L’assommoir de la Cour

La Cour suprême du Royaume-Uni, comme il y a un quart de siècle son homologue canadienne, a peut-être donné mercredi un dernier coup d’assommoir au mouvement indépendantiste écossais.

En déclarant qu’il n’existe pas, au Parlement autonome d’Édimbourg, de droit à l’autodétermination des Écossais sans droit de veto du Parlement de Londres, les juristes britanniques bloquent l’élan des troupes de la première ministre, Nicola Sturgeon.

Le précédent de septembre 2014 — un référendum sur l’indépendance aux termes convenus d’avance par les deux parties, à l’époque perdu par un score de 55-45 — est en train de se refermer comme un piège sur les indépendantistes écossais.

La première ministre déboutée par ce jugement de cour a eu une réaction plutôt résignée et légaliste. Elle a dit en substance : « Je suis déçue, mais au moins c’est clair », ajoutant que « le Royaume-Uni en tant que partenariat volontaire de nations […] n’existe plus, s’il a jamais existé au Royaume-Uni ».

Elle a eu beau ajouter que « les arguments [sur la nécessité de l’indépendance] sont plus convaincants et urgents que jamais », la solution proposée — une élection référendaire — n’est pas convaincante.

Mme Sturgeon a dit en effet vouloir transformer la prochaine élection générale en référendum. Ce pari est-il jouable ?

Une élection — même décrétée « référendum de facto » — comporte davantage d’enjeux entremêlés qu’un simple référendum. On y vote sur les personnalités, sur différents aspects des programmes respectifs, on met en avant ses aspirations diverses au moment du choix…

Et puis, ce n’est pas une partie « à un contre un ». Il y a actuellement, au Parlement d’Édimbourg, cinq partis représentés, dont deux qui se déclarent indépendantistes : le SNP (le Parti national écossais de Mme Sturgeon) et les Verts d’Écosse. À la dernière élection du 6 mai 2021, ils ont obtenu ensemble 49 % des voix et 56 % des sièges.

Curieusement (vu du Québec), c’est l’élection « générale » — ici on dirait « fédérale » — que Mme Sturgeon veut transformer en référendum, et non celle au Parlement d’Édimbourg.

Au Parlement britannique, 59 sièges sur 650 représentent l’Écosse. À la suite de l’élection générale de décembre 2019 (où avaient triomphé les conservateurs de Boris Johnson à l’échelle du pays), l’Écosse avait accordé, au système uninominal à un tour, 48 députés sur 59 au Parti national écossais, donc plus de 80 % des sièges… mais avec 45 % des voix.

Mme Sturgeon a aussi semblé dire, à la suite du jugement, que l’objectif serait d’obtenir une majorité en sièges… mais aussi une majorité en voix. Il y aura sans doute de grosses discussions au SNP là-dessus…

Or, comme le Parti québécois et le Bloc québécois dans leurs meilleures années, et comme les partis indépendantistes en Catalogne, le SNP a déjà frisé les 50 % des suffrages exprimés… mais ne les a jamais atteints ni dépassés.

Les sondages sur l’appui à l’indépendance sont sur le fil du rasoir, avec une Écosse coupée en deux parties à peu près égales. Celui du 4 octobre dans le quotidien The Scotsman donnait 45 % au « oui » et 46 % au « non » (les sondeurs écossais ne répartissent pas les abstentions et les refus de répondre).

Dans la foulée du Brexit, il y avait pourtant eu une nette poussée du « oui » qui obtenait, en 2019 et 2020, jusqu’à 10 points d’avance. C’était le ressac post-Brexit, car l’indépendantisme écossais est aussi un parti pris pour l’Union européenne. Ici, l’indépendantisme se conjugue avec un « Rendez-nous l’Europe ! » En 2016, les Écossais avaient voté à 62 % contre le Brexit, dans lequel ils ont été entraînés contre leur gré — ce qui est mal vécu par beaucoup.

Depuis quelques mois, on observe un tassement du « Oui ». Une combinaison d’inquiétude économique (l’Écosse n’échappe pas à la grave crise britannique) et de lassitude face à une « ligne dure » efficace de Londres… qui se voit aujourd’hui confortée par ce jugement de la Cour suprême.

Le jugement fait 34 pages. Dans un langage très formel et juridique, on commence par rappeler qu’il y a eu un précédent, celui de 2014, et que ce précédent découlait d’un accord préalable entre Londres et Édimbourg.

Le premier ministre britannique de l’époque, David Cameron, et le leader écossais Alex Salmond s’étaient entendus sur la date, sur la formulation de la question (« L’Écosse doit-elle devenir un pays indépendant ? »), sur la reconnaissance ultérieure d’un « Oui » par Londres, à partir de 50 % plus un.

Mais pour ce qui est d’un droit unilatéral d’Édimbourg à répéter aujourd’hui l’exercice, c’est niet. Le précédent de 2014 ne vaut qu’à la condition expresse d’un accord préalable de Londres.

Vers la fin du texte apparaît une (assez longue) référence au renvoi de 1998 à la Cour suprême d’Ottawa, sur « la sécession du Québec ». Et on ressert volontiers l’argument, déjà utilisé à l’époque au Canada, disant — en substance — qu’il n’y a pas un niveau de colonialisme ou d’oppression pouvant justifier un droit unilatéral à l’autodétermination des Écossais.

En Écosse, tout comme en Catalogne et au Québec, les perspectives des indépendantistes, qui paraissaient naguère prometteuses, se sont considérablement assombries ces derniers temps, avec des « retours de bâton » efficaces.

François Brousseau est analyste d’affaires internationales à Ici Radio-Canada. francobrousso@hotmail.com

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