L’urgence d’adopter C-11

Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations semblables à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus importants de la diffusion d’émissions sur le territoire canadien.

Mercredi dernier, dans ces pages, des professeurs de l’Université d’Ottawa rappelaient l’importance de ce projet de loi pour assurer la viabilité de nos industries culturelles. Il est désolant que des sénateurs abusent de leurs prérogatives en faisant traîner l’étude de ce projet de loi. Une telle attitude est méprisante pour les créateurs canadiens.

Les opposants ont mobilisé des influenceurs et des individus actifs sur YouTube, qui sont venus tenter de faire croire que le projet de loi va les contraindre à d’innombrables formalités afin de se conformer aux règles sur le contenu canadien. D’autres ont prétendu que le projet de loi allait permettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de « manipuler » les algorithmes utilisés par les grandes plateformes afin de recommander des émissions à leurs abonnés et de les promouvoir auprès d’eux. Comme si les algorithmes utilisés par ces entreprises étaient en soi « neutres ». Certains sont allés jusqu’à prétendre que le projet de loi permettrait au gouvernement de « censurer » Internet !

Cette désinformation masque un refus de reconnaître la nécessité d’appliquer aux plateformes en ligne des règles qui garantissent la disponibilité de contenus reflétant la diversité canadienne et surtout la dualité linguistique. De tout temps, au Canada, il y a eu des groupes qui se sont opposés à la mise en place de politiques pour promouvoir la diversité culturelle. Dans certains cercles, l’anglocentrisme et l’inféodation aux visions américaines portent à s’opposer aux mesures destinées à garantir ce qui distingue le Canada des États-Unis.

Un CRTC erratique

Il faut convenir que les bourdes du CRTC ont contribué à entretenir les inquiétudes au sujet du projet de loi C-11. Le Conseil a rendu des décisions laissant planer des doutes sur sa capacité d’appliquer adéquatement la législation qu’il a le mandat de mettre en oeuvre. Par exemple, il a récemment éliminé des règles visant à assurer des seuils minimaux de production francophone.

Sa capacité à comprendre les enjeux de liberté d’expression a été mise en doute lorsqu’il a rendu une décision liberticide, où il a négligé de considérer le sens français des mots pour condamner la diffusion d’un segment radiophonique mentionnant le titre d’un livre de Pierre Vallières. De la part d’un organisme qui a toléré pendant des décennies les pires dérives sur les ondes radiophoniques, un tel manque de rigueur mine la
confiance du public.

Mais lorsqu’on prend la peine de le lire, on constate que le projet de loi C-11, tout comme la loi qu’il modifie, commande expressément au CRTC de respecter la liberté d’expression et de tenir compte des contextes des milieux francophones. De même, la législation ne vise pas les individus qui interviennent en ligne. Elle s’applique aux entreprises dont l’activité a un effet démontrable sur la réalisation des objectifs de la politique de radiodiffusion énoncée dans la loi.

Cette politique vise à garantir que les Canadiens aient accès à une diversité de contenus, y compris ceux qui émanent de créateurs et créatrices d’ici et qui sont en français ou en langues autochtones. Appliquée par un CRTC capable de comprendre les enjeux des services en ligne de même que les réalités francophones et celles des milieux minoritaires, la loi introduite par C-11 devrait permettre d’assurer une réelle diversité dans l’espace connecté canadien.

Amendements inutiles

Plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi C-11 afin de tenter de répondre aux objections des opposants. Hélas, certains de ces amendements ne font que limiter de façon tatillonne les capacités du CRTC de mettre en place des mesures efficaces pour garantir l’accomplissement des objectifs de la politique de radiodiffusion enrichie par le projet de loi C-11. Par exemple, on a retiré au Conseil sa capacité d’exiger le recours à des outils logiciels pour assurer l’efficacité de la réglementation. On confine le CRTC à des méthodes anciennes pour réglementer des situations à la fine pointe des technologies. Et après on cassera du sucre sur les procédés de réglementation d’un autre âge !

Même si l’étude du projet de loi C-11 traîne en longueur, son adoption paraît assurée, pour peu que les trois formations politiques qui y sont favorables haussent le ton. Mais la mise en vigueur de cette loi ne sera qu’un début. Cela amorcera un vaste chantier afin de mettre en place des règles assurant la disponibilité, la promotion et la découvrabilité d’émissions émanant des créateurs francophones, mais aussi de la diversité et des peuples des Premières Nations.

Le CRTC aura beaucoup de travail à faire. Il devra cesser de se confiner aux visions des milieux majoritaires. Il devra surtout se doter des moyens de comprendre les enjeux des milieux francophones et des communautés minoritaires.

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