Une bonne idée, l’assurance vie dans une société opérante?

Lorsqu’une assurance vie vise à combler des besoins de protection personnels, la question ne se pose pas. Dans la vaste majorité des cas, l’assuré sera le titulaire de la police. Toutefois, lorsque vient le temps de souscrire une police d’assurance vie dans une structure d’entreprise, une réflexion stratégique s’impose, car son titulaire, le ou les assurés, le payeur ainsi que le bénéficiaire peuvent tous être des personnes (physiques ou morales) distinctes.

Parlez-en à Catherine, une lectrice qui m’a soumis la question suivante : « J’ai récemment vendu mes parts de compagnie à mon ancien associé. Nous avions plusieurs polices détenues par la société, dont chacun une assurance vie entière souscrite il y a quelques années et dont les valeurs de rachat sont de plus de 250 000 $. Comme puis-je récupérer cette somme ? Devrais-je conserver ce contrat ou l’annuler ? »

D’abord : ne prenez jamais à la légère le choix de votre titulaire. Une telle formule demande toujours une analyse, mais, a priori, si une police d’assurance vie permanente dans une société opérante vous a été recommandée, alors des lumières rouges devraient automatiquement s’allumer pour vous alerter. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons, mais au moins deux principales.

Primo, si vous souhaitez que vos actions se qualifient comme actions admissibles de petite entreprise (AAPE), vous permettant de bénéficier de votre déduction pour gain de capital lors de la vente de l’entreprise, il vous faut savoir que les valeurs de rachat accumulées peuvent empêcher ce statut. Parmi les critères permettant de qualifier les actions, il faut en effet que, au cours des 24 mois ayant précédé la disposition, les actions aient constitué une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont plus de 50 % de la juste valeur marchande des actifs était constituée d’éléments servant activement à l’exploitation de l’entreprise. Retenez, donc, que toute forme d’investissement, qu’il s’agisse de placements ou de l’accumulation de valeurs de rachat dans une société opérante, peut « corrompre » ce test.

Secundo, si vos besoins d’assurances sont permanents, vous allez probablement souhaiter transférer cette police dans votre société de portefeuille ou en détention personnelle. Étant donné le lien de dépendance entre vous et votre société, ce transfert se fera selon l’application du paragraphe 148 (7) de la Loi sur l’impôt sur le revenu (LIR). Le produit de disposition pour le cédant et le nouveau coût de base rajusté (CBR) pour le cessionnaire sera le plus élevé entre le CBR, la valeur de l’intérêt dans le contrat et sa juste valeur marchande.

Or, peu de gens savent qu’une police d’assurance vie peut acquérir une juste valeur marchande. Celle-ci doit être confirmée par un certificat actuariel et la surprise peut être très mauvaise si plusieurs années se sont écoulées depuis la souscription de la police, notamment si l’état de santé de l’assuré s’est détérioré ou si les valeurs accumulées sont importantes.

Pourquoi une erreur aussi basique ?

Dans de nombreux cas, la société bénéficie d’un taux d’imposition plus faible que son actionnaire. Il y a donc fort à parier que, dans un contexte de vente, il sera plus facile de convaincre un actionnaire d’utiliser les liquidités de l’entreprise pour un projet d’assurance vie permanente. En outre, il arrive également souvent que l’actionnaire soit l’unique actionnaire de sa société et qu’il ne pense pas pouvoir vendre ses actions un jour.

J’aime bien rappeler à mes clients que rien n’est plus certain que l’imprévisible ! Détenir une police d’assurance vie permanente dans une société ne devrait idéalement être fait que si l’on pense mourir avec celle-ci. Pour certains entrepreneurs dont les actifs sont très importants, il s’agit également d’un incontournable afin d’optimiser le patrimoine. Pour d’autres, cependant, la question mérite d’être examinée.

Enfin, il peut y avoir plusieurs raisons de recourir à l’assurance vie dans un contexte d’affaires : pour protéger la société en cas de décès d’un employé clé, pour garantir un emprunt de créancier ou pour permettre le financement des modalités de rachat de parts en cas de décès, prévu à votre convention d’actionnaire. Ces besoins sont, et devraient être dans la majorité des cas, comblés par une assurance vie temporaire.

S’il est vrai que le transfert d’une assurance temporaire en contexte de lien de dépendance provoque plus rarement de graves conséquences fiscales — sauf si, par exemple, l’état de santé de l’assuré s’est gravement détérioré —, il vaut mieux prévenir et faire détenir toutes les polices d’assurance vie par les sociétés de gestion des actionnaires ou encore en leur nom personnel. Rien n’empêche pour autant la société de payer ensuite les primes.

Pour ce qui concerne Catherine, notre lectrice, je n’ai hélas pas de bonnes nouvelles à lui donner. Soit elle dispose de la police et récupère sans impôt ses valeurs de rachat — dans la mesure où l’actionnaire restant de la société titulaire est prêt à lui verser cette somme et où elle consulte d’abord ses conseillers fiscaux quant au traitement de cette transaction —, soit elle procède à un transfert après évaluation actuarielle pour connaître la juste valeur marchande de sa police. Il s’agit là d’un stress fiscal totalement inutile, qui aurait pu être évité dès le départ en choisissant le bon titulaire.

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