Les pieds d’argile de la loi sur la laïcité

Le grand mandarin du Parti québécois, Louis Bernard, avait écrit au plomb, avec une toute petite écriture, sur du papier ligné, un projet de loi sur la souveraineté. Le texte, parfaitement lisible pour des non-initiés, était la pièce maîtresse de la préparation indépendantiste qui avait précédé l’élection de Jacques Parizeau en 1994. À moi qui étais le dernier rentré dans l’équipe de conseillers, on expliqua que le texte, dont il n’y avait aucune copie, ne comprenait rien de neuf par rapport à ce que disait le PQ depuis sa fondation.

Mais des études avaient démontré que les Québécois, surtout les indécis qu’il fallait convaincre, étaient essentiellement des « normatifs ». Ils étaient impressionnés par la loi, l’ordre, les juges. Entendre, dans des discours, que les retraités allaient garder leurs pensions de vieillesse dans un Québec souverain était une chose. Le lire dans un texte de loi en était une autre, bien meilleure. Il allait être distribué dans tous les foyers.

La normativité. J’ai toujours su que ce serait l’arme principale des opposants à la loi sur la laïcité. Dès mai 2019, l’Institut de sondage Léger avait mesuré pour Jack Jedwab, de l’Association des études canadiennes, que l’appui de 59 % à l’interdiction des signes religieux pour les enseignants fondait de 19 points lorsqu’on agitait le spectre d’un jugement affirmant que cela contreviendrait à la Charte québécoise des droits.

Les dés pipés

Évidemment, les dés sont pipés. La loi 21 serait aisément jugée non discriminatoire… en droit européen. Mais en droit canadien, des juges que les Québécois ne nomment pas et qui interprètent une Constitution que les Québécois n’ont ni négociée ni votée pensent le contraire. Et ils le pensent très fort. La preuve ? La loi 21 modifie la Charte québécoise des droits spécialement pour la rendre compatible avec l’interdiction des signes religieux. La charte adaptée affirme « l’importance fondamentale que la nation québécoise accorde à la laïcité de l’État » et précise que l’Assemblée nationale peut aménager l’exercice des droits et libertés afin de garantir le « respect » de « la laïcité de l’État ». C’est clair. Aucun juriste objectif ne peut conclure que la Charte québécoise ainsi formulée contredit la loi 21. Mais le gouvernement du Québec a prévu que les juges fédéraux ne tiendraient aucunement compte des changements apportés.

En avril, le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, n’a — roulement de tambour — aucunement tenu compte de ces modifications. Il a affirmé que l’interdiction violait la Charte québécoise. C’est précisément pour offrir une protection contre ce biais que la loi suspend l’application des deux Chartes, canadienne et, à regret, québécoise.

Convaincre les Québécois que la loi 21 est contraire à la Charte québécoise est l’élément clé du plan de match de ses opposants. Avec un nouveau sondage des derniers jours, Jack Jedwab peut mesurer l’influence de deux événements importants survenus l’an dernier. D’abord, le jugement Blanchard. Ensuite, le fait qu’en décembre, une enseignante voilée de l’Outaouais fut mutée pour non-respect de la loi. Résultat : l’appui à l’interdiction du port de signes religieux chez les enseignants a chuté de quatre points (de 59 à 55). Le niveau d’opposition a bondi chez les 18-24 ans, passant de 49 à 66 %.

La bataille de l’opinion

A-t-on atteint un plancher de pro-loi 21 ? Pas sûr. Car sur 100 personnes qui appuient la loi, on en trouve statistiquement 55 qui jugent « important que la Cour suprême » se prononce sur la question de la discrimination. On en trouve davantage encore qui estiment que la loi 21 ne suspend pas les droits des minorités. Ils ont raison en principe. Mais pas en droit canadien. Les opposants à la loi useront donc de cette normativité canadienne pipée pour culpabiliser les partisans incertains de la laïcité. Ils ont un espoir raisonnable de rendre ainsi l’appui minoritaire dans l’opinion. Le terrain serait donc préparé pour que des forces politiques, comme le Parti libéral du Québec et Québec solidaire, fassent reculer le Québec sur ce point.

Ce n’est pas inévitable. Avec le premier ministre Lucien Bouchard, nous vivions, en 1998, un problème semblable. La majorité des Québécois avait acquis, avec le référendum de 1995, la conviction que le Québec avait droit à l’autodétermination. Jean Chrétien et Stéphane Dion comptaient sur la normativité canadienne pour miner cette conviction. Leur renvoi sur la sécession en Cour suprême était retors sur plusieurs plans. Les questions posées par le gouvernement à la Cour étaient biaisées — les juges s’en sont plaints —, et Chrétien nomma deux juges en cours d’instance, comme si l’entraîneur des Canadiens pouvait désigner des arbitres pendant le match.

Avec des alliés de la société civile, nous avons organisé une campagne d’information majeure expliquant combien ce renvoi était biaisé et malsain. Des experts internationaux étaient cités. M. Bouchard a fait plusieurs discours importants. Des publicités imprimées et radio furent diffusées. La conjoncture nous a donné un ou deux coups de pouce, aussi. Lorsque la Cour suprême a mis fin à ses audiences, ce printemps-là, nous avions gagné la bataille de l’opinion.

L’exercice de lucidité auquel les partisans de la laïcité doivent s’astreindre sur l’état des forces et les écueils à venir est donc essentiel. Non pour baisser les bras. Mais pour mieux remporter les batailles encore à venir.

jflisee@ledevoir.com / Blogue : jflisee.org

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