Est-ce d’intérêt public?

Un journal qui révèle qu’une candidate a participé à un film érotique accessible en ligne quelques mois auparavant. Un autre qui nous apprend qu’une Ville s’apprête à vendre, pour taxes impayées, des immeubles appartenant à un chef de parti. De telles « révélations » qui font surface dans le cadre de luttes électorales suscitent des réactions contrastées. Certains soutiennent que cela sert l’intérêt public, tandis que d’autres y voient du voyeurisme condamnable.

Lorsqu’une révélation est faite au sujet d’un fait tenu pour relever de la vie privée d’une personnalité publique se pose invariablement la question de savoir dans quelle mesure c’est d’intérêt public. Pour certains, il est nécessaire de rappeler ou de révéler des faits ou des événements même si cela peut faire mal paraître une personne engagée dans la vie publique. On soutient que le public est en droit de savoir. D’autres, au contraire, font valoir que les informations qui relèvent de la vie personnelle d’une personne ne devraient pas concerner le public. On fait une distinction entre l’intérêt public et ce qui « intéresse » le public.

Au coeur du travail des professionnels de l’information, il y a la recherche et la diffusion d’informations susceptibles d’éclairer le public. Cette quête constante pour trouver, fouiller et communiquer des informations présentant un intérêt pour la collectivité distingue l’activité journalistique des autres activités expressives. Mais tous les médias, tous les journalistes n’ont pas les mêmes évaluations de ce qui correspond à l’intérêt public. Il suffit de comparer la façon dont les différents médias couvrent certains événements ou donnent de l’importance à certains faits pour en minimiser d’autres pour constater l’existence de visions différentes de l’intérêt public.

La liberté de presse confère la faculté de déterminer ce qui est important pour l’auditoire desservi par le média. Les faits de la vie d’une personnalité évoluant dans l’espace public ou les situations anciennes dans lesquelles elle fut impliquée peuvent être porteurs de sens. Ceux qui sont appelés à prendre une décision à son sujet, comme lui accorder ou non son vote peuvent se trouver éclairés par certaines informations.

Selon ses valeurs et ses conceptions de la vie en société, un média tiendra pour acquis qu’une information mérite d’être diffusée, car elle est d’intérêt public. Mais un autre média ayant une vision différente ou souscrivant à d’autres valeurs va considérer que ces mêmes faits ne sont pas d’intérêt public.

Les conceptions de ce qui correspond à l’intérêt public varient aussi dans le temps. Il fut une époque où les événements relevant de la vie familiale étaient considérés comme relevant de la vie privée. De nos jours, les comportements abusifs survenant dans le cadre de relations intimes tendent à être considérés comme étant d’intérêt public.

Que prévoit la loi ?

Au regard de la loi, c’est lorsqu’on allègue devant un tribunal que la diffusion d’une information a un caractère fautif que le juge pourra avoir à déterminer si elle a été faite dans l’intérêt public. Lorsqu’il est appelé à répondre en justice de l’information diffusée, le média assume le fardeau d’établir que la diffusion est dans l’intérêt public.

C’est pourquoi les médias doivent tenir compte de ce qui est considéré par les tribunaux comme étant conforme à l’intérêt public. Mais à l’instar de ce qui s’observe dans l’ensemble de la société, les juges ont parfois des appréciations différentes à l’égard de ce qui doit être tenu pour conforme à l’intérêt public.

Par exemple, à un plaignant qui reprochait à un média d’avoir rappelé le crime qu’il avait commis deux ans auparavant, la juge a répondu qu’il n’y avait pas de faute étant donné que l’information dévoilée était accessible au public. Dans une autre affaire, le tribunal a estimé que le fait de diffuser la photo d’une personne portant le voile intégral circulant dans un lieu largement accessible au public pour illustrer un reportage sur les controverses que ce vêtement soulève n’était pas d’intérêt public. La femme n’exerçait pas de rôle public et n’entendait pas se proposer pour une charge publique.

La Cour suprême expliquait, dans une décision rendue en 1998, « qu’il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d’une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d’intérêt public. C’est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique ».

Ainsi, un inconnu peut se retrouver dans une situation relevant du domaine public. C’est ce qui se passe lorsqu’une personne se porte candidat à une élection, est impliquée dans un procès, dans une activité économique majeure ou ayant une incidence sur l’emploi de fonds publics ou encore dans une activité qui met en cause la sécurité publique.

Dans une société démocratique, les diverses conceptions éthiques qui peuvent exister engendrent des appréciations différentes de ce qui est d’intérêt public. Le respect de la liberté d’expression suppose de reconnaître la diversité des visions et interdit d’imposer par la loi une conception étroite de l’intérêt public. Au sens de la loi ne devraient être fautives que les révélations clairement en dehors de ce qu’une personne raisonnable peut considérer comme étant d’intérêt public.

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