L’appât référendaire de Pierre Elliott Trudeau

Que s’est-il vraiment passé, il y a 40 ans, pour qu’un pays reconnu mondialement pour son caractère modéré et démocratique décide de se doter d’une nouvelle loi fondamentale sans le consentement d’une de ses nations fondatrices ? Et pourquoi cette nouvelle loi fondamentale, signée par la reine Élisabeth II le 17 avril 1982, ne fut-elle pas soumise aux citoyens, par voie de référendum, comme des tas de constitutions ailleurs en Occident ?

Comment expliquer à un interlocuteur à jeun que, pendant une conférence qui devait redéfinir les règles fondamentales d’un pays, 10 négociateurs sur 11 se sont concertés pendant la nuit pour annoncer, au matin, qu’ils avaient convenu d’une nouvelle entente qui réduirait les pouvoirs du 11e ?

Plus on prend du recul par rapport à l’événement, plus la chose paraît inconcevable. Pour la concevoir, il faut plonger dans le conflit éthique qui a opposé — non pendant la nuit folle dite des « longs couteaux », mais pendant la journée qui l’a précédée — les deux protagonistes : Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque.

Un bref rappel des faits. Lors d’une déclaration importante avant le référendum sur la souveraineté de 1980, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau avait promis qu’il interpréterait un vote pour le Non comme un mandat d’apporter des changements importants à la Constitution canadienne.

Au lendemain de la défaite du Oui, il mandata son ministre de la Justice, Jean Chrétien, pour qu’il lance un cycle de négociations visant trois objectifs : 1) faire en sorte que la Constitution, jusqu’alors une simple loi britannique, soit « rapatriée » au Canada ; 2) introduire une formule d’amendement qui permettrait de modifier le texte ; 3) insérer immédiatement des innovations dans le document, notamment une Charte des droits et libertés, dont l’un des effets serait de restreindre la capacité du Québec de légiférer en matière linguistique.

Le premier ministre québécois, René Lévesque, avait réussi à négocier avec sept autres provinces un texte qui satisfaisait aux deux premiers objectifs, mais évidemment pas au troisième. Ce détail est toujours omis dans les récits fédéralistes, mais il aurait suffi que Pierre Elliott Trudeau et les premiers ministres de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick signent également cette entente pour que la Constitution du Canada soit rapatriée unanimement, avec l’aval du Québec, avec une formule d’amendement et avec un fédéralisme plus flexible qu’aujourd’hui. Tous les psychodrames politiques suivants auraient été évités.

C’est là tout le non-dit du drame de 1981-1982.

Chacun sa conception de la démocratie

 

Le matin de ce mercredi qui se terminera par la fameuse « nuit des longs couteaux », feignant de vouloir dénouer l’impasse, Trudeau propose à Lévesque de soumettre la Charte des droits (et peut-être la formule d’amendement) à un référendum si, dans les deux ans, il n’y a pas d’accord entre les gouvernements. « Je suis certain qu’un démocrate comme toi ne peut pas s’opposer à la tenue d’un référendum », dit Trudeau à Lévesque, selon ses Mémoires politiques publiés en 1993.

Lévesque trouve l’idée fameuse et l’accepte car, écrit-il au sujet de Trudeau dans ses propres mémoires (Attendez que je me rappelle, publiés en 1986), « il pouvait avoir l’air sincère ». En acceptant, écrit de son côté Trudeau, le premier ministre québécois « bondit sur l’appât ». La séance est levée, Trudeau va annoncer aux journalistes l’avènement d’une nouvelle « alliance Ottawa-Québec ».

Selon le document déposé par Trudeau et qui porte le numéro 15/020, pour que le référendum soit jugé victorieux, il faudrait une majorité de Oui (tout le monde présume un 50 % plus un) sur la totalité du territoire canadien, mais également une majorité chez les Québécois, chez les Ontariens, dans les quatre provinces maritimes prises comme un tout et dans les quatre provinces de l’Ouest prises comme un tout.

Les premiers ministres des autres provinces prennent très au sérieux la proposition fédérale. Trudeau voit bien, écrit-il, pince-sans-rire, que « les autres premiers ministres étouffaient de rage » à l’idée d’un référendum. Et en voulaient à Lévesque d’avoir obtempéré. La proposition de référendum ayant produit l’effet escompté, Trudeau la torpille en fin d’après-midi, déposant un nouveau document, intitulé Implementation Process (Processus de mise en œuvre) — étrangement numéroté 15/019, plutôt que 15/021, comme s’il avait été rédigé avant celui déposé le matin.

Rarement cité dans les récits de cette journée, le document est essentiel. Il explique comment Trudeau compte mettre en œuvre sa promesse référendaire du matin. Il suffirait, pour tenir ce vote, que :

1) la totalité des premiers ministres présents en approuvent la tenue — ce qui est de toute évidence impossible ;

2) la totalité des membres de la Chambre des communes en approuvent la tenue — ce qui est risible ;

3) la totalité des membres du Sénat en approuvent la tenue — également risible.

Si l’une de ces trois conditions n’était pas satisfaite, le projet de constitution fédérale de Trudeau serait adopté sans retouches. Ce document déposé, Lévesque s’insurge, à bon droit. Les provinces anglophones sont rassurées. Exit le référendum.

Dans ses mémoires, Trudeau conclut : « La réaction des autres premiers ministres et celle de ses propres fonctionnaires firent comprendre à Lévesque qu’il était tombé dans un piège. » Lévesque ne dit pas autre chose : « Il nous avait bien eus. Chacun sa conception de la démocratie. Dans la sienne, il y avait belle lurette que la fin justifiait les moyens. »

La victime au banc des accusés

 

La trame narrative proposée par les fédéralistes est que « René Lévesque a cavalièrement trahi ses alliés stratégiques du “groupe des huit” » en voulant soumettre au peuple, par voie de référendum, le projet de constitution. Il a faussé compagnie aux premiers ministres qui souhaitaient soustraire au débat et au vote populaire le plus important texte du pays. Et il ne l’a fait que lorsque Pierre Elliott Trudeau, le grand démocrate, a fait semblant de proposer ce mécanisme démocratique. Et c’est Lévesque qui, dans cette approche, est le mauvais joueur.

Il y a un épilogue à cette triste mascarade.

Puisque la Cour suprême avait donné à Ottawa le droit de rapatrier et de modifier la Constitution sans le consentement de la totalité des provinces, rien n’interdisait au gouvernement fédéral d’organiser un référendum de sa propre autorité. Les provinces auraient regimbé, c’est certain. Mais Trudeau aurait pu l’organiser unilatéralement.

Or, dans un texte publié en 1990 (Les années Trudeau), Pierre Elliott Trudeau se surpasse. Il impute à « l’intransigeance des provinces » l’absence d’un « recours à un référendum, empêchant ainsi les citoyens du pays d’être les véritables arbitres de leur propre destin ».

Ça ne s’invente pas.

Ce texte est une version remaniée d’un extrait de mon livre Sortie de secours, publié en 2000.

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