STAT

Tout juste avant de quitter le pouvoir, en 1984, Pierre Trudeau a fait adopter la Loi canadienne sur la santé, léguant ainsi au pays un héritage politique aussi lourd de conséquences que sa Charte canadienne des droits et libertés, ou presque. Si Trudeau père a réussi à rallier toutes les provinces sauf le Québec autour de la Charte (en échange de l’inclusion de la dorénavant fameuse disposition de dérogation), il en fut tout autrement pour cette législation qui attachait cinq conditions phares (la transférabilité, l’accessibilité, l’universalité, l’intégralité et la gestion publique) à l’octroi des transferts fédéraux en matière de santé.

La nouvelle loi interdisait notamment toute surfacturation et l’adoption par les provinces d’un ticket modérateur ayant pour but de sensibiliser leurs citoyens aux coûts véritables des services de santé qu’ils semblaient consommer sans y penser. Les provinces étaient alors parties en guerre contre la démarche fédérale. Le président de l’Association médicale canadienne de l’époque avait même comparé la nouvelle loi à un viol. Son homologue ontarien avait évoqué l’image de l’esclavage.

Or, l’opinion publique était solidement derrière Ottawa sur cette question. Même les progressistes-conservateurs de Brian Mulroney, pourtant les prétendus défenseurs des champs de compétence des provinces, s’étaient engagés à garder la loi canadienne en vigueur s’ils étaient portés au pouvoir cette année-là. Après tout, nous étions encore à l’époque où notre système de santé universel était un symbole pancanadien de fierté aussi puissant que la feuille d’érable ou le castor. Et les Canadiens voyaient Ottawa comme son meilleur garant.

Cette époque est bel et bien révolue. Les Canadiens savent que leur système de santé universel vieillit très mal. Ils savent que la vraie vie ne ressemble guère à une scène de la télésérie STAT (dont le titre évoque une abréviation utilisée en médecine pour signifier « immédiatement »), où personne n’attend aux urgences. L’accès aux soins dans un délai raisonnable n’est plus une réalité que pour les cas les plus désespérés. Pour tous les autres, recourir au système de santé devient une épreuve kafkaïenne qui rend littéralement malade. Ce n’est plus de la fierté que les Canadiens éprouvent envers ce système. De plus en plus, c’est de l’exaspération.

Voilà la raison pour laquelle le spectacle qu’ont livré cette semaine à Vancouver les ministres provinciaux de la Santé et leur homologue fédéral, Jean-Yves Duclos, risque de leur coûter tous très cher. Rappelons que cette rencontre est survenue plus de 18 mois après que les provinces eurent formellement demandé à Ottawa d’augmenter le Transfert canadien en matière de santé (TCS) afin de porter la part fédérale dans les dépenses publiques de la santé de 21,7 % à 35 % (en 2021).

S’est ensuivie une guerre de chiffres par médias interposés. Ottawa a contesté la comptabilité provinciale, insistant sur l’inclusion des points d’impôt cédés aux provinces dans les années 1960 et 1970 dans le calcul de la part fédérale en santé. C’est de bonne guerre. Mais c’est l’absence de bonne volonté de part et d’autre qui a mené à un échec cette semaine à Vancouver.

À l’issue des pourparlers, M. Duclos a accusé ses homologues provinciaux d’avoir refusé d’entériner un accord portant sur la mobilité de la main-d’oeuvre et le partage de données en santé, sur l’ordre de leurs premiers ministres. Mais ce ne sont pas des petits accords parallèles qui permettront au système de santé de reprendre son souffle. Selon l’énoncé économique déposé plus tôt en novembre par la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, le TCS devrait s’élever à 49,3 milliards de dollars en 2023-2024, soit une hausse de 9,1 % par rapport à l’année financière précédente. Une hausse d’une telle ampleur saute certes aux yeux. Mais elle est le résultat de l’inflation galopante de la dernière année, la formule du TCS étant basée sur l’augmentation du produit intérieur brut nominal.

Selon les prévisions de l’énoncé économique, l’augmentation des transferts fédéraux en matière de santé reprendra son rythme prépandémique d’autour de 3 % par année dès 2024-2025. Or, les provinces s’attendent à ce que les coûts du système augmentent à presque deux fois ce niveau. Sans l’adoption d’une formule plus généreuse, la part d’Ottawa déclinerait à 17,6 % de l’ensemble des dépenses fédérales-provinciales en santé en 2039-2040.

La tenue d’une conférence de presse mercredi par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, pour faire la promotion des chèques anti-inflation que le gouvernement de François Legault s’apprête à envoyer à presque tous les ménages québécois n’était peut-être pas l’idée du siècle. L’annonce de la concrétisation de cette promesse électorale, qui coûtera quelque 3,5 milliards au gouvernement du Québec, est arrivée au moment même où son collègue à la Santé, Christian Dubé, était à Vancouver plaidant pour une augmentation des transferts fédéraux.

Pour M. Trudeau, l’occasion était trop belle pour ne pas enfiler ses fameux gants de boxe. « Si un gouvernement est en train de faire des choix d’envoyer des chèques aux citoyens plutôt que d’investir dans le système de santé, c’est un choix qu’il va falloir justifier aux citoyens », a-t-il laissé tomber. Stephen Harper lui-même n’aurait pas su dire mieux. Mais les Québécois ne sont pas dupes. Comme les autres Canadiens, ils savent que M. Trudeau a sa part de responsabilité dans la dégradation de leur système de santé. Et leur patience tire dangereusement à sa fin.

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