Sur le front constitutionnel

Pour qui n’est pas juriste, la lecture de textes constitutionnels devient vite un défi insurmontable. Complexes et compliqués, ces textes, rédigés en jargon juridique, découragent même les esprits les plus déterminés s’ils n’appartiennent pas au sérail des experts. Le droit constitutionnel, explique pourtant l’avocat André Binette, joue un rôle fondamental dans nos vies puisqu’il établit et interprète le cadre légal de nos sociétés. La chose est encore plus vraie dans un État comme le Québec, soumis à une constitution qui n’est pas la sienne, qui ne lui convient pas et qu’il n’a jamais signée.

Constitutionnaliste retraité et engagé de longue date dans la lutte pour l’indépendance du Québec, André Binette veut donc « rendre le droit constitutionnel accessible à tous » afin d’enrichir le débat public et de faire comprendre aux Québécois leur situation de colonisés. Regroupées dans Plaidoyer pour un Québec indépendant (Les éditions du Renouveau québécois, 2021, 234 pages), ses récentes « chroniques constitutionnelles », d’abord publiées dans L’aut’journal, s’avèrent des modèles de vulgarisation, visent juste et frappent fort.

Binette, en effet, n’y va pas de main morte. « Le droit constitutionnel, écrit-il, n’est que de la politique par d’autres moyens ». En ce sens, avec sa Constitution de 1867, peaufinée par Pierre Elliott Trudeau en 1982 avec l’ajout du multiculturalisme, « le Canada s’est construit sur l’affaiblissement du Québec ».

Admirateur des travaux de son collègue Marc Chevrier, Binette n’hésite pas à dire, avec ce dernier, que la fédération canadienne « est un empire intérieur » et « dominateur » dont l’objectif ultime est « une conquête lente et continue » visant « l’absorption totale du peuple conquis, qu’il soit québécois ou autochtone ».

Pour éviter les malentendus, Binette tient à préciser qu’il n’est pas un révolutionnaire dans l’âme. Disciple de René Lévesque, il se définit plutôt comme un humaniste et un démocrate à l’aise au centre gauche du spectre politique, non sans ajouter qu’il croit indispensable, exceptionnellement, de poser « des actes révolutionnaires pour réaliser certaines réformes fondamentales et nécessaires ». Sans l’indépendance, affirme-t-il, sans « un sursaut de dignité collective dans la présente décennie, le peuple québécois sera probablement appelé à disparaître d’ici la fin du siècle ».

Ce sursaut qu’il appelle de ses vœux s’imposera dans un horizon très rapproché. La Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) entre en contradiction directe avec l’ordre constitutionnel canadien qui reconnaît la suprématie de Dieu et qui impose le multiculturalisme. Un affrontement se dessine donc entre le libéralisme québécois, fondé sur la laïcité, et « le libéralisme sectaire du Canada », fondé sur « une vision quasi absolue des droits individuels » et un multiculturalisme qui va jusqu’à la défense de l’intégrisme religieux.

Pour Binette, qui s’appuie notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de deux cours d’appel américaines, il est évident que « la loi 21 inscrit le Québec dans le camp modéré des démocraties occidentales sur la question de la laïcité » et qu’elle ne constitue pas une atteinte aux droits des minorités, mais bien une condition de la liberté de conscience. Il est tout aussi évident, par ailleurs, que cette loi sera férocement contestée devant la Cour suprême. Alors, écrit Binette, « ou bien le Canada accommodera la diversité profonde fondée sur la reconnaissance de la nation québécoise et de ses choix, ou bien il éclatera, parce que la nation québécoise continuera de se construire avec ou sans le Canada ».

Une autre crise constitutionnelle se prépare sur le front ouest. En octobre 2021, l’Alberta se prononcera par référendum sur un retrait du programme de péréquation. Une victoire du Oui obligerait le gouvernement fédéral à négocier de bonne foi, selon un jugement rendu en 1998. Dans ce cas, écrit Binette, le Québec et les Premières Nations ne pourront rester à l’écart et devront faire valoir leurs priorités puisqu’« une fois que la Constitution est rouverte, elle l’est pour tout le monde ».

Si j’étais premier ministre du Québec, je retiendrais dès maintenant les services de Binette en vue de ces affrontements à venir. Défenseur expérimenté des droits des Québécois — à la Commission Bélanger-Campeau, dans le gouvernement Parizeau et dans l’affaire du Renvoi relatif à la sécession du Québec en 1998 — ainsi que des Autochtones et des Inuits (dans Le Devoir du 15 juin dernier, il plaidait vigoureusement pour une reconnaissance de la coresponsabilité québécoisedans l’oppression des Autochtones), Binette pourrait être l’homme de la situation. Il aiderait assurément le Québec à avancer et lui permettrait, à tout le moins, de ne pas se faire rouler dans la farine.

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