La force de l’inertie

En 1963, la commission Laurendeau-Dunton avait reçu le mandat de « faire enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme au Canada et sur les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité des deux peuples qui l’ont fondée ».

Dans l’esprit des commissaires, cela devait éventuellement se traduire par une réforme constitutionnelle qui enchâsserait ce principe et ferait en sorte qu’il s’applique concrètement. En 1969, Pierre Elliott Trudeau a plutôt fait adopter une loi qui reconnaissait officiellement l’égalité des deux langues sans tenir compte des conditions géopolitiques qui la rendaient impossible.

Trudeau fils est tout aussi allergique à une réouverture de la Constitution, mais le projet de loi présenté cette semaine par la ministre responsable des Langues officielles, Mélanie Joly, a le mérite de reconnaître le fait que cette symétrie de façade se traduisait en pratique par une inégalité qui est allée en s’aggravant depuis un demi-siècle.

Alors que Trudeau père s’était opposé férocement à ce que le Québec soit reconnu comme une « société distincte » où se concentraient les « Canadiens d’expression française », le nouveau projet de loi reconnaît que le français est la « langue officielle » du Québec et Trudeau fils a accepté que sa reconnaissance comme « nation » soit inscrite dans la partie de la Constitution qu’il peut modifier sans l’accord du reste du Canada.

Certes, cela ne donnera pas au français l’assise qu’il aurait dans un Québec souverain. Le Canada demeure un pays essentiellement anglophone qui prône le multiculturalisme, et Ottawa conserve le droit d’assurer la protection et la promotion de la communauté anglophone du Québec, mais Mme Joly avait sans doute raison de dire dans son entrevue au Devoir que son projet de loi aura pour effet de renforcer le fédéralisme.

  

La réaction des partis d’opposition à Ottawa démontre aussi qu’il s’agit d’un coup de maître à la veille de l’élection fédérale. D’un bout à l’autre du pays, le message envoyé aux électeurs francophones est que le Parti libéral est le plus sûr moyen de garantir leur avenir.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, soutient que le projet de loi sera édulcoré une fois que les libéraux auront retrouvé une majorité à la Chambre des communes. Cela est possible, mais le pire n’est jamais certain et plusieurs trouveront qu’il vaut la peine de prendre ce « beau risque ».

Le gouvernement Legault ne pouvait faire autrement que de réclamer que les entreprises de compétence fédérale soient plutôt soumises à la loi 101. On peut en effet penser que le droit d’y travailler en français serait mieux assuré, mais le gain n’en demeure pas moins réel.

M. Legault se voit de plus en plus tenu de demeurer neutre lors de la prochaine campagne fédérale. Au départ, Erin O’Toole lui semblait être un partenaire de choix pour faire progresser son programme autonomiste, mais le Parti conservateur semble de moins en moins fréquentable et laisser le Bloc se présenter encore une fois comme son porte-parole serait un coup que M. Trudeau n’oublierait pas s’il est réélu.

  

Faire adopter une loi est une chose, la faire appliquer en est une autre. Surtout quand elle suppose un changement de culture, ce que la Loi sur les langues officielles n’a jamais réussi à provoquer.

En 2009, celui qui était alors commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, avait résumé ainsi ses quarante premières années d’existence : « Beaucoup de paroles, peu d’actes. » Les choses ne se sont pas améliorées depuis. Le nombre de plaintes pour non-respect de la loi a établi un nouveau record l’an dernier.

« En fin de compte, c’est la dualité linguistique de notre pays qui ne peut s’exprimer ou s’épanouir dans la fonction publique, ce qui a indéniablement un effet sur la qualité du service offert au public. La source du problème vient, selon moi, du manque de leadership en langues officielles au sein de nos institutions fédérales », écrivait l’actuel commissaire, Raymond Théberge, dans son récent rapport. Bien entendu, on parle ici de l’utilisation du français hors Québec. Il n’y a jamais eu de difficulté à recevoir des services fédéraux en anglais au Québec.

M. Théberge a simplement constaté ce que tous ses prédécesseurs avaient déjà observé, c’est-à-dire que, peu importe le discours officiel, l’État fédéral demeure essentiellement anglophone et qu’à l’intérieur de la machine on n’est pas intéressé à ce que les choses changent, certains ministères et organismes étant simplement pires que d’autres.

Sur le plan politique, le nouveau projet de loi est peut-être un coup de maître, mais il ne faut pas oublier le principe d’inertie. « La force inhérente à la matière est le pouvoir qu’elle a de résister », écrivait Newton dans ses Principes mathématiques de la philosophie naturelle. Face au français, cette force a toujours triomphé.

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