Le scandale des commandites: Aux sources de la corruption politique

La grande nouvelle, ce n'est pas qu'il y ait de la corruption au pays. C'est que cette corruption suscite une vague d'indignation sans précédent. Des détournements de fonds, des fausses factures, des emplois fictifs, il y en a souvent eu autrefois. Tenue pour un mal nécessaire, cette plaie, croyait-on, avait cependant disparu. Or, elle réapparaît, non dans une banlieue délabrée, mais au coeur d'un gouvernement et d'une démocratie rangés parmi les plus intègres. Il y a de quoi s'indigner, en effet.

Toutefois, l'indignation porte-t-elle sur les causes véritables du scandale?

On s'attendait à voir l'opposition exiger un recours sévère à la loi, une réforme plus radicale des activités partisanes et davantage de limpidité dans l'action de l'État. Au contraire, le réflexe spontané fut d'exploiter le dégoût du public et de calculer la probabilité qu'une élection brusquée ajoute à sa propre députation. Advenant une victoire de ces partis-là, on se demande quel assainissement en résulterait.

De même, plusieurs ont dénoncé, avec raison, le programme des commandites, opération censée refaire l'image du Canada au Québec, et qui risque d'y discréditer le principal parti fédéraliste, sinon le fédéralisme même. D'aucuns voient poindre, avec un pouvoir en désarroi à Ottawa et un prochain cabinet sécessionniste à Québec, une crise politique pire que celles qui ont secoué le pays depuis la victoire du Parti québécois en 1976. Est-ce là l'enjeu principal?

Propagande coûteuse

L'idée des commandites était stupide. Elle le serait encore, même si ce programme avait été sainement administré. Mais si tant d'abus y ont proliféré, est-ce à cause d'une des failles du régime fédéral? L'explication essentielle est ailleurs. Les paliers de l'État sont tous soumis à des règles plus justes qu'autrefois. Malheureusement, l'invasion du marketing commercial et de ses méthodes continue d'y pervertir l'activité gouvernementale et le système électoral.

Les élections, en particulier, coûtent de plus en plus cher. Il n'est pas si onéreux de mieux informer les citoyens, mais la publicité de masse, notamment à la télévision, dépasse les moyens de tout parti honnête et de tout candidat peu fortuné. Pire, dans les grands partis, les campagnes ne sont plus préparées par les membres, mais par des agences spécialisées dans la manipulation du public. Certaines de ces agences ne pourrissent pas seulement des programmes comme celui des commandites, elles corrompent le processus électoral lui-même.

Cette propagande coûte si cher qu'il serait indécent de la financer à même les seuls fonds de l'État (comme ce devrait être la norme en régime démocratique). Les partis sont donc réduits soit à perdre du terrain, faute de moyens pour faire campagne, soit à financer la victoire à même des dons suspects. Grâce aux caisses occultes, de grandes entreprises maintenaient autrefois leur emprise sur le gouvernement. De petites compagnies arrachent aujourd'hui, par des procédés plus détournés, leur part des contrats de l'État.

Pour en finir, le «parti de René Lévesque» avait éliminé le financement en provenance des entreprises et des organisations sociales. Au Québec, depuis bientôt 30 ans, la loi fait reposer sur les modestes contributions des citoyens l'activité des partis reconnus. Cette réforme, donnée en exemple ailleurs, a inspiré un changement analogue, à Ottawa, peu avant le départ de Jean Chrétien, l'ancien premier ministre.

Le nerf de la guerre

Mais le système électoral et l'action gouvernementale n'ont pas été pour autant immunisés contre l'influence indue et la corruption.

Certaines pratiques de corruption, puisant à même les fonds publics, sont connues. Quel parti ministériel n'achète plus de votes à coups de subventions opportunistes ou de programmes «ciblés» selon des clientèles particulières? Quel parti d'opposition se refuse à faire de même une fois au pouvoir? Tous n'ont pas à coeur le respect de la démocratie. D'autres pratiques, moins connues, restent cependant tout aussi importantes. Si l'argent est le nerf de la guerre politique, en effet, les cadres occasionnellement fournis par des groupes économiques et sociaux en sont les troupes de choc.

Qu'un parti fasse payer le salaire de ses permanents par une société commerciale ou qu'une telle société prête des cadres à ce parti, quelle est la différence? Cet avantage est antidémocratique dans la mesure où toutes les formations ne peuvent s'en prévaloir également. C'est aussi une aliénation de l'État aux mains de groupes qui ont ainsi un accès privilégié au pouvoir et peuvent faire passer leurs intérêts avant ceux du public.

Cette situation était tolérée avant que l'État ne finance les partis. Depuis qu'un financement public est disponible, un tel apport privé, inéquitable et néfaste, devrait être interdit. Or, les milieux qui devraient normalement critiquer le recours abusif aux ressources venues du secteur privé sont étrangement muets.

Les médias, prompts à étaler les scandales, peinent ici à faire prévaloir l'intérêt public. Ne sont-ils pas les premiers à bénéficier de l'orgie des dépenses de publicité électorale? Ainsi, quand le président Bill Clinton tenta aux États-Unis d'imposer un plafond aux dépenses publicitaires des partis, les grands réseaux de télévision firent rejeter son projet au Congrès. Ces réseaux comptent aussi parmi les grands donateurs des caisses électorales. Est-ce si différent au Canada?

Un mythe

Même au Québec, modèle prétendu d'intégrité «en Occident», le nettoyage démocratique est loin d'être complet. Le chef du PQ, Bernard Landry, impute au «p'tit gars de Shawinigan» le scandale qui éclabousse le pays. Le Québec n'est certes pas l'antre de corruption qu'ailleurs un certain mépris continue d'y voir. Mais la perfection démocratique entretenue par la légende péquiste est un mythe. Le PQ va, bien sûr, retourner «l'argent sale» qu'il n'a pas, dit-il, sollicité. Mais est-il prêt à se passer des organisations syndicales ou communautaires qui lui fournissent le gros de ses travailleurs d'élection?

Toute la classe politique serait salie par les révélations de la commission Gomery. C'est injuste, dit-on, pour les partisans et les élus dont la plupart sont honnêtes et sincèrement dévoués à leurs concitoyens. Vraiment? La tentation est forte d'imputer à une majorité intègre les turpitudes d'une minorité sans scrupules. Mais la réaction inverse, réduisant le scandale à une poignée de malfaiteurs, dénote, chez les bien-pensants, quelques failles éthiques.

Qu'on laisse la police trouver les coupables, clame tel ténor politique. Fort bien. Mais depuis quand un député innocent peut-il bénéficier d'une fraude, même s'il en ignorait l'existence au moment du scrutin? Un cabinet porté au pouvoir grâce à des fonds illégaux manque de légitimité. Aucun procès d'individus ne saurait valider rétroactivement des «victoires» obtenues, ici et là, de manière malhonnête.

Des individus, non le parti, sont en cause, dit-on. Justement, pourquoi absoudre un parti qui a laissé à des officines occultes le soin de recueillir des fonds? À quoi bon voter une loi électorale plus équitable si c'est pour en laisser l'application financière, non à des mandataires légitimes exclusivement, mais aussi à des entremetteurs aux moeurs répugnantes?

Pas plus qu'une société commerciale privée, une organisation politique ne saurait se laver les mains de méfaits qu'elle n'a su prévenir dans ses rangs. La règle vaut pour les libéraux. Elle devrait s'appliquer également aux autres partis.

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

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