Technologie: 2025, vers une redéfinition de la propriété intellectuelle et des brevets

Depuis toujours, l'humanité a su progresser grâce à l'apport des chercheurs des différentes époques. Ceux-ci avaient compris que la course vers le progrès et le mieux-être passait par le partage en tout ou en partie des connaissances. Or, même si aujourd'hui, nous vivons dans une époque que plusieurs qualifient de formidable, l'accélération des progrès technologiques s'est aussi accompagnée d'un renforcement des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle. Ce durcissement a aussi vu cette culture du partage des savoirs s'effacer tranquillement au profit... des profits des grands groupes industriels.

Bien que les populations de l'hémisphère Nord jouissent du confort et de la qualité de vie apportées par ces progrès technologiques, les peuples de l'hémisphère Sud se voient refuser l'accès à moult produits et services, du fait de leur prix prohibitifs et du quasi-monopole que ces multinationales possèdent sur ces dits produits, au moyen de la propriété intellectuelle.

Malgré l'injustice de cet état de fait, ce modèle pouvait continuer à prospérer tant que notre monde était en mode «analogique». Or, l'arrivée du numérique et de la culture de réseau est en train de changer la donne de ce modèle aujourd'hui en grande partie désuet (même si ces défenseurs ne veulent pas en entendre parler encore).

Revoir le modèle

Ce capitalisme fondé sur l'exploitation de la connaissance est, selon toute vraisemblance, appelé à connaître une grande mutation. Comme le soulignait avec justesse feu le sociologue Jean-Marie Vincent, ce capitalisme est le fait «d'une bande de voyous qui marchandisent absolument tout, qui entendent breveter, marchandiser le vivant, ne reconnaissent aucune limite de la vie privée à ce qui n'est pas susceptible de mise sur le marché, qui marchandisent les savoirs, les images, la culture». Bref, ces marchands du savoir ont poussé trop loin le bouchon. À terme, encore une fois, les NTIC auront un impact direct sur ce savoir qui réside entre les mains de quelques grands groupes industriels.

En effet, on constate depuis plusieurs années que les nouvelles technologies de l'information redéfinissent complètement la mise en oeuvre et l'application des droits de propriété intellectuelle. Ces mêmes technologies qui ont fait la prospérité du Nord seront au coeur même de la stratégie qu'utilisera le Sud afin de lui répondre coup sur coup. Cette «épée technologique», responsable de la richesse du Nord, sera aussi celle qui causera sa migration vers un monde différent (n'oubliez pas, je suis un naïf qui s'assume). Ne nous leurrons pas, d'ici peu, les brevets tels que nous les connaissons, seront sur la sellette.

Le Sud se prend en main, le logiciel libre prend de l'ampleur

Il n'y a qu'à regarder les politiques de ces nouvelles puissances économiques émergentes que sont la Chine, le Brésil, l'Afrique du Sud ou l'Inde pour constater que l'édifice sur lequel s'est bâti ce capitalisme du savoir est à la veille de subir des coups de boutoir.

Par exemple, dans le domaine même des NTIC, ces pays ont décidé de construire ou de faire migrer leur infrastructure technologique vers un modèle faisant une large place aux logiciels libres ainsi qu'aux normes et standards libres et ouverts. Le Japon, la Corée du Sud et la Chine sont en train de financer la mise en oeuvre d'un système d'exploitation Linux adapté à leurs besoins. Nombreux sont les pays qui adoptent ou adopteront progressivement de telles politiques afin de rompre leur lien de dépendance avec les grands conglomérats américains du logiciel qui n'ont eu de cesse de dicter leurs prix quasi prohibitifs. Même des pays du Nord sont en train de migrer vers ces nouveaux paradigmes.

Quoi qu'en pensent les tenants du logiciel propriétaire, le modèle du logiciel libre est là pour de bon. Pour les années à venir, le propriétaire et le libre n'auront d'autres choix que d'apprendre à cohabiter. Le génie est sorti de sa bouteille, et je ne crains fort qu'il ne veuille point y retourner.

La culture? Yes sir!

De même, que ce soit au Nord ou au Sud, les NTIC sapent tout le concept de droit d'auteur si cher au milieu culturel. On ne le sait que trop, le disque et le film sont les premières industries à souffrir de l'impact des nouvelles technologies. Malgré tous leurs efforts pour résister aux outils d'échanges de fichiers, ces industries devront revoir leur modèle commercial sous peine de disparaître. Heureusement, des pistes de solutions font leur apparition. Les nouvelles licences conçues par l'équipe Creative Commons sont une petite pièce du puzzle final bien que de nombreux autres problèmes restent à régler.

Mais, et c'est ce qui s'annonce fascinant, ces nouveaux modèles qui se mettent en place dans les domaines du logiciels et des contenus seront bientôt repris dans d'autres industries.

Les sciences de la vie: le projet BIOS

Combien de fois a-t-on dénoncé cette indécence à voir mourir du sida la population d'un continent entier, l'Afrique, parce que les médicaments que les sociétés pharmaceutiques conçoivent pour les grands durs de l'hémisphère Nord ne leur sont pas accessibles, et ce, malgré les profits records que ces firmes engrangent annuellement. Au coeur de ce débat, la propriété intellectuelle et les royautés versées à ces compagnies.

Comme le soulignait avec justesse le blogue OntheCommons, tentez de vous imaginer un monde où les sciences de la vie seraient sous la coupe d'une société comme Microsoft pour le domaine du logiciel. Un monde où nulle innovation ou avancement ne serait possible sans devoir acquérir en premier une licence de la société. Fiction? Pas vraiment, lorsque l'on constate que les grandes sociétés oeuvrant en sciences de la vie s'en remettent de plus en plus aux brevets.

C'est pour éviter une telle catastrophe, car ce serait sans nul doute une catastrophe, que la fondation Rockefeller a accordé au centre de recherches australien CAMBIA (Center for the Application for Molecular Biology to International Agriculture) un don d'un million de dollars afin de mettre sur pied un mécanisme comparable au modèle OpenSource, mais appliqué aux sciences de la vie.

Le projet BIOS (Biological Innovation for Open Society) prônera le libre accès aux biotechnologies et sera dirigé par des scientifiques de renom, dont Richard Jefferson, le responsable du CAMBIA. Pour la petite histoire, soulignons que Jefferson s'est fait connaître dans la communauté scientifique pour avoir découvert une molécule permettant de repérer les gènes actifs dans une cellule, Au lieu de vouloir tirer parti de cette innovation par un brevet exclusif, Jefferson a donné les droits de son invention à plusieurs laboratoires à but non lucratif tout en la vendant très cher aux grands groupes industriels. Difficile de ne pas faire un parallèle avec les licences Creative Commons («Partage ce que tu veux, et conserve tes droits sur le reste»).

Tout innovateur que soit le projet BIOS, je m'attends pourtant à voir surgir d'autres projets de ce type au cours des prochaines années dans autant de domaines d'activités. Je vais même prédire que d'ici quelques années, grâce à la culture de réseau et à ces nouveaux outils que n'ont de cesse de créer des créateurs de génie, une ou plusieurs découvertes scientifiques majeures seront publiées en premier lieu sur Internet et sous une quelconque licence de type Creative Commons ou OpenSource permettant à l'humanité entière d'en bénéficier. Une révolution en cours? Assurément.

Bref, pour les vingt prochaines années, je prédis que tout l'édifice sur lequel s'est construit la propriété intellectuelle et le mécanisme des brevets tels que nous les connaissons, sera revu de fond en comble.

Et c'est sur cette refonte que je nourris de grands espoirs.

mdumais@ledevoir.com

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