Droits à la carte

Les musulmans ontariens devraient avoir le droit de régler leurs litiges familiaux et d'héritage en ayant recours à des arbitres inspirés par la charia. Cette recommandation de Marion Boyd, chargée d'étudier la question par le gouvernement ontarien, n'a pourtant pas réussi à arracher une once d'encre au Globe and Mail hier (l'édition torontoise y a accordé quelques mots). Elle a pourtant semé l'émoi dans plusieurs milieux et avec raison. «Le rapport sur la charia qualifié de trahison à l'endroit des femmes», précisait d'ailleurs la manchette du Toronto Star.

L'arbitrage en matière de droit familial et successoral existe en Ontario depuis longtemps et a fait l'objet d'une mise à jour législative au début des années 1990, loi adoptée par le gouvernement néo-démocrate de Bob Rae dont faisait partie Mme Boyd. Rien dans cette loi n'interdit que le cadre choisi par les parties soit d'inspiration religieuse, et des juifs, des chrétiens et des musulmans s'en sont déjà prévalu. La majorité des Ontariens ignoraient ce dernier point jusqu'à ce qu'un groupe prétende pouvoir se prévaloir de la loi pour créer un organisme d'arbitrage fondé sur la loi islamique et qui serait la référence obligée, affirmaient ses promoteurs, de tout bon musulman vivant en accord avec sa foi.

Le tollé a été immédiat car la proposition venait de musulmans conservateurs, qui présentaient le tout comme un tribunal de la charia, un code reconnu pour son traitement inégal des femmes en matière d'héritage et de droit familial.

Mme Boyd a refusé de fermer la porte à l'arbitrage inspiré par l'Islam car il ne s'agit pas, dit-elle, de permettre le recours à la charia mais à des principes islamiques dans le cadre de la loi canadienne, principes dont l'interprétation varie selon les différents courants de l'Islam.

Beaucoup, y compris dans la communauté musulmane, espéraient que le rapport Boyd, fort détaillé d'ailleurs, aille au-delà de cette controverse et remette en question le principe même du recours à l'arbitrage privé en matière de droit familial, que cet arbitrage soit inspiré par des principes religieux ou non. Mme Boyd a refusé car cela aurait fait reculer le droit familial de 30 ans, a-t-elle dit en conférence de presse. Elle a préféré recommander des balises pour encadrer et superviser ces arbitrages.

Il est impossible de savoir si cela sera suffisant ou même approprié. On ignore tout de l'impact que l'arbitrage privé ontarien a eu sur les droits des femmes car les décisions n'étaient pas enregistrées. Mme Boyd propose de mettre fin à cette lacune en exigeant le dépôt d'un résumé des futures décisions rendues. Il aurait été plus logique de pousser plus loin la recherche sur les cas passés afin de s'assurer de ne pas perpétuer un système inéquitable.

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Des questions plus fondamentales se posent. Depuis quand laisse-t-on les principes d'une confession religieuse définir la portée de certaines lois canadiennes? Il est évident que les valeurs de notre société sont d'inspiration judéo-chrétienne, catholique entre autres, mais on s'en est écarté en matière de divorce et en ce qui a trait à l'égalité des femmes. Or, c'est justement sur ce point que le recours aux principes islamiques, défendu par des leaders conservateurs de surcroît, inquiète le plus, un point que Mme Boyd relève.

L'ouverture à la diversité est une valeur fondamentale au Québec et au Canada, mais elle s'inscrit dans le contexte d'une société d'accueil démocratique qui a des valeurs et des principes tout aussi fondamentaux. Si le droit à la liberté d'expression, par exemple, est limité par les lois contre la diffamation et la propagande haineuse, la reconnaissance de la diversité est encadrée par le respect de droits comme celui à l'égalité des femmes et de principes comme la séparation entre l'Église et l'État, et l'égalité de tous devant la loi.

Que des citoyens veulent résoudre leurs disputes au moyen d'un arbitrage, on peut le comprendre étant donné la lenteur des tribunaux, mais on ne peut pas mettre sur le même pied des questions de droit familial et des litiges de nature commerciale. L'arbitrage, et sa décision imposée par un tiers, est fort différent de la médiation (le premier est interdit au Québec contrairement à la seconde). Mme Boyd souligne que le recours à l'arbitrage doit rester volontaire et que les parties doivent être traitées «sur un pied d'égalité et avec équité» mais comment en être sûr quand les rapports sont inégaux dans un couple?

Et la cellule familiale est un milieu où l'inégalité des rapports de pouvoir sont difficiles à changer. Mme Boyd recommande que l'arbitre évalue s'il y a abus en rencontrant les parties séparément. C'est bien intentionné mais naïf. Il suffit de voir combien il faut de temps à bien des femmes pour briser le cycle de la violence conjugale pour comprendre qu'une rencontre ou deux ne peuvent suffire à débusquer des situations inégalitaires.

C'est encore plus naïf quand on parle d'arbitrage d'inspiration religieuse contrôlé par des hommes généralement conservateurs. Ce l'est d'autant plus quand on sait que certaines femmes musulmanes ontariennes opposées au projet d'arbitrage islamique ont été victimes d'actes d'intimidation de la part de ses supporteurs, des faits qui font craindre que le recours à la loi de l'arbitrage serve à certains de paravent pour imposer leur orthodoxie à des membres de leur communauté.

Et ce n'est pas seulement le recours à la loi islamique qui pose problème ici. Le fait même d'avoir recours à l'arbitrage pour trancher des disputes familiales et d'héritage remet en question certains acquis en matière de droit familial que les femmes ont obtenus de haute lutte. Un de ces acquis était de sortir les litiges familiaux de la sphère privée pour en faire un objet de droit public. C'est fort heureusement toujours le cas au Québec et espérons que ça le restera.

mcornellier@ledevoir.com