Une nouvelle ère fédérale-provinciale

En novembre 2020, la députée fédérale libérale de Saint-Laurent, Emmanuella Lambropoulos, avait créé un tollé en contestant l’idée selon laquelle le français était en déclin au Québec. La jeune députée, élue lors d’une élection complémentaire après le départ de Stéphane Dion de la politique active, avait commis l’impardonnable devant le Comité permanent des langues officielles à Ottawa en soulevant cette question qui tombait bien mal pour le Parti libéral du Canada (PLC). Au même moment, Justin Trudeau courtisait les Québécois francophones en leur promettant une protection asymétrique des langues officielles en situation minoritaire et une reconnaissance de la situation particulière du français en Amérique du Nord. Mme Lambropoulos avait même dû démissionner de son siège au Comité pour avoir brisé l’omerta qui prévalait alors au sein du PLC sur le présumé déclin du français au Québec.

Le vent serait-il en train de tourner ? La sortie, cette semaine, dans les pages du Devoir, des députés libéraux Anthony Housefather, Marc Garneau, Patricia Lattanzio et Francis Scarpaleggia contre la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (« loi 96 »), au lendemain de son adoption mardi à l’Assemblée nationale, témoignait de l’inquiétude qui gagne les rangs des libéraux fédéraux au moment où le Parti libéral du Québec (PLQ) fait face à la grogne des électeurs anglophones.

Beaucoup d’anglophones au Québec se sentent abandonnés par le PLQ de Dominique Anglade, qui a longtemps tergiversé avant de finalement voter contre la réforme de la Charte de langue française du gouvernement de la Coalition avenir Québec. Si le lancement de deux nouveaux partis politiques qui se consacrent à la protection des droits de la minorité anglophone ne semble pas pour l’instant menacer le PLQ dans ses fiefs anglophones, l’approche des élections québécoises en octobre forcera Mme Anglade à y concentrer ses efforts afin de sauver les meubles dans une campagne électorale qui s’annonce autrement désastreuse pour sa formation politique.

L’intervention contre la nouvelle loi des députés du PLC qui représentent des circonscriptions anglophones et allophones ne serait que la pointe de l’iceberg. Beaucoup de leurs collègues au Canada anglais sont outrés par ce qu’ils considèrent comme étant une autre violation des droits des minorités québécoises par le gouvernement caquiste, après la Loi sur la laïcité de l’État (« loi 21 »). Dans le reste du Canada, les éditorialistes et les chroniqueurs sont quasi unanimes dans leur condamnation des deux lois québécoises et de la faiblesse de la réponse du gouvernement libéral de Justin Trudeau à l’utilisation préventive de la disposition de dérogation par le gouvernement de François Legault pour mettre ces lois à l’abri des tribunaux.

On remarque un net durcissement dans l’opinion des élites canadiennes envers le Québec. Selon elles, c’est le sens même du Canada qui est menacé avec le bafouement à répétition des droits fondamentaux par le gouvernement de M. Legault.

M. Trudeau ne pouvait pas rester éternellement indifférent à ces critiques. L’annonce faite mercredi par le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, selon laquelle Ottawa a l’intention d’intervenir dans la contestation judiciaire de la loi sur la laïcité lorsque celle-ci se rendra en Cour suprême du Canada, a constitué en quelque sorte le début d’une nouvelle ère en relations fédérales-provinciales après une longue période de détente.

Avec la décision jeudi de la Commission scolaire English-Montréal de contester la « loi 96 », on doit s’attendre à ce qu’Ottawa l’appuie elle aussi dans ses démarches. « Nous avons des inquiétudes sur l’emploi préventif de la “clause dérogatoire”, avait insisté pour dire M. Lametti. C’était [censé] être le dernier mot dans le dialogue entre les tribunaux et [les assemblées législatives], pas le premier mot. Et quand c’est employé comme premier mot, ça coupe le débat politique. Et comme la Cour supérieure l’a noté, ça coupe aussi la révision juridique. Dans une démocratie, ce n’est pas souhaitable. »

Même au sein du Parti conservateur du Canada (PCC), il n’est plus de mise de regarder ces deux lois comme des enjeux strictement provinciaux qui relèvent seulement de l’Assemblée nationale du Québec. Outre le candidat à la chefferie Patrick Brown, qui, comme maire de la très multiculturelle ville de Brampton, en Ontario, s’est lancé corps et âme dans la bataille juridique contre la loi sur la laïcité, l’ancien premier ministre québécois Jean Charest s’est aussi engagé à cautionner la participation du gouvernement fédéral à la cause judiciaire devant la Cour suprême. Pour sa part, Pierre Poilievre dit ne pas avoir l’intention de « renverser » la décision du gouvernement libéral d’y participer.

Si MM. Charest et Poilievre semblent chercher à minimiser l’importance d’une telle intervention, c’est parce que, contrairement à M. Brown, ils sont actuellement dans une lutte sans merci pour gagner l’appui des membres québécois du PCC en vue du scrutin du 10 septembre prochain.

François Legault a riposté en disant qu’en intervenant dans la contestation judiciaire, Ottawa irait à l’encontre de la volonté d’une majorité de Québécois. La faiblesse d’un tel argument devrait être évidente, même pour ceux qui appuient ces deux lois québécoises. Il n’ira certainement pas très loin en s’appuyant sur ce seul prétexte devant la Cour suprême, dont le mandat de veiller au respect des droits fondamentaux des minorités est clair. Beaucoup d’observateurs au Canada anglais croient que M. Legault, un ancien souverainiste, souhaite raviver la flamme séparatiste en essuyant des revers sur ces lois devant le plus haut tribunal du pays. Lui seul le sait. Mais le Canada semble se diriger vers de nouveaux affrontements constitutionnels dont l’issue demeure hautement imprévisible.

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