Le buffet des droits et libertés

Il y a des événements qui illustrent combien les limites imposées aux droits et aux libertés sont perçues de façon différente selon les milieux socioculturels qui composent nos sociétés pluralistes. On s’entend pour reconnaître l’existence des droits à l’égalité et à la liberté d’expression, mais lorsque vient le temps de juger de la raisonnabilité des limites qu’on leur impose, les différences culturelles pèsent de tout leur poids. Au buffet des droits et libertés, tous ne choisissent pas le même plat !

Il y a, par exemple, la modératrice du débat des chefs qui interpelle un leader politique en postulant que les lois québécoises sur la laïcité et sur la langue sont « discriminatoires », voire racistes. Quelques jours auparavant, on apprenait qu’un conseil scolaire ontarien, au nom de la réconciliation, avait jugé bon de retirer de ses bibliothèques, parfois en les brûlant, des livres rédigés à une autre époque. À l’automne 2020, une commission scolaire qui conteste pourtant les limites imposées par la Loi sur la laïcité de l’État québécois ne voit pas de problème à ordonner de caviarder le titre d’un livre cité dans des manuels scolaires parce qu’il comporte un mot qui, pour certains, évoque souffrances et injustices.

La censure des livres pratiquée dans certains milieux, comme cette commission scolaire montréalaise, peut être envisagée sous l’angle de la raisonnabilité des limites. Au nom d’un souci légitime de prendre en considération les souffrances subies par des personnes victimes de racisme, on peut trouver qu’il est raisonnable de limiter les libertés d’expression en censurant des mots ou en supprimant des livres. Est-ce que cela témoigne d’une attitude liberticide ?

Les tenants de la loi québécoise sur la laïcité estiment que les limites qu’elle impose à la liberté de religion sont raisonnables. Les contraintes qu’elle impose sont limitées à certaines situations spécifiques et elle ne s’applique qu’à un certain nombre de personnes qui sont en position d’autorité. La mesure reflète les conceptions qui sous-tendent la laïcité de l’État telle qu’on la comprend dans des pays comme la France et d’autres pays européens. On peut certes entretenir des réserves sur cette vision de la laïcité, mais est-ce que la France, la Suisse et la Belgique sont pour autant des pays racistes ?

La raisonnabilité des limites

Inspirées à cet égard de la Convention européenne des droits, nos chartes des droits prescrivent d’analyser les mesures qui limitent les libertés afin de déterminer si elles sont raisonnables et peuvent se justifier dans une société démocratique.

L’inclusion d’une telle clause reconnaissant la possibilité d’imposer des limites aux droits et libertés visait justement à refléter les différences qui existent au sein de la mosaïque européenne. En Europe, les tribunaux institués pour juger de la conformité des lois des États aux droits fondamentaux ont construit leurs évaluations en reconnaissant aux États une « marge d’appréciation » des conditions dans lesquelles s’exercent les droits et libertés. Par exemple, au sujet du port de signes religieux, la Cour européenne des droits de l’homme a validé une loi belge interdisant de se trouver dans l’espace public vêtu d’une tenue destinée à dissimuler le visage. La Cour a estimé que les autorités de l’État « se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour évaluer les besoins et le contexte locaux ».

Au Canada, dès 1995, le professeur Ghislain Otis constatait que les tribunaux canadiens ont évoqué les raisonnements européens pour reconnaître que les législateurs sont en meilleure position que les juges pour évaluer les équilibres qui doivent exister entre les droits et les valeurs. On a parfois fait état de la nécessité, dans un cadre fédéral, de reconnaître que la compréhension des limites aux droits et libertés peut être différente d’une province à l’autre. Certains estiment qu’il est de l’essence même du fédéralisme que les États fédérés exercent leurs attributions en fonction des valeurs qui paraissent importantes à leurs populations respectives.

L’évaluation des limites aux droits fondamentaux est tributaire des référents culturels qui prévalent dans les différents milieux. Ce qui est considéré comme une mesure discriminatoire dans une province sera envisagé ailleurs comme une mesure de promotion de l’égalité. Ce que certains jugent être de la censure sera perçu en d’autres milieux comme reflétant une prise en compte nécessaire et raisonnable des besoins de groupes historiquement marginalisés.

Il est certain qu’il existe un seuil au-delà duquel les autorités publiques ne peuvent aller lorsqu’elles limitent les droits. Mais en dehors de ce seuil, il existe un large spectre de possibilités permettant de conclure au caractère raisonnable ou légitime des justifications au nom desquelles on limite un droit ou une liberté. En convenant que les législateurs disposent à cet égard d’une marge d’appréciation, on tient pour acquis que les autorités politiques sont mieux placées pour apprécier les enjeux sociopolitiques concernés par les mesures qu’elles mettent en place.

Il revient aux juges d’arbitrer ces évaluations de la raisonnabilité des limites, et les juges sont certes marqués par les visions du monde qui prévalent dans les milieux socioculturels dont ils sont issus. Il y a là un argument de poids pour revendiquer que les tribunaux fassent preuve de retenue lorsqu’ils sont appelés à juger de mesures adoptées par des élus.

Affirmer que des lois ou d’autres mesures étatiques limitent les droits et les libertés, c’est dire des évidences. Les vraies questions sont celles de savoir si ces limites sont justifiables et raisonnables. Dans une société pluraliste, ces questions peuvent recevoir des réponses différentes reflétant la diversité des sensibilités culturelles qui y prévalent.

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