Un virage nécessaire

La pandémie de COVID-19 a secoué plusieurs idées reçues, mais aussi notre perception des gouvernements. Elle nous a rappelé les mérites d’un État capable d’agir en temps de crise, plutôt qu’un État minimaliste et dont on se méfie, à qui on coupe les vivres pour laisser libre cours aux forces du marché.

La pandémie a exposé avec encore plus d’acuité les travers de cette vision néolibérale de l’État, dont Ronald Reagan et Margaret Thatcher étaient les chantres à la fin des années 1980. Le fossé entre riches et pauvres s’est sans cesse creusé depuis 30 ans, avec concentration de la richesse à la clé. Cela a eu des conséquences durant la pandémie.

On a vu un filet social incapable de répondre aux besoins de trop de citoyens alors que des millionnaires et des milliardaires ainsi que de grandes corporations s’enrichissaient. Selon un relevé réalisé par l’économiste principal du Centre canadien de politiques alternatives, Alex Hemingway, 44 milliardaires canadiens ont vu leur fortune réunie s’accroître de près de 78 milliards de dollars durant la pandémie.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a, à la demande du NPD, évalué les revenus qu’aurait générés en 2020 l’imposition d’une surtaxe 15 % sur les « bénéfices exceptionnels des grandes sociétés » durant la crise sanitaire. Selon ses calculs, Ottawa aurait pu engranger jusqu’à près de 8 milliards de dollars de plus.

Le Canada a les moyens de ses ambitions. S’il le veut. Pour cela, il doit se distancier encore davantage de l’orthodoxie néolibérale et son obsession pour l’élimination du déficit et son aversion pour les taxes. La combinaison de ces deux hantises a menotté bien des États par le passé, avec pour résultat une diminution de leur taille, la détérioration, sinon la disparition, de programmes et de services publics et la relégation au second plan des besoins des citoyens.

L’iniquité qui en a résulté a nourri un discours antigouvernemental, d’une part, et des appels à des réformes fondamentales, d’autre part. Le Canada n’a pas échappé à cette dynamique. Maintenant, les sondages montrent que payer des taxes ne rebute pas nécessairement les citoyens, dit Alex Hemingway. Ce qui les indispose est le sentiment d’en payer plus que leur part et de voir cet argent utilisé à mauvais escient.

Le système fiscal canadien n’a pas fait l’objet d’un examen en profondeur depuis la Commission Carter, au début des années 1960. Des changements au régime fiscal ont été apportés en 1971. Puis, à la fin des années 1980 a commencé l’érosion de la progressivité du système d’imposition.

Pour amadouer ce qu’on appelle la classe moyenne, celle que tous les partis courtisent, les gouvernements successifs ont ignoré les demandes répétées de réforme pour simplifier le système fiscal et ont généralement privilégié les crédits clientélistes. Certaines prestations et rentes ont toutefois été créées ou bonifiées pour aider entre autres les familles avec enfants et les personnes âgées, des mesures qui ont permis au Canada d’atténuer l’agrandissement du fossé entre plus et moins nantis.

Les libéraux fédéraux ont commencé à remettre en question certains dogmes néolibéraux lors de l’élection de 2015. Ils ont brisé le tabou du déficit. Leur programme annonçait un gouvernement activiste et quelques mesures fiscales visant les Canadiens à revenus élevés. Le budget de mars dernier a continué dans cette veine avec des dépenses récurrentes importantes, dont celles pour les services de garde.

L’endettement n’étant pas une solution durable pour élargir l’action de l’État, de nouveaux revenus doivent être trouvés. La fiscalité reste toutefois un champ largement en friche et ce qui est mis de l’avant pour le moment est insuffisant pour corriger les déséquilibres du système fiscal actuel. Le principe d’un impôt minimum de 15 % pour les corporations, accepté au G7 la semaine dernière, n’est pas pour demain et demeure encore trop faible. La taxation des géants du Web avance un peu plus vite, mais les paradis fiscaux ne sont pas près de fermer boutique.

D’autres idées sont mises de l’avant par les experts, groupes et partis. Cela va de l’imposition du patrimoine des familles très fortunées à la taxation d’une part plus importante des gains en capital en passant par une taxe sur les transactions monétaires internationales. Plusieurs ont été évaluées par le DPB et on parle chaque fois de milliards.

Rien ne doit être négligé pour rendre l’ensemble du système cohérent, plus simple et construit de manière à partager équitablement le fardeau entre particuliers et entreprises. En 2019-2020, 50 % des revenus d’Ottawa provenaient des impôts des particuliers. Cette réforme devrait aussi viser à fournir à l’État les revenus nécessaires pour répondre aux besoins des citoyens et s’attaquer aux défis colossaux et urgents que sont l’urgence climatique, le vieillissement de la population, la réconciliation avec les Autochtones.

À l’approche des élections, aucun parti fédéral ne peut prétendre avoir la volonté d’agir sur ces fronts s’il n’a pas la volonté de donner au gouvernement les moyens de le faire et de parler sans se gêner de taxation.

mcornellier@ledevoir.com

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