Disposition de dérogation: le chien et la caravane

Les cris d’indignation poussés par le premier ministre Legault quand il a appris que Justin Trudeau comptait toujours demander à la Cour suprême d’interdire l’utilisation préventive de la disposition de dérogation rappelaient étrangement ceux de son mentor Lucien Bouchard en réaction à la Loi sur la clarté référendaire qu’avait présentée le gouvernement Chrétien.

De façon exceptionnelle, M. Bouchard avait réquisitionné les ondes télévisuelles pour dénoncer haut et fort cette violation du « droit sacré » des Québécois de choisir librement leur avenir et annoncer que son gouvernement allait répliquer par une loi de son cru.

M. Legault a choisi plus modestement de réagir sur Twitter à cette « attaque frontale contre la capacité de notre nation de protéger nos droits collectifs », avertissant son homologue fédéral que « le Québec n’acceptera jamais un affaiblissement pareil de ses droits. Jamais ».

En réalité, on ne sait pas si, ni quand, le gouvernement fédéral va s’adresser directement à la Cour suprême ou s’il va simplement se joindre à la contestation de l’utilisation préventive de la disposition de dérogation pour mettre la loi québécoise sur la laïcité à l’abri des poursuites judiciaires.

D’ailleurs, même si de nombreux juristes d’un océan à l’autre sont d’avis qu’elle ne devrait être utilisée que pour se soustraire après coup au jugement des tribunaux, on ne peut pas tenir pour certain que la Cour suprême choisira d’interdire une pratique qui est autorisée depuis quarante ans.

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On peut se demander pourquoi M. Trudeau a senti le besoin de réaffirmer maintenant une intention qu’il avait déjà manifestée à plusieurs reprises, ravivant du coup les tensions avec le gouvernement Legault au moment où une entente sur le transfert canadien en santé semble à portée de main.

Peut-être a-t-il décidé de préparer le terrain à une intervention fédérale, en faisant apparaître les divisions sur l’utilisation de la disposition de dérogation qui existent au Québec, où la position de M. Legault est loin de faire l’unanimité.

En 2000, le gouvernement Bouchard aurait bien voulu opposer un front uni à l’adoption de la Loi sur la clarté, mais le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 99 « sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec » a plutôt donné lieu à un interminable marchandage avec l’opposition libérale.

Au bout du compte, ce qui se voulait un acte d’affirmation solennel s’est conclu par un vote à la majorité des voix dans l’indifférence générale. Un mois plus tard, M. Bouchard annonçait qu’il quittait la politique, découragé de voir que les Québécois « étonnamment impassibles » face aux attaques fédérales qui n’avaient pas cessé depuis le référendum de 1995.

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L’Assemblée nationale reprendra ses travaux dans une semaine. Si la menace qui pèse sur le Québec est aussi grave que le dit M. Legault, il devra demander aux parlementaires de réagir d’une manière ou d’une autre.

D’ores et déjà, il est acquis qu’il n’y aura pas unanimité. Le chef intérimaire du Parti libéral du Québec, Marc Tanguay, a été catégorique : « Toute utilisation de la clause dérogatoire, tant pour la Charte québécoise que pour la Charte canadienne, doit être ciblée et en dernier recours seulement. »

La position de Québec solidaire est plus ambiguë. Tout en se moquant des gazouillis « colériques » du premier ministre, Gabriel Nadeau-Dubois a déclaré que la disposition de dérogation est un instrument essentiel pour le Québec, sans toutefois préciser s’il doit pouvoir l’utiliser de façon préventive. Un autre débat qui risque de diviser la base du parti.

La société civile n’est pas plus unanime. Si les lois 21 (laïcité) et 96 (langue) ont été bien accueillies par une majorité de Québécois, l’utilisation que le gouvernement Ford a voulu faire de la disposition de dérogation pour interdire la grève des enseignants ontariens en a amené plusieurs à s’interroger sur les abus qui peuvent en résulter.

L’ancien ministre Benoît Pelletier a souligné qu’il s’agit d’une des rares dispositions constitutionnelles qui permettent au Québec de faire valoir sa spécificité et de faire des choix différents du reste du Canada. Interdire d’y recourir de façon préventive rendrait son utilisation beaucoup plus difficile en raison du coût politique qu’impliquerait le fait d’aller à l’encontre des tribunaux.

Avec l’inflation, la pénurie de main-d’oeuvre, la crise du système de santé et les changements climatiques, la population a cependant d’autres préoccupations que la disposition de dérogation, qui paraît bien ésotérique en comparaison. Si Lucien Bouchard a été incapable de mobiliser les Québécois contre les assauts du fédéral, François Legault risque d’avoir du mal à le faire.

À Ottawa, on a compris qu’il ne faut pas trop se préoccuper de ses sautes d’humeur. Comme dit le proverbe : « Le chien aboie, la caravane passe. »



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