Technologie: Les droits d'auteur à l'heure du numérique

Alors que l'industrie du disque n'a de cesse d'engager des poursuites contre des internautes, ce geste fait par ces artistes apparaît à première vue, irrationnel. Pourtant, il entend mettre en évidence le projet Creative Commons, une nouvelle approche du droit d'auteur adapté au monde numérique.

En effet, alors que le droit d'auteur tel que nous le connaissons restreint par défaut quelque usage que ce soit d'une oeuvre mis à part l'écoute, Creative Commons donne aux créateurs la possibilité de définir eux-mêmes sous quel type de licence ils entendent distribuer leurs oeuvres.

Le projet Creative Commons

L'idée de créer un nouveau type de licence mieux adapté au monde numérique, et particulièrement à Internet, a vu le jour en 2001 au sein du Stanford Law School Center for Internet and Society. Parmi les personnalités les plus connues à oeuvrer au sein de ce projet, se trouve le professeur Lawrence Lessig, professeur de droit à l'université de Stanford et spécialiste reconnu des enjeux juridiques d'Internet et de la notion de « copyright ».

S'appuyant sur la philosophie des logiciels libres (OpenSource) et sur les différentes licences la régissant, les chercheurs de Stanford se sont demandé comment adapter un tel concept aux contenus numériques (texte, images, musique ou vidéo) afin de s'assurer qu'ils sont protégés et que leurs auteurs ne seront pas dépossédés de leurs droits en diffusant leurs oeuvres sur la Toile.

Entre le restrictif « tous droits réservés » qui trop souvent limite l'imagination et la créativité, et le domaine public où règne l'anarchie et où nul ne reconnaît des droits aux créateurs, la licence Creative Commons tente de combiner le meilleur des deux mondes. À mi-chemin entre le « copyright » et le « copyleft », la licence Creative Commons permet aux créateurs de diffuser librement leurs oeuvres. Flexible et adaptée au monde numérique, elle permet aussi à ces créateurs de se réserver certains droits.

Très simplement, Creative Common pourrait se résumer ainsi : «Partage ce que tu veux, et conserve tes droits sur le reste.» Creative Commons permet aux créateurs de basculer du « tous droits réservés » vers le « certains droits réservés ».

Du droit que tous peuvent comprendre

La beauté d'une licence Creative Commons réside dans le travail de vulgarisation effectuée par ses concepteurs. Alors que la quasi-totalité des licences de logiciels ou de tout autre produit commercial sont rédigées dans un jargon accessible uniquement aux juristes spécialisés en droit d'auteurs, Creative Commons brille par son côté zen.

En combinant les quatre conditions initiales (voir encadré), il est possible de construire, tel un jeu de Lego, une licence personnalisée selon ses besoins et ses exigences, en fonction des droits que l'on souhaite conserver.

En se basant sur les conseils du site de Creative Commons, qui assiste les créateurs dans le choix de leur licence, trois versions finales sont proposées à l'utilisateur, trois versions conçues respectivement pour le créateur et l'utilisateur, pour les spécialistes des droits d'auteur et enfin, pour l'ordinateur :
- Une version graphique, dotée d'une iconographie éloquente, qui définit en quelques mots les droits, mais aussi les responsabilités et les devoirs de chacune des deux parties, à savoir le créateur et le « consommateur » de l'oeuvre.
- Une version légale, rédigée dans ce fameux jargon juridique totalement incompréhensible pour le commun des mortels, mais indispensable car la seule vraiment valable légalement.
- Une version numérique, conçue spécifiquement pour la machine, composée de méta données qui feront partie intégrante du code d'une page Web et qui donc, pourront être lues par des logiciels.

À la lecture de ce texte, le lecteur comprendra que la licence Creative Commons n'est pas pour supplanter les licences actuelles. Elle existe parce qu'avec l'arrivée du numérique, et particulièrement d'Internet, un nouveau territoire où le téléchargement, la diffusion de multiples copies, la création et la publication d'oeuvres modifiées et la collaboration règnent en roi et maître, les créateurs avaient besoin d'un nouveau cadre juridique adapté aux possibilités offertes par le réseau des réseaux.

Visionnaires, les créateurs derrière Creative Commons sont en train de créer une nouvelle licence qui va encore plus loin que la licence actuelle. La « Sampling Licence » est conçue spécifiquement pour cette nouvelle génération de musiciens et vidéastes créateurs habitués à jongler avec les sons et les images.

Creative Commons est une première tentative sérieuse d'adapter le droit d'auteur au monde numérique. Elle assure aux créateurs une protection de leurs oeuvres, tout en leur permettant de partager en tout ou en partie leur travail, et en favorisant le travail collaboratif, un univers que de nombreux jeunes créateurs nés avec l'ordinateur et ayant fait de la culture de réseau un mode de vie ont assimilé tout naturellement.

mdumais@ledevoir.com

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