La journée du 31 décembre évoque pour plusieurs les réveillons et le traditionnel Bye bye, mais nous rappelle également l’arrivée imminente de la date limite pour cotiser aux régimes d’épargne-études (REEE). Bien que le REEE soit un véhicule de placement bien connu des ménages canadiens, seulement près de la moitié des Canadiens l’utiliseraient à ce jour.

En théorie, la plupart des parents connaissent la vocation du régime — le financement des études postsecondaires des enfants —, mais les avantages fiscaux du régime, son optimisation et le fonctionnement des plafonds de cotisation demeurent souvent en pratique mal compris.

Vous avez des enfants ou petits-enfants dont l’épargne se trouve dans un compte bancaire ou un CELI ? Faites-vous la faveur de courir d’ici Noël rencontrer votre conseiller plutôt que de courir les centres commerciaux.

Peu importe votre situation et vos revenus familiaux, les sommes investies dans un REEE profitent d’un rendement d’au moins 30 % considérant les généreuses subventions offertes tant par le gouvernement fédéral que le gouvernement provincial.

Par ailleurs, la fiscalité du portefeuille est un élément stratégique à considérer, et le REEE permet le report d’impôt et le fractionnement de revenus avec vos enfants. Maintenant, voici quelques éléments à considérer afin d’atteindre vos objectifs sans trop vous casser la tête.

Il faut se parler avant le 31 décembre 

Un enfant peut être bénéficiaire de plusieurs comptes REEE. Il se peut qu’en tant que grand-parent, parrain ou marraine, vous ayez envie de contribuer au financement des études des enfants qui vous sont chers, et cela est tout à votre honneur. Toutefois, si la communication est une alliée importante dans toute situation familiale du temps des Fêtes, elle l’est particulièrement ici. En effet, les subventions sont calculées sur un plafond annuel de cotisation de 2500 $. Ainsi, si grand-papa et grand-maman décident d’ouvrir un REEE pour leurs petits-enfants et que les parents ont déjà cotisé au maximum en 2021, vous venez de louper les subventions sur les cotisations excédentaires à moins que des cotisations inutilisées puissent être rattrapées.

Il faut être patient

 

J’ai déjà vu des clients très heureux de m’annoncer que leurs parents avaient ouvert un REEE et cotisé 20 000 $ par enfant en guise de cadeau. Parfaite idée cadeau, il va sans dire. Toutefois, à moins d’être certain d’obtenir un rendement net de 4,25 % dans le régime, il est plus payant de répartir les cotisations sur plusieurs années pour optimiser les subventions plutôt que d’investir le montant complet à l’ouverture du régime. Selon toute vraisemblance, vous gagnerez à étaler votre cadeau sur plusieurs années puisque les subventions sont garanties, alors que le rendement ne l’est pas.

Bien sûr, chaque situation est unique, et si vous avez un portefeuille non enregistré important, sachez aussi que vous pouvez investir plus que les 2500 $ par année dans le REEE pour minimalement profiter du traitement fiscal avantageux qu’offre le REEE sur vos revenus de placement.

Il faut penser au pire

 

Qu’arrive-t-il en cas de décès du souscripteur ? S’il est rare que cette situation se produise lorsque c’est le parent qui est souscripteur, elle devient statistiquement plus probable lorsque ce sont les grands-parents qui le sont. Les cotisations appartenant au souscripteur, il y a donc un risque que l’objectif du REEE ne soit pas atteint et que les cotisations soient « diluées » dans l’ensemble de la succession.

Ainsi, s’il n’y a pas de cosouscripteur au régime, un souscripteur remplaçant devrait être nommé. Vous devinez qu’une personne de confiance doit être sélectionnée pour vous assurer que vos plans successoraux soient respectés. Attention, toutefois : si vous nommez un enfant mineur directement comme souscripteur remplaçant, vous allez devoir prévoir les clauses d’administration à votre testament qui permettent d’éviter le déclenchement d’un conseil de tutelle des biens du mineur. Le mandat de protection en cas d’inaptitude est également requis.

Il est possible de garder un secret

 

Une des craintes entretenues par les parents par rapport au REEE serait d’avoir trop cotisé au REEE. « Je ne veux pas qu’il pense ne pas avoir à fournir d’efforts pour travailler un peu pendant ses études. » Toutefois, je vous rassure. Vos enfants ne sont pas obligés d’être au courant que vous détenez 50 000 $ dans un REEE à leur nom. Au moment idéal, vous pourrez retirer les sommes requises pour les soutenir via les paiements d’aide aux études (PAE), sur lesquels ils seront imposés, et reprendre vos cotisations. Les parents ont parfois peur également que leur enfant ne se rende pas aux études universitaires, et ainsi « d’avoir cotisé pour rien ».

Sachez que les REEE privés peuvent verser des PAE pour tous les programmes d’enseignement post-secondaire, ce qui comprend notamment les programmes d’études professionnelles. Le régime peut également être ouvert pendant 35 ans, ce qui laisse le temps à votre progéniture de changer de branche et de retourner sur les bancs d’école. Enfin, dans le pire des cas, vous reprendrez vos cotisations ou les transférerez dans un REER.