Charest le sophiste

En septembre 2004, Jean Charest avait crié à une grande victoire : le gouvernement minoritaire de Paul Martin avait accepté de signer une entente « asymétrique » qui reconnaissait au Québec le droit de gérer son système de santé « en fonction des objectifs, des normes et des critères établis par les autorités québécoises compétentes ».

Même si une réforme constitutionnelle en bonne et due forme devait encore attendre que « le fruit soit mûr », M. Charest n’a cessé de présenter l’entente de 2004 comme l’exemple à suivre et la preuve que le fédéralisme pouvait être réformé pour répondre aux besoins spécifiques du Québec dans le respect de ses compétences.

La clé de ce renouvellement, qui était au cœur de la politique constitutionnelle du Parti libéral du Québec, était l’encadrement, à défaut d’une élimination complète, du « pouvoir de dépenser », qui n’était pas reconnu par la Constitution, mais que le gouvernement fédéral utilisait à sa guise pour imposer des conditions à sa contribution au financement de diverses activités dans des champs de compétence des provinces.

Pendant tout le temps où il a été premier ministre du Québec, M. Charest s’est opposé à ces intrusions, comme l’avaient fait tous ses prédécesseurs. On avait cru comprendre que l’encadrement du pouvoir de dépenser ferait partie de cette « Charte du fédéralisme d’ouverture », promise par Stephen Harper, dont on n’a finalement jamais vu la couleur. Il est vrai que les intrusions sont devenues moins fréquentes sous son règne, mais Justin Trudeau en a repris l’habitude.  

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Maintenant qu’il aspire à devenir premier ministre du Canada, M. Charest découvre à son tour les vertus du pouvoir de dépenser et propose, à l’instar de M. Trudeau, de « créer des normes nationales » en matière de santé.

Il se défend bien de vouloir imposer quoi que ce soit aux provinces. Elles demeureraient libres de s’y conformer ou non, mais elles devraient accepter de se conformer aux normes pour bénéficier de l’aide financière d’Ottawa.

« Je ne les pénalise pas. Ce n’est pas comme si je leur enlève de l’argent. Je leur en donne plus si elles participent à une formule », a-t-il expliqué. Ce sophisme est si grossier qu’on a peine à croire qu’il parle sérieusement. C’est précisément pour échapper à ce chantage que le Québec a toujours réclamé un droit de retrait assorti d’une pleine compensation financière.

De son passage à Québec, M. Charest a sans doute retenu que la population était passablement indifférente à ces querelles de champs de compétences. Il sait aussi que dans l’état où se trouve le réseau de la santé, elle ne verrait peut-être pas d’un si mauvais œil qu’Ottawa lui impose certaines obligations.

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Après s’être lui-même indigné tant de fois de l’insuffisance de la contribution fédérale au financement des services de santé, on aurait pu espérer qu’il se montre plus ouvert aux revendications des provinces, qui réclament une hausse de 28 milliards du Transfert canadien en matière de santé (TCS).

En juillet 2012, deux mois avant d’être chassé du pouvoir, M. Charest pestait encore contre l’arbitraire du gouvernement Harper, qui avait décidé unilatéralement d’abaisser de 6 % à 3 % l’augmentation annuelle du TCS.

Il serait mal venu de contester la légitimité des demandes des provinces, mais il remet les discussions à plus tard, quand la situation financière du gouvernement fédéral le permettra, ce qui ressemble dangereusement aux calendes grecques.

Là où l’ancien premier ministre est plus cohérent, c’est quand il propose des « changements majeurs » à la Loi canadienne sur la santé afin de faire « plus de place pour le privé dans la livraison des soins de santé ».

S’il avait lui-même fait campagne contre la « médecine à deux vitesses » proposée par l’Action démocratique du Québec durant la campagne électorale de 2003, son gouvernement a toujours favorisé le développement des cliniques privées.

Alors qu’il était ministre de la Santé, Philippe Couillard avait fait adopter des décrets qui réduisaient de moitié le coût du permis d’exploitation d’une clinique privée et augmentaient le nombre d’interventions chirurgicales qui pouvaient y être pratiquées, avant d’entrer lui-même à l’emploi d’un fonds d’investissement très actif dans ce secteur.

Préalablement à une reprise des discussions avec les provinces sur la contribution d’Ottawa au financement des services de santé, M. Charest voudrait voir quel serait l’effet d’une participation accrue du privé sur les coûts et l’efficacité du système. D’une manière ou d’une autre, cela risque fort de se traduire par un transfert de ressources du public vers le privé.

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