Comment se débarrasser de Charles III

Les pessimistes tiennent le haut du pavé dans le débat sur l’opportunité de couper le cordon ombilical qui relie — depuis sa naissance — le Canada à la famille royale britannique. Les obstacles qui séparent le point de départ du point d’arrivée semblent trop nombreux, ou alors infranchissables, pour qu’on puisse réussir l’opération.

C’est faux. La démocratie canadienne dispose de tous les moyens nécessaires pour opérer ce changement dans un laps de temps relativement court, de façon ordonnée et respectueuse, sans risque pour la robustesse de nos institutions. Il suffit de le vouloir.

Faisons d’abord la liste des obstacles et voyons ensuite comment les contourner. L’existence du lien royal figurant dans la Constitution, il faut donc changer ce texte en faisant voter une modification constitutionnelle dans chacune des 10 provinces et à Ottawa. Facteur aggravant : l’histoire moderne nous apprend que si on tente d’introduire un changement à la Constitution, tous les acteurs se bousculent pour ajouter leurs propositions de réforme, ce qui mène inéluctablement à l’échec. Depuis Meech, en 1990, plusieurs provinces ont voté des lois réclamant la tenue de référendums pour accepter un changement important au texte.

Depuis le référendum de 1995, chaque région du pays dispose aussi d’un droit de veto sur toute modification à la loi fondamentale. Si l’une des provinces atlantiques ou des Prairies s’oppose au changement constitutionnel proposé, l’ensemble des provinces de ces deux régions, selon un engagement pris entre elles, seront solidaires et mettront leur veto également.Ce n’est pas tout. L’expérience australienne nous apprend que même si une majorité de citoyens souhaite rompre avec la monarchie, ils ne s’entendent pas sur ce par quoi la remplacer, ce qui peut mener à la victoire, par défaut, du statu quo.

Il ne faut pas être timoré pour entrer dans ce labyrinthe. Il faut imaginer un processus qui lève chacun des verrous de façon prévisible et transparente. Surtout, l’ensemble du processus doit se fonder sur la légitimité la plus forte qui soit : le vote populaire.

Cela tombe bien, car si les Canadiens sont divisés sur l’opportunité de larguer les amarres royales, ils ont une idée claire de la méthode à utiliser : le référendum. Ils viennent de dire à Ipsos, à hauteur de 58 %, souhaiter que Justin Trudeau organise une telle consultation. Évidemment, le voeu est plus vif au Québec (73 %), mais il est majoritaire partout, sauf dans les Prairies (entre 45 % et 49 % le souhaitent).

Si ce référendum avait lieu maintenant, quel en serait le résultat ? Les Canadiens diraient adieu aux monarques à hauteur de 54 %, certes, les Québécois dans une proportion de 79 %. Ailleurs, il n’y a de majorité qu’en Saskatchewan et au Manitoba (54 %). Les antimonarchistes sont entre 42 %, en Ontario, et 46 %, en Colombie-Britannique. Voilà pourquoi le leader opportuniste ne souhaite pas discuter de la question. Il y a un réel risque d’échec. Le leader audacieux pense plutôt qu’une majorité est trouvable à partir de cette base solide, si une dynamique de changement est enclenchée.

Posons l’hypothèse, hardie, que Justin Trudeau souhaite compléter l’oeuvre familiale. Trudeau père a rapatrié en 1982 la Constitution canadienne, qui n’était jusqu’alors qu’une loi britannique. Trudeau fils mettrait la dernière pierre à l’édifice d’un Canada vraiment indépendant en brisant le lien colonial une fois pour toutes.

Comment s’y prendre ? D’abord en définissant précisément la modification constitutionnelle en proposant que la fonction du chef d’État du Canada soit désormais assumée non par le chef de la famille royale britannique, mais pleinement par le gouverneur général (GG), et ce, jusqu’à ce qu’une conférence constitutionnelle en décide autrement.

La formulation a le mérite de scinder les deux débats : larguer la monarchie, tout de suite, savoir par quoi la remplacer, plus tard. Elle propose, pour l’immédiat, un changement minimaliste : le gouverneur général serait chargé d’exercer toutes les fonctions qu’il a assumées jusqu’à maintenant, mais au nom du gouvernement canadien qui l’a désigné.

La modification doit prévoir qu’en cas d’adoption par les 10 provinces, la conférence constitutionnelle aura lieu, dans un délai de deux à trois ans, et n’aura obligatoirement qu’un seul point à l’ordre du jour : la formule de remplacement du GG. Tout repose dans un premier temps sur la formulation des questions posées lors du référendum pancanadien organisé par Ottawa, avec ou sans l’aval des provinces.

La première devrait tourner autour de ceci : souhaitez-vous que le Canada désigne désormais lui-même un chef d’État canadien, plutôt que de garder à cette fonction le chef de la famille royale britannique ? Oui ou non.

Seule, cette question nous expose à l’obtention de réponses négatives d’une ou deux provinces. Et il n’est pas question que la moyenne canadienne soit utilisée pour emporter la décision. Cela donnerait au Québec, farouchement antimonarchiste, une voix beaucoup trop forte, ce qui polluerait irrévocablement le débat référendaire.

Je propose plutôt une question de ralliement qui épouse un mode de modification existant, la formule dite du 7/50. Si une majorité de Canadiens répondent oui à cette question dans sept provinces représentant 50 % de la population du pays, je souhaite que l’Assemblée législative de ma province adopte le changement constitutionnel proposé pour doter le Canada d’un chef d’État canadien. Oui ou non.

Ce mécanisme permet l’adoption de la réforme, même si trois petites provinces votent non. Les assemblées sont tenues d’obéir au vote de leurs électeurs, le lien royal est coupé. Reste à tenir consultations et débats, sachant que, s’il ne se dégage aucun consensus sur un changement de régime substantiel, ce qui est probable, le résident de Rideau Hall, désigné par les représentants du peuple, plutôt que celui de Westminster, prétendant avoir reçu la sanction divine, tiendra en main le sceptre symbolique de la souveraineté canadienne.

jflisee@ledevoir.com ; blogue : jflisee.org

À voir en vidéo