Technologie: L'affaire Fillion - Internet, une terre de liberté?

D'ailleurs, au cours des mois qui ont précédé son départ précipité, plusieurs commentateurs et chroniqueurs ont affirmé que, pour continuer à pratiquer son style de radio, M. Fillion n'avait qu'à se recycler et lancer sa propre radio Internet.

Internet, terre de liberté? Serait-il possible de réentendre Jean-François Fillion sur la Toile ou la radio satellite tenir exactement les mêmes propos qui ont causé sa perte sur les ondes publiques? Qu'il nous soit permis d'en douter.

Contrairement à la croyance populaire, bien qu'elles soient plus difficiles à appliquer, les règles relatives à la vie privée ou à l'obscénité (car c'est bien de cela qu'il s'agit et rien d'autre) sont tout aussi applicables sur Internet que sur une éventuelle terre d'accueil satellitaire.

La seule différence entre les ondes publiques et Internet ou la radio satellite réside dans l'organisme réglementaire qui régit les ondes, soit le CRTC. On l'a répété ad nauseam, détenir une licence d'utilisation du CRTC est un privilège qui s'accompagne de responsabilités puisque le spectre électromagnétique est un bien public. Il en est d'ailleurs de même aux États-Unis ou le FCC, le CRTC américain, décerne ses licences avec encore plus de restrictions qu'au Canada. Et le tout, de dire Karim Benyekhlef, professeur-chercheur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, est parfaitement constitutionnel.

Pour le professeur Benyekhlef, il est important de comprendre le contexte dans lequel le FCC et le CRTC ont été créés. «Lorsque les États-Unis et le Canada ont décidé de confier à des organismes la réglementation des ondes publiques, radio et par la suite télé, les politiciens ont décidé d'imposer certaines balises aux entreprises voulant exploiter les ondes publiques par peur du "pouvoir" que pouvaient détenir ces dites entreprises.» Pouvoir politique, mais aussi, pouvoir commercial. On ne se lancera pas sur le sujet de la convergence, mon collègue Cauchon ayant déjà abordé plusieurs fois le sujet, et tel n'est pas le sujet de cette chronique.

Bref, selon le professeur Benyekhlef, «ces balises sont tout à fait licites au regard de la liberté d'expression et permettent au CRTC, par exemple, de pouvoir imposer à des radios un pourcentage de contenu canadien».

Toutefois, les journaux, et aujourd'hui Internet, ne sont pas soumis aux mêmes balises que les ondes publiques. Autant aux États-Unis qu'au Canada, les tribunaux et les organismes réglementaires ont statué qu'Internet jouissait du même statut que les journaux, c'est-à-dire qu'ils jouissent de la plus haute protection reconnue par la liberté d'expression.

Mais, encore une fois, liberté d'expression n'est aucunement synonyme de permission de diffamer. Par exemple, on fait souvent grand cas du passage du controversé animateur radio Howard Stern des ondes publiques à la radio satellite, une radio qui ne sera disponible que sur abonnement, comme la télé payante l'est actuellement.

Cette migration donnera-t-elle à Stern un permis de diffamer? Non, bien au contraire. Il faut savoir que le pain et le beurre de Howard Stern sont principalement la vulgarité, le cul, les «poupounes aux gros seins» et tutti quanti. Or, avec le vent de puritanisme qui souffle sur les États-Unis, le FCC imposait de plus en plus de balises à ce que Stern, ou quiconque, pouvait dire ou faire sur les ondes publiques. Il n'y a qu'à voir la décision récente du FCC d'imposer de formidables amendes aux diffuseurs coupables d'obscénités à la télé, à la suite de ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Janet Jackson.

Pour Stern, ce repli stratégique vers la radio satellite lui permet de continuer à pratiquer son style de radio, sans les contraintes imposées du FCC. Et il en serait de même si Howard Stern avait décidé de lancer sa propre radio Internet. Mais quel que soit le média utilisé, ce sont toujours les tribunaux qui auraient finalement à trancher ce qu'il est tolérable de dire et ce qui ne l'est pas.

Poussons un peu plus loin cette réflexion; ces nouveaux médias que sont la radio satellite et Internet risquent de faire exploser les notions de territorialité du droit. En effet, si on sait qu'Internet est un grand réseau mondial, on sait toutefois moins que la radio satellite ne sera pas uniquement diffusée au Canada. Par sa nature, les auditeurs américains seront à même de capter les émissions canadiennes et vice versa. Quid d'un animateur canadien qui diffame une personnalité américaine ou l'inverse?

Un diffuseur comme Radio-Canada qui tente d'obtenir une licence de radio satellite devra sans aucun doute renégocier ses ententes avec les associations d'ayants droit pour obtenir de nouvelles licences lui permettant de diffuser de la musique hors des frontières canadiennes.

En regard à la diffamation sur Internet et ces dites notions de territorialité, il sera crucial de suivre le procès qui oppose Cheickh Bangoura, un citoyen canadien et ancien responsable de l'ONU, au quotidien américain Washington Post. Dans ce conflit, M. Bangoura reproche au quotidien américain de l'avoir diffamé en faisant état de fautes graves que l'ancien fonctionnaire auraient commises alors qu'il était en poste au Kenya. Or, c'est en se basant sur les archives publiées sur Internet et non pas la version papier que Bangoura poursuit le Washington Post au Canada et non pas aux États-Unis. Un tribunal inférieur a déjà statué de la légalité de cette poursuite, et l'affaire est désormais devant la Cour d'appel de l'Ontario.

Déjà, en 2002, un tribunal australien avait permis à un entrepreneur du pays de poursuivre le magazine américain Barron's pour diffamation, en raison de la disponibilité des archives du magazine sur Internet, et c'est d'ailleurs sur cette décision que s'est basé le tribunal ontarien pour permettre à Bangoura de poursuivre le Washington Post. Inutile de dire que le quotidien américain, appuyé par une coalition de plusieurs grands médias, tels que le New York Times ou CNN, réfute les arguments du tribunal ontarien.

Bref, ceux qui craignent un retour de Jean-François Fillion «électron libre» sur Internet ou la radio satellite peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Pour autant que M. Fillion, un formidable communicateur lorsqu'il veut bien contrôler ses dérapages, respecte les limites que lui imposent les lois en vigueur, il peut très bien faire son come-back dans le média de son choix, y compris sur les ondes de CHOI. Dans toute cette histoire, l'affaire Chiasson a prouvé hors de tout doute à l'opinion publique que le problème avec Jean-François Fillion n'avait rien à voir avec la liberté d'expression, mais tout avec l'acharnement d'un animateur à ridiculiser gratuitement une personne. Et Internet ou la radio satellite n'aurait absolument rien changé au droit de Mme Chiasson ou de quiconque de poursuivre M. Fillion.

mdumais@ledevoir.com

À voir en vidéo