Des vaches et des silos

La saga des vaches évadées d’une ferme de Saint-Barnabé, en cavale à Saint-Sévère, est emblématique des limites de nos organisations compartimentées. Lors de l’émission Tout le monde en parle du 27 novembre, la directrice générale de la municipalité, Marie-Andrée Cadorette, a énuméré les multiples démarches tentées auprès de divers ministères ou organismes publics afin de trouver une solution aux conséquences multiples engendrées par l’incident. Chacun lui répondait que le problème relevait d’un autre ministère ou d’un autre organisme.

Au-delà de l’imagerie bucolique qui le rend si savoureux, l’incident illustre combien les instances étatiques sont engluées dans leurs « juridictions » respectives. Cela mine leur capacité d’agir avec célérité lors de situations inédites auxquelles font face les collectivités locales ou les individus. À l’adage « chacun son métier, et les vaches seront bien gardées , il faudrait ajouter « à la condition de se concerter » !

C’est un principe fondamental du droit de l’administration publique : une instance créée par une loi ne peut agir que dans la mesure permise par la loi. Un organisme public ne peut se mêler que de ce qui relève de son mandat. Ce qui n’entre pas dans sa description de tâche consignée dans les lois ou règlements est laissé de côté.

Ceux qui agissent au sein de ces organisations ont développé le réflexe de poser la question : est-ce que ça relève de notre mandat ? En soi, c’est légitime ; il est sain que chacun s’occupe en priorité de sa mission première. Mais trop souvent, ce réflexe supplante tout. Une telle compartimentation peut confiner à une vision en silo. Cela complique les initiatives. Surtout, ce réflexe entrave la capacité des services publics à répondre en temps opportun à des situations inédites ou qui sont insensibles aux frontières administratives.

Au nom des exigences de responsabilisation, on a multiplié les procédures destinées à assurer qu’un organisme ou un service public ne se lance pas dans des activités qui débordent ses attributions. Même si elles se fondent sur de louables intentions, ces lourdeurs finissent par entraver l’action des services publics.

Courses à obstacles

L’accumulation des procédures imposées par la structure en silo des services publics est génératrice de complexité et de délais. Il est possible en quelques clics d’acheter un billet d’avion pour faire le tour du monde. Mais interagir avec les services gouvernementaux pour, à titre d’exemple, obtenir ou renouveler un passeport demeure une course à obstacles. Pourtant, ce sont des opérations de complexité équivalentes.

Selon les ministères ou organismes avec lesquels il interagit, un citoyen doit s’identifier en ligne à chaque fois selon des modalités différentes. Il va souvent devoir utiliser des mots de passe distincts d’un ministère à l’autre, et il n’est pas certain que les configurations des interfaces soient semblables d’un organisme à l’autre. Si l’interaction a lieu avec une agence fédérale, il lui faudra s’identifier selon les modalités prescrites par celle-ci. Mais une telle identification ne vaudra pas forcément pour les autres organismes fédéraux et encore moins pour les instances relevant de sa province ou de sa ville.

L’acte pourtant élémentaire de s’identifier en ligne est souvent tellement complexe qu’on nous propose de recourir à l’identification par l’entremise d’une banque ou d’un autre fournisseur privé d’identification, par exemple, les identifiants proposés par Apple ou Microsoft. Faute d’avoir mis à niveau ses modes de fonctionnement, l’État s’en remet aux dispositifs d’entreprises privées pour assurer des fonctions aussi cruciales que celles de gérer les identités des individus.

Certes, tout cela est fait au nom de motifs qui, pris individuellement, sont légitimes. Il s’agit de prévenir les dérapages, les abus, voire les vols d’identité. Mais, trop souvent, le fardeau de gérer cette complexité, cultivée au nom du respect du mandat de chaque alcôve administrative, retombe sur les épaules du citoyen.

Des lois souples

 

Il y a pourtant des stratégies pour atténuer les méfaits de la tendance à fonctionner en silo. En évitant de formuler les lois et les attributions qu’elles confèrent aux organismes publics de façon tatillonne, on limite les risques que la loi devienne obsolète à la moindre évolution des pratiques. Par exemple, pour faire face aux situations engendrées par le recours aux outils technologiques — dont certains ne sont pas même inventés au moment de la mise en vigueur de la loi —, on préconise de rédiger des lois souples.

Pour limiter les situations qui « tombent entre deux chaises », il faut forcer les services publics à fonctionner en réseaux où chacun agit en complémentarité. Cela permet d’atténuer l’effet de silo qui peut résulter de ces lois décrivant avec un luxe de précisions des situations susceptibles de changer en raison des innovations, des moeurs qui ont évolué ou d’autres imprévus.

L’imposition de limites aux capacités des organismes publics d’agir en réseau et de transcender les silos administratifs répond à des motifs légitimes. Mais c’est trop souvent un prétexte pour refuser de faire évoluer les façons de faire. En persistant dans ce genre d’entêtement, c’est la légitimité et la pertinence du service public qu’on discrédite.

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