Ouvrir la Constitution

Même si, pendant les Jeux olympiques, nous jouons tous pour le Canada, comme le clame un slogan publicitaire, le reste du temps, le ralliement national autour de la feuille d’érable s’effrite. Les Québécois et les Premiers Peuples entretiennent, en effet, bien des griefs légitimes envers l’État canadien, qui foule souvent aux pieds leur autonomie. Le Canada, malgré tout, fonctionne, mais non sans engendrer des insatisfactions profondes qui minent son projet démocratique.

Depuis 1760, les relations entre le Québec, les Premiers Peuples et le reste du Canada ont toujours été tendues. La Loi constitutionnelle de 1867, en imposant un cadre fédéraliste, avait la prétention de réconcilier les vainqueurs et les vaincus, la majorité anglophone et la minorité francophone, en en faisant tous des citoyens canadiens égaux.

Or, le miracle irénique n’a pas eu lieu. Les Premiers Peuples ont été bafoués, les Québécois ont été traités en minoritaires dérangeants et les frustrations ont perduré. La Loi constitutionnelle de 1982 n’a rien réglé. Le carcan qu’elle impose, depuis, à l’évolution du pays étouffe les minorités nationales fondatrices et doit être considéré comme un déni de démocratie.

Pour les Québécois, le projet indépendantiste serait une noble solution à ce problème, mais il peine à s’imposer. Faut-il en conclure que nous sommes condamnés à la situation actuelle ? Pendant des années, être fédéraliste au Québec signifiait croire que le Canada était réformable dans le sens des intérêts des Canadiens français. Devant l’échec de ce projet, la donne a changé ; les fédéralistes québécois d’aujourd’hui se contentent du statu quo en y voyant un moindre mal.

Le politologue Alain-G. Gagnon fait partie des rares fédéralistes qui ne se satisfont pas de cette abdication. Avec brio et détermination, il plaide, depuis plus de vingt ans, pour un fédéralisme canadien renouvelé qui reconnaîtrait pleinement la légitimité des projets nationaux québécois et autochtones. Le fédéralisme multinational qu’il défend serait, écrit-il dans Le choc des légitimités (PUL, 2021, 234 pages), la voie par excellence à explorer pour répondre au « malaise grandissant des grandes puissances et des organisations internationales face à la création de nouveaux États », au Canada ou ailleurs.

Contrairement au fédéralisme territorial et centralisateur fondé sur « l’idée d’une nation unie et indivisible », à la manière du modèle américain, le fédéralisme multinational, ou modèle helvétique, mise « sur la souveraineté partagée entre les entités constitutives de l’État plurinational » et reconnaît la diversité nationale ainsi que l’autonomie politique des nations associées.

Dans ce modèle, l’ordre constitutionnel ne s’impose pas comme un carcan légal déterminé par la majorité, mais « est négocié, partagé et librement consenti » ; l’asymétrie est la norme afin de permettre la mise en œuvre de projets nationaux divers. Gagnon, par exemple, se permet d’imaginer un Québec français, laïque et interculturel dans le Canada. Un tel modèle, croit-il, n’affaiblirait pas le Canada, mais contribuerait à sa stabilité en nourrissant la loyauté de ses minorités nationales à son égard. Ce fédéralisme quasi souverainiste ne va pas sans rappeler la souveraineté-
association de René Lévesque.

En 2008, je qualifiais d’utopique le fédéralisme prôné par Gagnon en soulignant le fait que, malgré ses qualités, il ne trouvait pas d’échos au Canada anglais, particulièrement dans les milieux politiques. En réponse à cette critique, le politologue affirme que, « depuis le milieu des années 2010, l’appui en faveur de l’adoption du fédéralisme multinational a progressé considérablement, tant dans les milieux universitaires que dans les officines gouvernementales ».

J’aimerais bien le croire, mais j’y arrive mal. La politique constitutionnelle présentée par le gouvernement du Québec, en 2017, sous le titre de Québécois, notre façon d’être Canadiens, serait, selon Gagnon, une preuve de la reconnaissance de la pertinence du fédéralisme multinational. Peut-être, mais il faut aussi se souvenir de l’accueil que lui a fait Justin Trudeau. « On n’ouvre pas la Constitution », a-t-il sèchement déclaré.

Gagnon a raison : le refus d’ouvrir la Constitution « ne constitue rien de moins qu’un déni de liberté pour les nations composant la fédération multinationale canadienne », c’est-à-dire pour les Premiers Peuples et pour les Québécois.

Même la Cour suprême, en 1998, dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, reconnaissait une obligation de négocier à la suite d’une demande formelle et démocratiquement appuyée. Gagnon compte là-dessus pour réformer la Constitution. On peut souhaiter qu’il ait, là aussi, raison, mais, quand on connaît l’histoire, on ne peut empêcher le doute de nous assaillir. On verra, comme le dirait François Legault.

À voir en vidéo