Conseils de base sur le fractionnement de revenu

Vous savez probablement que les taux d’imposition sur le revenu dans notre système fiscal sont progressifs. Deux contribuables gagnant un revenu individuel de 50 000 $ chacun paient moins d’impôts combinés qu’un seul dont le revenu serait de 100 000 $. Le fractionnement du revenu vise à diminuer le fardeau fiscal d’une famille lorsqu’un des membres a un revenu imposable élevé et souhaite le transférer à un autre dont le taux d’imposition est plus bas. La Loi de l’impôt sur le revenu encadre ces pratiques par le biais de règles d’attribution bien définies.

Le choix de présenter les stratégies permettant de générer des économies fiscales me semble un terrain glissant. J’entends déjà certains affirmer leur malaise de permettre à des gens bien nantis de payer moins d’impôts. C’est pourquoi j’assumerai mon opinion selon laquelle mon objectif, en les faisant connaître, tant dans le cadre de ma pratique que de cette chronique, est bien humblement de permettre l’optimisation du patrimoine. La majorité des gens gagnant un salaire élevé travaillent très fort pour celui-ci. Les entrepreneurs prennent des risques importants et font des sacrifices majeurs pour rentabiliser leurs entreprises.

J’aime particulièrement appuyer ces chefs d’entreprise (envers qui j’ai toujours eu une grande admiration, depuis ma tendre enfance) à maximiser le fruit de leurs efforts, car les PME caractérisent l’ADN de notre économie. Payer sa juste part d’impôts, mais pas plus, dans le but d’enrichir sa famille et les générations futures me semble motivant, et légitime.

Les économies fiscales possibles avec le fractionnement du revenu sont souhaitables : elles permettent d’atteindre vos objectifs plus rapidement, d’augmenter votre valeur nette et de vous offrir une meilleure marge de manœuvre en cas d’imprévus. Bref, que votre revenu imposable soit de 50 000 $ ou de 500 000 $, vous gagnerez toujours à optimiser votre situation.

Différente répartition des dépenses

Si vous avez un revenu plus élevé que celui de votre conjoint, vous auriez tout intérêt à assumer plus de dépenses communes et familiales que lui, afin de lui permettre de dégager un plus gros montant disponible à investir. Ainsi, le conjoint qui a le revenu le moins élevé est imposé sur les revenus de placement du ménage, à un taux marginal inférieur.

Bien sûr, je parle ici de votre portefeuille hors REER, dont les revenus en intérêts, les dividendes et les gains en capital doivent être ajoutés à votre déclaration annuelle.

REEE

En plus de bénéficier de généreuses subventions gouvernementales, le revenu de placement sera imposé pour votre enfant lorsqu’il sera aux études postsecondaires. Bien que la rareté de main-d’œuvre poussera probablement les salaires à la hausse, il devrait tout de même payer moins d’impôts que vous lorsqu’il travaillera au resto du coin. Encore faut-il que rendement il y ait : permettez-vous d’investir pleinement vos cotisations dans des placements performants et assurez-vous que les décaissements seront faciles une fois que vos enfants seront aux études lors du choix de l’administrateur de votre régime. Même les adultes peuvent souscrire à un REEE, et il y a quelques concepts intéressants à connaître. Renseignez-vous !

Salaire au conjoint ou aux enfants

Si vous êtes propriétaire d’entreprise, vous vous demandez sûrement si vous avez le droit de diviser votre salaire avec celui de votre conjoint et de vos enfants. C’est possible, à condition qu’il soit véritablement impliqué dans les tâches de l’entreprise et que le montant est raisonnable en fonction des tâches accomplies. Vous pouvez aussi nommer le conjoint administrateur de la société et lui offrir une rémunération pour ce mandat.

CELI

Celui-ci n’est pas soumis aux règles d’attribution. Vous pouvez donc cotiser à celui de votre conjoint et augmenter le montant de placements en franchise d’impôt. Trop beau pour être vrai ? Un peu. Puisque le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial, n’oubliez pas de vérifier les questions légales relatives à cette stratégie.

REER du conjoint

Une stratégie particulièrement efficace dont les couples mariés ne devraient notamment pas se priver, le REER étant déjà compris dans le calcul du patrimoine familial. D’une part, vous bénéficiez comme conjoint au revenu le plus élevé de la déduction fiscale.

De l’autre, vous mettez en place une des stratégies à plus long terme de votre planification de retraite : je vois trop souvent des couples dont le portefeuille REER est principalement associé au nom d’une des deux personnes, prolongeant jusqu’à la retraite le déséquilibre fiscal qu’ils ont connu toute leur vie !

Vous comprendrez que d’autres stratégies sont beaucoup plus techniques. Vous entourer d’experts compétents en fiscalité et en planification financière est un incontournable lorsqu’il est question de fractionnement du revenu. Il est toujours délicat de donner ce genre de « recettes » ; je tiens donc à rappeler que la planification financière intégrée la plus puissante sera toujours celle dont les stratégies sont spécifiquement adaptées à votre situation. À vous de trouver le « chef » qui vous permettra de déterminer VOS ingrédients clés.

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