Le syndrome de l’astuce

Après la laïcité et la langue, il était dans l’ordre des choses que Simon Jolin-Barrette se plonge dans le dossier constitutionnel, avec lequel il avait commencé à se familiariser par l’entremise du projet de loi 96, en se prévalant de l’article 45 de la Constitution canadienne pour y inscrire que le Québec constitue une « nation », dont le français est « la seule langue officielle ».

Le projet de doter le Québec d’une constitution qui lui soit propre, à l’intérieur du cadre fédéral canadien, n’est évidemment pas nouveau. L’Assemblée nationale, qu’on appelait alors législative, en avait adopté le principe à l’unanimité en 1967. L’idée a été reprise périodiquement depuis, sans jamais aboutir.

Il n’y a là rien de très original. La plupart des États fédérés ont une constitution, qui est parfaitement compatible avec leur inclusion dans un ensemble plus vaste. Au Canada, constitution est cependant devenu le synonyme de boîte de Pandore.

Il est difficile de s’opposer à la vertu. Regrouper dans une déclaration plus solennelle les divers éléments qui constituent déjà un cadre constitutionnel informel semble relever du bon sens.

Dans la préface du livre de Marc Brière intitulé Pour sortir de l’impasse. Un Québec républicain !, publié en 2002, le regretté Yves Martin, un des pères du Québec moderne, avait cependant émis de sérieuses réserves, qui demeurent pertinentes.

« En tout réalisme politique, je vois mal les souverainistes participer avec quelque enthousiasme à l’élaboration (encore moins à la ratification) d’une constitution codifiant le statut provincial du Québec et, de même les fédéralistes, à celle d’un Québec souverain », écrivait-il.

Autrement dit, tant que la question nationale n’aurait pas été définitivement tranchée, M. Martin ne voyait pas comment un texte prétendument unificateur pourrait ne pas alimenter la division.

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Le texte que Simon Jolin-Barrette souhaite être en mesure de présenter au prochain congrès de la CAQ, en mai prochain, ne sera de toute évidence pas la constitution d’un Québec indépendant, pas plus qu’il ne constituera une adhésion implicite à l’acte constitutionnel de 1982, qu’aucun gouvernement québécois n’a voulu reconnaître. L’entre-deux-chaises n’existe cependant pas en cette matière.

À quelques mois des élections, son texte sera inévitablement apprécié dans une perspective partisane. Il sera perçu comme un succédané au « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec », que la CAQ avait présenté au conseil général de novembre 2015 et qui est resté pratiquement lettre morte.

Quelle que soit la qualité du document, fédéralistes comme souverainistes y verront une « astuce » visant à promouvoir la position constitutionnelle ni chair ni poisson du gouvernement Legault. Il serait difficile de le leur reprocher. Le premier ministre a une fâcheuse tendance à se voir lui-même comme une incarnation de la fierté québécoise.

Même s’il s’agissait d’une affirmation d’autonomie sincère, ceux qui soupçonnent M. Legault de ne pas avoir renoncé à ses anciennes convictions y verront une nouvelle forme d’étapisme. À l’opposé, ceux qui le considèrent comme un vire-capot y verront la confirmation de sa forfaiture.

Comme chacun le sait, le diable se cache dans les détails, et ils seront nombreux. Le principe de la laïcité de l’État devra nécessairement être enchâssé, tout comme celui du droit du Québec à son autodétermination. Il est facile de se dire en accord avec l’esprit tout en se chicanant sur la lettre. Quand on cherche des problèmes, on n’a pas de mal à en trouver.

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Il paraît impensable qu’un texte aussi fondamental puisse être adopté par un simple vote à l’Assemblée nationale. Ceux qui ont fait la promotion d’une constitution québécoise dans le passé étaient généralement d’avis qu’elle devrait être soumise à la population par voie de référendum. Il y a de grandes chances que les résultats aient pour effet de renforcer les clivages existants plutôt que de les atténuer.

Malgré les bonnes intentions de ses auteurs, Yves Martin doutait des vertus d’une constitution interne. « Je crains que de tels projets ne soient autre chose qu’œuvres d’experts, et ne puissent pas aboutir à un texte recueillant l’adhésion collective que suppose, à mon sens, l’adoption démocratique d’une constitution, document fondateur que se donne un peuple pour orienter son avenir politique », écrivait-il.

Qu’on soit pour ou contre l’idée, on peut aussi se demander si le moment est bien choisi. Outre l’imminence des élections, le Québec sort de deux ans de pandémie, et il y a bien des choses à reconstruire.

Au moment où le spectre d’une Troisième Guerre mondiale hante les esprits, un projet de constitution, qui susciterait déjà un intérêt limité en temps normal, risque fort de ne pas recevoir toute l’attention qu’il mériterait.

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