Le hochet

Dans les heures qui avaient suivi la conclusion de l’accord du lac Meech, le 30 avril 1987, un sondage Angus Reid effectué pour le compte du magazine Maclean’s indiquait que 51 % des Canadiens d’un océan à l’autre y étaient favorables, 27 % s’y opposaient et 22 % étaient indécis.

Il est vrai que la clause de la « société distincte » était plus controversée : 48 % pour, 46 % contre et 6 % d’indécis. Il a cependant fallu un certain temps avant qu’on découvre avec effroi toutes les horreurs qu’elle pourrait engendrer.

La condamnation du projet de loi 96 et de l’autoproclamation du Québec comme nation a été immédiate : même si tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes ont signifié leur approbation, 70 % des Canadiens hors Québec s’y opposent, selon le sondage Léger commandé par le Quebec Community Groups Network et l’Association d’études canadiennes.

Certes, la voie utilisée par le gouvernement Legault permet d’éviter l’écueil du « processus » sur lequel l’accord du lac Meech s’était brisé. Les commentateurs du Canada anglais ont beau pousser des cris indignés, ni le Parlement fédéral ni les assemblées législatives provinciales n’auront à se prononcer.

À la veille d’une élection dont l’issue sera déterminée en bonne partie par les résultats au Québec, les politiciens ne demandent d’ailleurs pas mieux que de laisser aux juges le soin de déterminer s’il peut se prévaloir l’article 45 de la Constitution pour y inscrire qu’il constitue une « nation » dont le français est la « seule langue officielle et commune », ce que contestent certains juristes.

  

Même si les tribunaux lui donnent raison, le proverbial fruit n’a toujours pas mûri, et l’opinion canadienne-anglaise demeure aussi allergique qu’elle l’était à toute affirmation de la différence québécoise. On n’a pas encore trouvé le porte-étendard de la résistance qui prendrait la relève de Pierre Elliott Trudeau, mais la politique a aussi horreur du vide que la nature. L’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould s’est levée la semaine dernière pour bloquer la motion d’appui au projet de loi 96 présentée par le Bloc québécois, mais il serait étonnant que le Canada anglais se mobilise pour défendre les droits des Autochtones.

Bien avant qu’Elijah Harper n’agite sa plume à l’Assemblée législative du Manitoba pour empêcher le vote sur l’accord du lac Meech, le chef de l’Assemblée des Premières Nations, George Erasmus, l’avait clairement rejeté, expliquant que la reconnaissance de la « société distincte » renforçait le mythe des « deux peuples fondateurs », ignorant ainsi l’antériorité des peuples autochtones.

Son intervention n’avait pas causé un grand émoi, et ce n’était pas pour soutenir la cause autochtone que Trudeau père avait lancé sa croisade. À l’entendre, l’accord du lac Meech marquait plutôt le début de la désintégration de la fédération. Qui plus est, le Québec allait profiter de sa spécificité pour donner libre cours à son intolérance naturelle et violer les droits fondamentaux, ce que le Canada anglais ne demandait et ne demande toujours qu’à croire.

La semaine dernière, le National Post a lancé une perche à Stéphane Dion, mais le père de la « Loi sur la clarté » n’a pas voulu se porter volontaire, ne voyant dans le projet de loi 96 aucune menace pour les droits des Anglo-Québécois ou pour l’unité canadienne. Il est vrai qu’il avait appuyé l’accord du lac Meech et a déjà qualifié la loi 101 de « grande loi canadienne ». Un peu de patience, un nouveau champion finira bien par se présenter.

  

On a loué l’ingéniosité du gouvernement Legault, qui aurait trouvé la solution que Robert Bourassa avait vainement cherchée. Il est vrai que la manœuvre était habile, mais cela pourrait bien être une victoire à la Pyrrhus.

Personne ne sait vraiment quel effet concret aura la référence à une nation de langue française dans la partie de la Constitution que le Québec peut modifier de façon unilatérale, à supposer qu’elle en ait un. En revanche, après ce qui lui apparaîtra comme une énorme concession, il y a fort à parier que le Canada anglais s’opposera avec une ardeur renouvelée à tout arrangement, constitutionnel ou autre, qui conférerait clairement de nouveaux pouvoirs au Québec.

Au départ, Jacques Parizeau avait qualifié l’accord du lac Meech de « hochet » et avait une peur bleue que les Québécois s’en satisfassent. Il ne l’avait appuyé que dans l’espoir que le Canada anglais y voie la preuve qu’il s’agissait d’un premier pas vers l’indépendance. Quand l’accord a échoué, il a dû prononcer intérieurement les mots que Jean Chrétien a adressés à Clyde Wells : « Nice job ! »

M. Legault a des objectifs plus modestes que M. Parizeau, mais, en échange de son « hochet », il pourrait bien devoir renoncer aux demandes formulées dans son « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec ». Faut-il réellement applaudir ?

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26 commentaires
  • Patrick Boulanger - Abonné 1 juin 2021 00 h 47

    (guillemet français) M. Legault a des objectifs plus modestes que M. Parizeau, mais, en échange de son « hochet », il pourrait bien devoir renoncer aux demandes formulées dans son « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec ». Faut-il réellement applaudir (guillement français) (M. David)?

    Ouinn... mais même sans échange du hochet, est-ce que le Canada anglais aurait plus réceptif à une quelconque reconnaissance constitutionnelle pour le Québec? Spontanément, j'en doute fortement, mais peut-être un érudit sur la question pourrait me donner l'heure juste à cet égard. Quoi qu'il en soit, j'aimerais souligner que les autochtones méritent tout notre soutient au Québec pour qu'ils puissent notamment garder leurs langues - comme nous!

    • Cyril Dionne - Abonné 1 juin 2021 09 h 13

      M. Boulanger, le Canada anglais multiculturaliste et orangiste n'acceptera jamais les propositions du projet de loi 96. Et je ne partage pas vos exubérances constitutionnelles envers les autochtones.

      Bon, si la majorité des « Canadians » s’objectent au projet de loi 96, c’est parce que cela va à l’encontre de leur idéologie multiculturaliste ou toute les groupes ethnoculturels sont égaux et donc, nul besoin de s’intégrer et bonjour communautarisme. Alors, pas de passe droite à un des deux peuples fondateurs du Canada moderne que nous connaissons aujourd’hui.

      L’approche de François Legault va frapper un mur légal constitutionnel bien plus vite qu’on le pense. En invoquant l’article 45, tous oublient qu’il est conditionnel aux articles 41 et 43 où la ratification par tous les gouvernements provinciaux est de mise. Alors, oubliez cela les petits amis de la CAQ. Il ne pourra pas éviter le mur du lac Meech. Les juges, en tout cas pour ceux qui sont doués de littératie, vont comprendre très vite que la proposition proposée n’a ni queue ni tête et est une absurdité légale et constitutionnelle. La CAQ ne pourra pas changer la « canadian constitution » à sa guise, oui celle que le Québec n’a même pas signée ou ratifiée pour y rajouter quelques mots seulement.

      C’est sûr que tous les Jody Wilson-Raybould, Elijah Harper et George Erasmus de ce monde rejetaient et rejetent la reconnaissance de la « société distincte » du Québec. Ils en sont jaloux de la position québécoise. Dans le rapport Dussault/Erasmus de 1996, M. Eramus proposait même un gouvernement autochtone parallèle à celui canadien qui aurait droit de regard sur toutes les lois votées au Parlement canadien et mêmes celles qui sont en place. En plus, il rajoutait qu’on devrait élire un premier ministre autochtone. Lorsqu’on est rendu les deux pieds dans ce délire fantasmé, plus rien n’est réel, tout comme pour les propositions très modestes du projet de loi 96. Aussi bien chercher midi à quatorze heures.

    • Patrick Boulanger - Abonné 1 juin 2021 13 h 12

      @ M. Dionne

      « Et je ne partage pas vos exubérances constitutionnelles envers les autochtones. » (M. Dionne)?

      Je vous invite à relire mon commentaire précédent. Cet extrait du vôtre ne colle pas à mon propos.

    • François Leduc - Abonné 1 juin 2021 14 h 11

      @ Cyril Dionne

      J'aime bien votre perspicacité dans vos commentaires. Il m'apparait cependant que cette fois-ci vous êtes erreur quand vous affirmez: "En invoquant l’article 45, tous oublient qu’il est conditionnel aux articles 41 et 43 où la ratification par tous les gouvernements provinciaux est de mise."

      Mon explication.

      L’article 45 stipule ce qui suit : « Sous réserve de l'article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province. » Sous réserve s’entend ici d’une restriction au droit d’une province de modifier sa constitution à ce qui est prévu à l’article 41 qui prévoit le consentement unanime du fédéral et de toutes les provinces dans les cas qui y sont énumérés. Parmi ceux-ci, l’alinéa c) qui, au lieu du consentement unanime, vient permettre en vertu de l’article 43 aux provinces concernées d’apporter des modifications aux dispositions relatives à l'usage du français ou de l'anglais. La constitution de 1982 n’assujettit le Québec à aucune obligation constitutionnelle en matière de langue d’usage sauf ce qui est prévu à l’article 133 de l’AANB qui concerne spécifiquement l’Assemblée nationale et les tribunaux. Ainsi, pour tout autre aspect touchant la langue, le Québec aurait donc le droit de légiférer et déclarer que la langue officielle et commune est le français et ce, sans l’accord des autres provinces.

      Cette interprétation mérite d’être aussi analysée en tenant compte de l’ensemble des dispositions constitutionnelles qui y seraient directement ou indirectement applicables.

    • Pierre G. Blanchard - Abonné 1 juin 2021 15 h 04

      (Hum...00 h 47) Un tel phare dans la nuit ne saurait attendre l'aurore ou perturber le sommeil de nos vaillants éditorialistes et chroniqueurs. Cela me rappele une anecdote sur l'influence des hauts-fonctionnaires au pays. Sous Diefenbaker, on disait que ce dernier n'allait jamais au lit sans recevoir un "good night kiss" de Bob Bryce, son sous-ministre des Finances. Vos propos le plus souvent originaux, font douter que vous souhaitiez une telle influence auprès de cet auguste journal? En revanche, la recherche de poux linguistique serait méritoire si elle touchait davantage le joual québécois que le français approximatif de nos politiciens, bien que cela n'ait pas empêché Jean Chrétien d'être PM à trois reprises ou François Legault d'être une émule de Duplessis. En revanche, l'intervention de M. Dionne va au-delà d'une telle recherche, une fixation idéologique un tantinet mesquine. Des mauvaises langues y voient le plus souvent un discours défaitiste appuyé de longs épitres qui excellent en litanies de misères canadiennes et martyres francophones hors Quéebec, un goulag historique qu'il n'aurait cesse de décrire dans une appocalypse de fin de pays? Quant aux cultures et langues autochtones que nous croyons tous utile de protéger, la langue anglaise est répandue, tout comme le drapeau américain en territoires Mohawk autour de Montréal. À l'instar du multiculturalisme canadien, serait-il heureux que le discours nationaliste québécois se réclame désormais d'un concert des nations de plus en plus inclusif?

    • Patrick Boulanger - Abonné 1 juin 2021 15 h 44

      @ M. Blanchard

      Je suis bien content de pouvoir vous éclairer. N'hésitez pas à me questionner si vous avez des questions.

    • Cyril Dionne - Abonné 1 juin 2021 18 h 24

      Merci M. Leduc pour l'explication. J'ai demandé tellement de fois ce qu'on suppose légalement : « Sous réserve s’entend ici d’une restriction au droit d’une province de modifier sa constitution à ce qui est prévu à l’article 41 qui prévoit le consentement unanime du fédéral et de toutes les provinces dans les cas qui y sont énumérés ».

      Modifier sa constitution? Le Québec en avait une qui n’était pas assujettis à celle fédérale? Encore une fois, ce sont des coups d’épée dans l’eau. Cela ne veut absolument rien dire.

      Ceci dit, on revoit au point de départ pour la « canadian constitution ». C’est Meech 2.0. Par le consentement unanime des provinces, on s’entend que tous les députés doivent ratifier l’accord. C’est mission impossible. On l’a vu avec l’homme à la plume d’aigle au Manitoba qui a fait déraper tous ses accords de principes. De toute façon, Clyde Wells de Terre-Neuve et sa gang de joyeux lurons auraient voté contre.

  • Marie Nobert - Abonnée 1 juin 2021 00 h 50

    Déjà 6 ans!?

    Hochet, bilboquet, crécerelle, etc. Misère.

    JHS Baril

    • Patrick Boulanger - Abonné 1 juin 2021 09 h 52

      Je crois que vous vouliez utiliser le mot crécelle (la crécerelle est une sorte d'oiseau). .

  • Guy Archambault - Abonné 1 juin 2021 07 h 08

    La guérilla

    Est-ce qu'un acte de guerilla pacifique est une victoire à la Pyrrhus ? Alors, il faudrait plusieurs actes de guerilla pacifiques.

    Est-ce que le recours systématique à la clause nonobstant sur des thèmes affirmant que le Québec ou les Canadiens Français forment une Nation distincte, un Peuple distinct, est-ce que ce recours systématique ne permettrait pas de maintenir de bonnes nouvellles chicanes entre l'autre Nation qui ignore qu'elle en est une et un Québec qui se sait un Peuple ?

    Surtout si nous associons ces actes de guérilla à un soutien constant et sincère à la Déclaration des Nations-Unis sur les droits des Autochtones. Le plus beau dans ces belles et bonnes nouvelles chicanes, c'est qu'il ne semble pas y avoir de consensus international sur les notions de Peuple et de Nation. C'est sûr alors qu'il y aura des chicanes où les valeurs nationalistes québécoises reprendraient du poil de la bête.

    Comme toute promesse de référendum sur l'indépendance disparaïtrait pour ne retenir que le concept des deux Nations associé à celui des Premières Nations, la bonne et nouvelle chicane serait intra-étatique, celui de État post-national. Pas de référendum dans le décor ?Plus de peur de se chicaner ! Ne serait-ce pas là une magnifique et joyeuse guérilla pacifique obligeant, petit à petit, l'État post-national à reconnaître les droit des Premières Nations et l'existence des deux peuple fondateurs du Canada ? Un petit hochet n'est pas trop fatigant à entendre. Mais un concert de hochets pourrait attirer l'attention de l'État post-national pour discuter de la possibilité contradictoire de la coexistence de Nations dans un État pos-national.

    Guy Archambault abonné

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 1 juin 2021 08 h 02

    Constitution : Tester le droit à l'autodétermination...

    Le Québec avec le PL 96 entre dans un changement de paradigme.

    Il ne s'agit plus de quémander une reconnaissance mais bien d'imposer notre statut politique de nation française en Amérique.

    « Le Québec n’attendra plus jamais après quiconque pour définir ce qu’il est », a déclaré Simon Jolin-Barrette

    Cette posture s'inspire de celle, beaucoup plus calire, de l'Union nationale de Daniel Johnson :

    « Ottawa n'a pas à nous dicter de quelle façon édifier notre État national » ─ ( Marcel Masse, dans le contexte de la conférence constitutionnelle de Toronto de 1967.)

    La stratégie de Johnson ne visait pas à quémander une reconnaissance de la fédération mais, à tester l'effectivité du droit à l'autodétermination du Québec pour la suite....(Égalité ou indépendance)

    Pour Johnson, il s'agissait ultimement d'imposer (et non de négocier) la reconnaissance statutaire de la nation et de l'État du Québec par le fédéral. En cas de refus, Il avait prévu un référendum de ratification d' une constitution du Québec, portant sur le statut de nation et d'État, et prévoyait avoir un appui de 80 % . ( P E Trudeau aurait été du coté du 20 % )

    Le ministre Jolin-Barette dis avoir d'autres mesures à proposer, on ne peut qu'espérer que ce soit de doter le Québec d'une constitution d'État. Laquelle pourrait être ratifiée par référendum en même temps que la prochaine élection....Avec un appui des 2 tiers de la population, cette constitution aurait plus de légitimité que celle de 1982 qu'on nous a imposée et que l'Assemblée nationale a rejetée à l'unanimité.

    Une constitution d'État du Québec : une manière de tester l'effectivité du droit à l'autodétermination du Québec....

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 1 juin 2021 09 h 06

      L'effectivité du droit à l'autodétermination des peuples n'est pas de nature juridique mais dépend de la volonté politique de ceux qui le proclame et de ceux qui s'y opposent. Ainsi, des gestes «forts» comme la proclamation du statut national du Québec et surtout du français comme seule langue officielle ne trouvent pas leur pleine légitimité dans l'ordre canadien, qui y est plutôt hostile, mais dans la volonté politique des citoyens. Monsieur Jolin-Barrette peut bien sûr proclâmer que « Le Québec n’attendra plus jamais après quiconque pour définir ce qu’il est », mais il est loin d'être sûr que les québécois ne finiraient pas à nouveau par se rendre aux remontrances de la Cour Suprême, quitte à se replier sur la clause «nonobstante».

    • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 1 juin 2021 09 h 38

      Je partage l'analyse de M. Pommerleau concernant l’adjonction à l'article 45 de cette constitution imposée la reconnaissance de notre nation et de son droit à l'autodétermination. Celle-ci pourrait s’inspirer de la Loi 99 en ajoutant ce libellé tiré de cette loi adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2000 : « Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. »

      Je propose même qu’une telle démarche fasse l’objet d’un référendum au Québec possiblement tenu lors du prochain scrutin. Si l’on cherche un fil conducteur pouvant mettre fin à la "grande illusion" pour paraphraser feu Pierre Drouilly, s’en serait possiblement un, surtout avec 80% des francophones du Québec qui y sont favorables, alors que, dans le ROC, plus de 70% des Canadiens anglais y sont opposés.

      En fait, il faudrait faire en sorte que ces éléments de constitution interne du Québec soient de nature telle que la Cour suprême pour rester cohérente avec ses décisions passées doive en tenir compte donnant plus de poids à une telle modification. Or, si la Cour suprême limitait ou invalidait une telle disposition adoptée par une forte majorité au Québec, on se retrouverait quelque part dans une situation fort similaire à celle de 1990, à la différence près que cette fois-ci, le rejet et l'insulte ne seraient pas adressés aux seuls députés et ministres, mais à tous les citoyens ayant clairement donné leur assentiment avec cet ajout à l'article 45, avec toutes les conséquences politiques qui pourraient en émerger.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 1 juin 2021 08 h 34

    Profitez-en monsieur Legault puisque vous êtes le Président du Conseil de la Fédération!

    Bien sûr ne rêvons plus en couleur, le PM a retourné sa veste pour une nouvelle fois, comme porte-étendard fédéral! Bref, François Legault a pris du galon en regardant en avant, le passé rogné et envoyé aux oubliettes! Cependant à l'horizon ça magouille, ça gribouille car il a commis le projet 96 qui après tout ne révolutionnera pas la scène politique du Dominion! Mais voilà, les anglophones, comme lors du Lac Meech, ont prévu que seule l'unanimité compte, sachant pertinemment qu'il y aura toujours, avec arrangement sous la table, style « canadensis-type », UNE PERSONNE pour mettre les plans KO du QUÉBEC! Voilà dans quoi les trois peuples tournent en cage comme un écureuil!
    Alors monsieur Legault, dites-leur donc que dans notre culture française il existe des mots comme « ouverture « et « acceptation » et que les inégalités comme nous vivons, comme les Autochtones aussi, font que le Dominion est une fédération antidémocratique. Voir les autres comme des ennemis sur le plan humain et politique a ses limites, comme d'ailleurs les baillons à répétition à l'Assemblée Nationale! VLQF!