Luamba contre Goliath

Au Canada, les corps policiers ont le pouvoir d’intercepter et d’interroger n’importe quelle personne au volant d’une voiture et de lui réclamer ses papiers. Ils n’ont pas à soupçonner qu’une infraction a été commise ni à énoncer quelque motif que ce soit avant de procéder. Comme ça, en fonction de ce que dicte l’éminemment mystérieux « flair policier », on devient une cible légalement obligée de s’arrêter sur le bord de la route, et de se justifier d’y être.

Depuis des décennies, des personnes racisées — des hommes noirs en particulier — et des Autochtones dénoncent la manière dont ce pouvoir discrétionnaire est utilisé par des policiers pour leur rendre la vie impossible. Plusieurs études ont aussi déjà démontré qu’ils sont disproportionnellement ciblés par ce type d’interpellations arbitraires. Si bien qu’à peu près tous les hommes noirs que je connais ont déjà été ciblés par une intervention policière arbitraire (ou des dizaines) — d’autant plus s’ils possèdent une voiture.

Est-ce que les articles du Code criminel et du Code de la sécurité routière qui confèrent ce pouvoir aux policiers sont rédigés de manière raciste ? Non. Aucune loi canadienne n’encourage explicitement le harcèlement des hommes noirs au volant. Cela dit, tant qu’il y aura des préjugés négatifs envers certains groupes — conscients ou inconscients —, n’importe quelle loi écrite de manière à accorder une immense largesse discrétionnaire à la personne chargée de l’appliquer peut devenir un vecteur de discrimination systémique.

Tant qu’on pourra interpeller une personne « au pif », et que ledit « pif » aura été développé dans une société qui valorise certaines vies humaines plus que d’autres, dans les faits, des injustices seront perpétrées. Tant que les corps policiers n’auront pas à s’expliquer avant d’intercepter un conducteur à une, deux, dix, cinquante reprises, toute dénonciation institutionnelle du profilage racial restera un voeu pieux.

Ou, du moins, c’est ce que semble dire le juge de la Cour supérieure Michel Yergeau, dans une décision historique de pas moins de 170 pages rendue mardi. Je le cite : « Le pouvoir discrétionnaire de priver momentanément un citoyen de sa liberté dans ce cadre est le plus arbitraire et le moins filtré qui soit. » Plus loin, il ajoute que ce pouvoir est « devenu pour certains un vecteur, voire un sauf-conduit, de profilage racial à l’encontre de la communauté noire ».

Par sa décision, le juge Yergeau déclare inconstitutionnels les articles qui conféraient ces pouvoirs aux corps policiers et donne aux institutions concernées un délai de six mois pour s’adapter. Ses mots sont d’une force rare dans le système de justice. « On ne peut pas comme société attendre qu’une partie de la population continue de souffrir en silence dans l’espoir qu’une règle de droit reçoive enfin de la part des services de police une application qui respecte les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne », écrit-il encore. Ailleurs, il affirme que « les droits garantis par la Charte ne peuvent être laissés plus longtemps à la remorque d’un improbable moment d’épiphanie des forces policières ».

Les mots du juge Yergeau susciteront nécessairement de fortes réactions dans le milieu policier. Or, décider de porter la cause en appel devant la Cour suprême du Canada n’aiderait pas nécessairement les corps de police à retrouver leur pouvoir. Un jugement de la plus haute instance judiciaire pourrait au contraire renforcer la décision de la Cour supérieure et lui conférer, à terme, une incidence encore plus importante sur les pratiques policières au pays.

* * * * *

Si cette décision historique tombe cette semaine, c’est d’abord et avant tout grâce au courage et à la vision d’un jeune homme de 22 ans, Joseph-Christopher Luamba. Interpellé à plusieurs reprises par les policiers sans recevoir de constat d’infraction, il en a eu assez. Il aurait pu, comme tant d’autres avant lui, porter plainte pour profilage racial. Représenté par Me Mike Siméon et Me Alexandre Bien-Aimé et conseillé par l’Association canadienne des libertés civiles, il a plutôt contesté la constitutionnalité même des articles de loi qui justifiaient les interpellations arbitraires des conducteurs.

Ce faisant, il nous a sortis d’un piège, que le juge Yergeau désigne par ailleurs lui-même dans sa décision. « Il est de fait illusoire d’identifier ce qui déclenche chez les policiers l’intuition qui mènera à une interception routière plutôt qu’à une autre, explique-t-il. Pour les victimes, la preuve de cette disposition d’esprit est quasi insurmontable si ce n’est en ayant recours à une liste d’indicateurs de profilage racial et à une preuve circonstancielle quand c’est possible. »

En d’autres termes, même si les plaintes pour profilage racial réussissent parfois, elle repose sur la capacité du plaignant à démontrer que la couleur de la peau a joué un rôle dans son mauvais traitement. On voit bien, dans les statistiques, que les personnes noires sont disproportionnellement visées. Mais on conclut souvent qu’il n’y a pas eu de profilage si aucun policier, par exemple, n’a fait de commentaire explicitement lié à un préjugé racial.

Pour avoir gain de cause une bonne fois pour toutes, non seulement pour soi-même, mais pour tous, il fallait changer de méthode. Joseph-Christopher Luamba a eu la force de porter ce combat contre l’injustice institutionnalisée.

Qu’on vienne dire, après, que les jeunes ont nécessairement besoin de prendre de l’âge et de l’expérience avant de devenir des catalyseurs de changement pour notre société.
 



Ce texte a été modifié après publication pour y ajouter des précisions.

 

À voir en vidéo