Pire que Justin Trudeau

On s’était indigné avec raison de voir Justin Trudeau renier sans vergogne sa promesse de modifier le mode de scrutin, mais il l’avait au moins fait ouvertement.

La façon hypocrite dont François Legault s’emploie à noyer la réforme à laquelle il s’était engagé par écrit, assurant alors qu’il ne voulait pas faire un Trudeau de lui-même et contribuer ainsi à alimenter le cynisme de la population, est encore plus choquante.

Depuis deux ans, M. Legault a manœuvré pour faire en sorte que, contrairement à son engagement, les élections de 2022 soient tenues selon les règles actuelles, malgré les importantes distorsions qu’elles engendrent. Au train où vont les choses, c’est comme s’il voulait s’assurer qu’elles s’appliqueront toujours en 2026, voire en 2030. Après tout, on en parle depuis cinquante ans.

Au départ, il n’avait jamais été question de faire approuver le nouveau mode de scrutin par voie de référendum ; le premier ministre disait qu’il se contenterait de l’appui de deux des trois partis d’opposition. Il était cependant difficile de s’opposer à ce qu’une réforme aussi fondamentale soit soumise à la population.

Tenir le référendum en même temps que les élections, comme le prévoit le projet de loi 39 qui a été déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2019, permettait des économies substantielles, mais avait pour résultat de reporter l’entrée en vigueur des nouvelles règles à 2026.

Le Directeur général des élections avait d’abord averti que le projet de loi devait être adopté avant février 2021 — ou juin 2021, à la limite — pour que les préparatifs nécessaires à la tenue du référendum soient achevés à temps. On peut maintenant se demander s’il sera adopté d’ici la mi-juin 2022 ou s’il mourra au feuilleton quand l’Assemblée sera dissoute en vue des élections. Dans ce cas, qui peut savoir si et quand il réapparaîtra ?

  

Depuis son adoption de principe, le 8 octobre 2020, il végète dans les limbes parlementaires. M. Legault avait assuré au Mouvement démocratie nouvelle (MDN) que l’étude article par article du projet serait entreprise au moment approprié, mais ce moment semble ne jamais venir.

On a d’abord invoqué la pandémie, puis la nécessité pour la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, également responsable de la réforme du mode de scrutin, de se concentrer sur le renouvellement des conventions collectives dans le secteur public. Dans plusieurs autres dossiers, le gouvernement a pourtant démontré qu’il pouvait très bien marcher et mâcher de la gomme en même temps.

Les représentants du MDN ont vainement tenté d’obtenir une rencontre avec le premier ministre afin d’avoir l’heure juste. En juillet dernier, on lui a accordé une subvention de 75 000 $, comme on donne un biscuit à un enfant pour le calmer.

Il est vrai que la réforme du mode de scrutin ne déchaîne pas les passions : les médias ne s’intéressent plus au dossier, et même les partis d’opposition semblent maintenant trouver inutile d’y revenir. Si M. Legault a décidé de fermer définitivement le dossier, il devrait au moins faire comme Justin Trudeau et le dire clairement.

  

D’un point de vue partisan, il est évident qu’un système proportionnel peut comporter de sérieux inconvénients. Appliquée aux dernières élections fédérales, la formule compensatoire prévue par le projet de loi 39 aurait donné les résultats suivants : 117 députés conservateurs, 115 libéraux, 61 néodémocrates, 26 bloquistes, 14 députés du Parti populaire et 5 élus verts.

Cela aurait encore permis à M. Trudeau de former un gouvernement en s’appuyant sur le NPD, mais Jagmeet Singh aurait été en mesure de poser ses conditions. On comprend la préférence de M. Trudeau pour le « bulletin préférentiel », qui lui aurait valu 160 députés et 31 au NPD.

Lors de la présentation du projet de loi 39, M. Legault avait dit être prêt à se contenter de diriger un gouvernement minoritaire si cela devait être la conséquence de l’établissement d’un mode de scrutin proportionnel. Il a toutefois pu apprécier les avantages d’une majorité depuis.

Le projet de loi a été conçu pour accorder une « prime au vainqueur », dont la CAQ aurait déjà bénéficié en 2018 et bénéficierait encore plus l’an prochain. Mais les sondages lui sont à ce point favorables que le mode actuel pourrait se traduire par un véritable balayage, qui ne laisserait que des miettes aux autres partis.

Les tenants et aboutissants de la proportionnelle sont bien connus. La question est plutôt devenue un enjeu d’éthique politique. Jamais un premier ministre ne s’est prononcé pour la réforme du mode de scrutin autant que l’a fait M. Legault. Il est grand temps qu’il s’explique.

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