal, chaque vote aurait un poids parfaitement égal, mais nous ne vivons pas dans un monde idéal. La Charte canadienne des droits reconnaît que certaines limitations sont acceptables dans une société démocratique. Tout récemment encore, la Cour suprême du Canada a confirmé à l'Assemblée nationale du Québec le droit de restreindre l'accès à l'école anglaise. Derrière le débat sur le mode de scrutin se profile la même opposition entre droits individuels et droits collectifs.

Si le PLQ est demeuré dans l'opposition en 1998 malgré une pluralité de voix, c'est en raison de son incapacité de s'assurer l'appui des francophones, même si Jean Charest préférait parler d'un problème avec les régions. À l'époque, Benoît Pelletier ne se privait d'ailleurs pas pour dire que son parti avait bien mérité sa déconvenue.

Il faut reconnaître que les libéraux, qui ont tout à y gagner, ont bien manoeuvré au cours des dernières années pour faire en sorte que la nécessité d'introduire un élément de proportionnelle dans le système devienne une sorte de consensus. Ils ont habilement récupéré à leur profit le discours progressiste tout en s'assurant que l'accès à l'Assemblée nationale demeure interdit aux petits partis.

Ce qui est plus étonnant, c'est la façon dont le PQ s'est lancé tête baissée dans une réforme qui ne peut que le desservir. Aujourd'hui, M. Landry doit regretter d'avoir aussi étourdiment donné carte blanche à Jean-Pierre Charbonneau.

Les signataires du texte publié dans Le Devoir en appellent au sens de la responsabilité de l'opposition officielle, mais le PQ ne peut plus revenir sur le principe. Il doit de contenter de chipoter sur les modalités. D'ailleurs, après tous ses efforts pour se défendre des accusations d'ethnocentrisme qui lui collent à la peau depuis le soir du référendum de 1995, il lui est impossible de faire valoir les avantages d'un système qui surévalue le vote francophone.

Il reste à espérer que Benoît Pelletier saura faire prévaloir les intérêts de la patrie sur ceux du parti en se hâtant le plus lentement possible. On lui en sera discrètement reconnaissant.

mdavid@ledevoir.com