Les nécromanciens du débat constitutionnel

Après le désastre de Marie-Victorin, il est pathétique de voir les libéraux se démener comme des diables dans l’eau bénite pour tenter sauver les meubles aux élections générales du 3 octobre prochain.

Après avoir vainement supplié le gouvernement Legault de corriger la gaffe qu’il a commiseen proposant, sous les yeux horrifiés de ses électeurs anglophones, d’amender le projet de loi 96 pour forcer les étudiants inscrits au cégep anglais à réussir trois cours donnés en français, voilà maintenant que le PLQ cherche à ranimer le spectre du référendum.

À une motion présentée par le gouvernement pour condamner le rapatriement unilatéral de la Constitution, en 1982, le PLQ a voulu ajouter un paragraphe reconnaissant que « le fédéralisme canadien a permis au Québec de réussir son projet de construction nationale », ce que le gouvernement a refusé.

Il n’en fallait pas davantage au député libéral de LaFontaine, Marc Tanguay, pour prêter à M. Legault l’intention de tenir un nouveau référendum et conclure que le PLQ était le seul parti à défendre le fédéralisme à l’Assemblée nationale.

La manœuvre était si grossière qu’elle en était risible. Évidemment, personne ne suspecte M. Legault d’être un amoureux des Rocheuses. Mais s’il n’ose même pas affronter ses députés qui tremblent à l’idée d’étendre la loi 101 au cégep, il est loin du référendum.

On peut comprendre les libéraux d’avoir la nostalgie du temps où il suffisait de prononcer le mot en s — séparatisme ! — pour mobiliser leurs troupes. C’était tellement plus simple que de devoir élaborer une politique constitutionnelle qui ménage la chèvre et le chou sans paraître totalement insipide.

Le dernier congrès du PLQ, en novembre dernier, est resté totalement muet sur la question. On voulait éviter tout dérapage au moment où Dominique Anglade était en plein virage nationaliste et où la grogne montait dans sa clientèle anglophone. Elle avait promis de rendre publiques ses propositions d’ici les prochaines élections générales ; on les attend toujours.

Les péquistes regrettent tout autant cette époque bénie, où chacun choisissait clairement son camp sans s’illusionner sur la possibilité d’une « troisième voie ». Trois d’entre eux — l’ex-candidat à la chefferie Frédéric Bastien, le constitutionnaliste Daniel Turp et l’ancien député de Johnson, Étienne-Alexis Boucher — cherchent à raviver le débat en contestant devant les tribunaux la légalité de la Loi constitutionnelle de 1982.

S’il est vrai que le gouvernement Lévesque avait mal joué ses cartes à l’époque, le rapatriement de la constitution et l’enchâssement d’une charte des droits qui diminuait les pouvoirs du Québec sans son consentement n’en constituaient pas moins une véritable arnaque politique. Dans son livre intitulé La bataille de Londres (2013), M. Bastien avait également mis en lumière la connivence du juge en chef de la Cour suprême à l’époque, Bora Laskin, et du juge Willard Estey avec le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.

Sans vouloir présumer de l’accueil que les tribunaux réserveront à la contestation entreprise par ces trois nouveaux mousquetaires, il semble toutefois douteux qu’elle rallume les feux de la passion constitutionnelle.

Au Canada anglais, on se plaît à croire que la quasi-disparition du PQ a mis un terme à 50 ans de turbulence et que les Québécois ont enfin compris, à l’instar de Marc Tanguay, à quel point le fédéralisme a été avantageux pour eux.

Bien entendu, tout est perfectible. À l’occasion du 40e anniversaire de la Loi constitutionnelle de 1982, l’Environics Institute de Toronto, en collaboration avec divers organismes de promotion du fédéralisme, a effectué un vaste sondage pour savoir comment les Canadiens préféreraient s’y prendre pour l’améliorer.

Deux options sont proposées : 1) reprendre les négociations constitutionnelles ; 2) améliorer les choses autant que possible dans le cadre de la constitution actuelle. On tente ensuite de mesurer l’importance des différents enjeux : la réforme du Sénat, la présence de la Reine, le statut du Québec, le partage des pouvoirs, la péréquation, les droits des autochtones.

Même si l’opinion « Québécois francophones » fait l’objet d’une attention spécifique, les sondeurs n’ont pas jugé utile d’évaluer combien ne sont aucunement intéressés à réformer le fédéralisme et préféreraient plutôt sortir de la fédération. C’est à croire que les souverainistes ont complètement disparu. Cela frise la fumisterie.

Tenter de ressusciter le rêve du fédéralisme renouvelé relève de la nécromancie, au même titre que la réanimation du spectre référendaire. L’intérêt pour une réouverture du dossier constitutionnel est pratiquement inexistant au pays, et les empiétements d’Ottawa dans les champs de compétence des provinces sont les seuls changements observables.

Aussi bien demander aux Canadiens s’ils préféreraient faire un voyage direct vers Mars ou faire escale sur la Lune.

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