L’assurance vie, un don méconnu

Les causes et missions auxquelles nous adhérons ne manquent pas, et les organisations faisant appel à notre générosité sont nombreuses, surtout à la veille de la période des Fêtes, qui est déjà à nos portes. Les Québécois ont un grand coeur et notre société bénéficie du temps consacré bénévolement aux organisations à but non lucratif. Nous serions toutefois moins généreux, financièrement parlant, et la philanthropie accuserait donc ici un retard par rapport au reste du Canada.

Certains vous diront que l’État québécois est plus généreux dans ses programmes sociaux. Ainsi, il prend davantage en charge la redistribution de la richesse avec, pour conséquence, des niveaux de taxation plus élevés qui peuvent freiner l’élan qui nous pousse à mettre à nouveau « la main dans notre poche ».

Les campagnes de financement « grand public » sont généralement basées sur des dons pécuniaires. Vous savez certainement qu’il existe un crédit d’impôt pour don, tant au fédéral qu’à Québec, lequel est non remboursable. Celui-ci s’applique sur les dons versés à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur. Pour un don en espèces, le crédit représente le montant du don. Mais saviez-vous que vous pouvez donner certains biens à ces mêmes organismes tout en bénéficiant de ce crédit ? Il peut s’agir tout autant d’oeuvres d’art que de placements ou même de votre police d’assurance vie !

Donnez votre vieillepolice d’assurance vie !

La planification successorale permet d’établir l’adéquation entre vos protections en assurance vie existante et les besoins de votre succession. Pour certains, le montant de l’assurance vie peut excéder les besoins établis. Avant d’annuler une police d’assurance vie, il est tout à fait possible de considérer l’option de nommer un organisme de bienfaisance à titre de bénéficiaire. Votre patrimoine successoral en sera optimisé puisque votre liquidateur pourra choisir d’appliquer la totalité du crédit d’impôt pour don contre l’impôt de la succession.

Si votre objectif est plutôt de réduire votre facture d’impôt de votre vivant, il vous faut alors léguer immédiatement la propriété de la police d’assurance déjà en vigueur au profit de l’organisme, qui en deviendra propriétaire et bénéficiaire, alors que vous en demeurerez le payeur. Certaines considérations fiscales doivent être prises en compte ; il est ainsi possible qu’un gain sur une police soit réalisé avec le transfert d’un vieux contrat. En contrepartie, la valeur marchande de la police (à établir avec un actuaire indépendant) donnera également droit au crédit. Par ailleurs, il est évident que les anciennes primes payées ne donneront pas droit à ce crédit.

Que ce soit pour optimiser vos impôts de votre vivant, ou encore lors du règlement de succession, vous pouvez même souscrire une nouvelle assurance vie pour bénéficier du crédit. Enfin, vous pourriez décider de faire don d’une partie de votre assurance vie par voie testamentaire. L’avantage ici est que vous pourrez alors partager entre plusieurs organismes, ou encore entre des membres de votre famille et une cause qui vous est chère, la prestation de décès.

Accumuler les petits dons

Vous n’êtes pas rendus à cette étape de votre vie financière ? Ne sous-estimez pas l’importance de conserver et d’accumuler vos reçus pour les « petits montants » de dons que vous versez ici et là. Contrairement à ce que vous pourriez penser, il n’est pas obligatoire de les utiliser pour l’année fiscale du don. Il peut même être plus intéressant de les reporter et de demander un crédit dans les cinq années suivantes. Par exemple, pour les contribuables québécois, attendre de réclamer un montant minimal ou supérieur à 200 $ permet de faire passer le taux du crédit de 35 % à 54 %.

Au Québec comme au Canada, il vous sera également possible de regrouper les dons pour les conjoints sans tenir compte duquel a réellement donné l’argent ; il est donc impératif d’en faire bénéficier celui dont le taux d’imposition est le plus élevé.

Pour les plus aisés d’entre vous, il faut enfin considérer que les dons sont assujettis à un plafond ! Vous ne pouvez pas réclamer plus de 75 % du revenu net, plus de 25 % du montant des gains en capital imposables ou de la récupération d’amortissement s’appliquant à votre revenu en considérant le don d’un bien.

Dans tous les cas, vous comprendrez que la planification successorale est un exercice à revoir au fil des étapes financières de votre vie. Il n’est pas nécessaire de « signer un chèque » pour utiliser son patrimoine familial et ainsi atteindre ses objectifs philanthropiques.

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