La passe du coyote

L’accueil positif que Justin Trudeau a réservé au projet de loi 96 et à l’affirmation de l’existence de la nation québécoise en a surpris beaucoup, après la férocité avec laquelle son père avait dénoncé la loi 101.

Malgré les cris d’orfraie poussés au Canada anglais, tous les partis représentés à la Chambre des communes l’ont également appuyé, même s’il était illusoire de croire que la motion présentée par le Bloc québécois pourrait être adoptée à l’unanimité. L’ancienne ministre libérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a décidé de jouer à l’empêcheuse de tourner en rond.

Tous les partis fédéraux avaient aussi appuyé l’accord du lac Meech jusqu’à la fin, y compris le Parti libéral du Canada, dirigé à l’époque par John Turner. C’est plutôt en convainquant quelques provinces de renier leur signature que Trudeau père avait réussi à le saboter.

Tous les premiers ministres provinciaux n’ont pas applaudi la manœuvre du gouvernement Legault avec autant d’admiration que Jason Kenney, qui a dit y trouver une source d’inspiration, mais aucun ne s’y est opposé, pour le moment du moins.

Même l’utilisation de la disposition de dérogation, qui avait déclenché le mouvement anti-Meech, ne semble pas avoir causé une grande émotion, que ce soit à Fredericton, à Winnipeg ou encore à Saint John’s, hauts lieux de l’opposition à Meech.

La crise qui avait mené au référendum de 1995 a sans doute laissé de très mauvais souvenirs, mais personne ne croit sérieusement que l’indépendance constitue encore une menace. Le PQ semble en phase terminale, et François Legault se dit maintenant un fier Canadien et préside le Conseil de la fédération.

Se pourrait-il que le proverbial fruit commence enfin à mûrir ou le projet de loi 96 est-il perçu comme inoffensif ? Même l’architecte du « plan B » et père de la « loi sur la clarté », Stéphane Dion, appuie la démarche du Québec. C’est dire.

La dernière fois que les provinces se sont sérieusement penchées sur le dossier constitutionnel et sur les principes qui devraient présider à d’éventuels amendements remonte à septembre 1997, quand tous les premiers ministres, sauf celui du Québec, avaient signé la Déclaration de Calgary.

Il n’était plus question de qualifier le Québec de « société distincte », ce que le Canada anglais interprétait comme une prétention à une certaine supériorité. On reconnaissait simplement le « caractère unique de la société québécoise », tout en spécifiant que « malgré leurs caractéristiques propres, toutes les provinces sont égales ».

On reconnaissait aussi que ce caractère unique du Québec, notamment en raison de la présence d’une majorité francophone, est « fondamental pour le bien-être du Canada ». Par conséquent, on acceptait que « l’Assemblée législative et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d’en favoriser l’épanouissement ».

Lucien Bouchard, alors premier ministre, avait qualifié la Déclaration de véritable « insulte », qui ravalait le Québec au rang de simple « province comme les autres ». Daniel Johnson, qui vivait ses derniers mois à la tête du PLQ, semblait emballé, mais Claude Ryan, qui demeurait le phare intellectuel du parti, avait aussi décrété qu’elle était insatisfaisante.

Les sondages indiquaient pourtant qu’une nette majorité de Québécois approuvaient la Déclaration. Sans le concours du gouvernement Bouchard, qui souhaitait toujours la tenue d’un troisième référendum sur la souveraineté, il était évidemment impossible d’y donner suite.

C’est largement l’esprit de Calgary qu’on retrouve dans les modifications à la constitution interne du Québec que prévoit le projet de loi 96. Certes, on n’y parlait pas de « nation », mais le caractère explosif de ce terme a été désamorcé par la motion adoptée par la Chambre des communes en novembre 2006. Au Canada anglais, on le perçoit moins comme un synonyme de pays, donc de séparation. On en est même rendu à parler de la « Ford nation ».

Éviter le recours à la formule d’amendement prévue à la loi constitutionnelle de 1982 est une véritable trouvaille. On en attribue le mérite à un jeune juriste, Hubert Cauchon, qui s’est penché sur le sujet dans le cadre d’une thèse de doctorat dirigé par le professeur Patrick Taillon, de l’Université Laval. Au gouvernement, on a appelé cette manœuvre non orthodoxe « la passe du coyote », qui pourrait bien être le prélude à d’autres.

Le ministre responsable de la Langue, Simon Jolin-Barrette, aurait peut-être pu s’abstenir de claironner que le projet de loi 96 aura une portée non seulement politique, mais également juridique. Il sera toujours temps de s’en réjouir si les tribunaux lui donnent raison. En attendant, il vaut mieux ne pas réveiller l’ours qui dort.

La hantise que le Québec reçoive un quelconque traitement de faveur demeure toujours présente au Canada anglais. Un des principes de la Déclaration de Calgary était que « si une future modification devait accorder des pouvoirs à une province, il faudrait que ces mêmes pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces ».

On peut néanmoins comprendre le coyote d’avoir envie de rire dans sa barbe. À ceux qui lui reprocheront d’avoir simplement fait de l’esbroufe avec son « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec », François Legault pourra répliquer avoir réussi à décadenasser la Constitution. Bien joué.

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33 commentaires
  • Françoise Labelle - Abonnée 27 mai 2021 07 h 06

    Le coyote flottant au-dessus de l'abîme?

    Avant de s'y engouffrer. Vous parlez sans doute de ce coyote de BD. Il n'avait pas de barbe mais de bonnes idées qui tombaient à plat, la gravité étant incontournable comme la loi du plus fort. Seule la fuite permettait à l'autruche de survivre.

    M.Dutrisac («Faire avancer le Québec» Le Devoir 26 janvier) concluait plutôt:
    «un gouvernement qui se dit pragmatique hésitera avant d’amorcer une démarche qui, bien que fondamentale, apparaît bien accessoire dans les circonstances actuelles. Or il faut voir plus loin que le bout de son nez» qualifiant ladite passe de «débats de haut vol entre constitutionnalistes patentés, et les mêmes juristes admettent que les tribunaux pourraient trancher dans un sens ou dans l’autre.»

  • Pierre G. Blanchard - Abonné 27 mai 2021 07 h 11

    Le BQ : Moins un coyote qu'un loup sous peau de mouton ?

    Bien que surfant sur la vague Jollin-Barette et il est ironique que M. Blanchet qui considère légal et légitime un référendum remporté avec 50% des voix plus une au Québec, approuve du bout des lèvres une majorité des voix moins une d'un vote aux Communes sur sa motion constitutionelle. Croyant renforcer son rôle, sinon sa propre crédibilité, le chef du Bloc juge maintenant utile de chercher des poux et de nous dévoiler le nom de ceux qui pourraient s'opposer à sa motion en travaux parlementaires, des coups d'épée dans l'eau. L'initiative du Bloc est-elle vraiment complémentaire, si ce n'est utile, au leadership et à la gestion habiles de la CAQ à Québec sur les questions constitutionnelles ?

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 mai 2021 08 h 36

      "La gestion habilede la CQ sur les quesations constitutionnes"? Dites-vous?

      Ce que Miche David a très bien traduit par "japper mais sans mordre" . La question de nation et de langue de la loi 96, c'est une question symbolique, tout simplement....pour la galerie. Pis, de toute façon, même symbolique, on verra dans 2 ans ce qu'en dira le gouvernement des juges de la Cour suprême.

      Monsieurt Blanchard, quelle solution avez-vous à proposer à la CAQ pour que le Québec réintègre le giron constitutionnel? Je regette: vous n'avez pas de réponse parce que c'est impossible.

      "Gestion habile"? Ça donne le teste de valeurs québécoises pour immigrants pouvant être passé à distance. Ça donne les reculs de Jolin-Barrette en immigration. Ça donne disparition des commissions scolaires; mais pas celles des anglophones. Ça donne la loi sur la laïcité mais en exemptant les écoles privées et les écoles publiques anglophones.

      "Japper sans mordre!" En conclusion.Monsieur, si la CAQ était "habile", elle s'attaquerait à trouver une soultion pour que le Québec soit partie entière de l'âme du pays: SA CONSTITUTION! Tout ce que fait PL96, sur la constitution, c'est pour la galerie:symbolique! A mon oeil, c'est avouer son impuissance!

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 27 mai 2021 16 h 55

      @ PGB
      Plaidoyer pour la langue française:
      Il faut se levet tôt avant de comprendre (le sens) de votre première phrase..
      On y perd aussi le souffle, en la répétant à voix haute.. FIOU ! (51 mots et plus).

      Les phrases les plus courtes sont souvent les plus appréciées.
      Vous n'êtes pas le seul.à faire de même. C'est le défaut de plusieurs.
      Ayons le respect de notre langue,.autant écrite que parlée.

    • Pierre G. Blanchard - Abonné 27 mai 2021 17 h 04

      Merci M. Grandchamp. Certes, qui trop questionne mal répond. Mais la CAQ semble avoir trouvé en voulant modifier une constitution que le Québec a refusé de signer jusqu'à présent. Comment cela sera-t-il possible ? Soulever la question ne serait-ce pas y répondre ?

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 mai 2021 17 h 19

      M. Blanchard, la CAQ s'attarde à la partie constitutionnelle illégitime( dixit Cour suprême) qui change en rien dans les faits; pis de toute façon, il y a des bonnes chances que "la Cour qui penche du même bord" envoie le tout à la pouble d'ici 2 ans.

      "L'habile" de la CAQ:toucher au mot "constitution"; mais dans la réalité, c'est pour la galerie, du chant fleurs bleues.Ça prouve son impuissance à s'attaquer au vrai papier de la constitution: l'autre papier de l'autre nation, la canadian qu'on nous a imposé unilatéralement!

      En conclusion; avec sa loi 96, la CAQ "jappe mais ne mord pas! " Moi, *pu capable de jouer dans ce film-là! En tout respect!

  • Robert Monaco - Abonné 27 mai 2021 07 h 12

    Il faut être naif pour croire que le ROC va laisser le Québec faire

    • Cyril Dionne - Abonné 27 mai 2021 09 h 10

      En cela M. Monaco, vous avez parfaitement raison. Ils réagiront encore une fois d'une façon hypocrite et détournée. L'hypocrisie, eux ils connaissent ça. Ils utiliseront leurs gens de service.

      Bien oui, c'est une autochtone qui a dit non à la motion proposée par le Bloc québécois hier. Jody Wilson-Raybould, l'ancienne ministre libérale de la justice, a dit non dans un mouvement qui est aussi discriminatoire envers les francophones que de ceux qu'ils nous accusent de leur faire subir. Pour Meech, c'était l'homme à la plume d'aigle, Elijah Harper, qui avait fait avorter l'entente qui reconnaissait le Québec comme nation distincte.

      Et pour le jeune juriste, Hubert Cauchon, qui s’est penché sur le sujet dans le cadre d’une thèse de doctorat, eh bien, il devrait refaire ses devoirs. Même si on l’enrobe dans du chocolat, l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1867 est subordonné à l’article 41 et est nul et non avenu sans les résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province. Point barre. Ce n’est pas « la passe du coyote », mais bien celle du mouton qui va se faire dévorer par ce qui est proposée.

  • Michel Lebel - Abonné 27 mai 2021 07 h 15

    Pas de quoi fouetter un chat!

    Une ''passe du coyote'' autoréférentielle insérée dans la ''constitution de la province''! Qui n'ajoute rien de plus à ce qui est et admis par les principaux acteurs politiques. Faut-il aussi rappeler que l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 s'applique toujours au Québec, soit l'usage facultatif de l'anglais ou de français devant les tribunaux et l'Assemblée nationale et la publication obligatoire des lois en anglais et en français. Donc il est quelque peu faux de dire que le français est la ''seule'' officielle du Québec. Enfin...

    M.L.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 27 mai 2021 09 h 56

      D'accord sur le "pas de quoi fouetter un chat".

      Mais, vous, quelle solution avez-vous à proposer pour que le Québec en arrive à faire partie de l'âme du pays": LA CONSTITUTION! Imposée de façon ILLÉGITIME( dixit Cour suprême).?????

    • Hermel Cyr - Abonné 27 mai 2021 11 h 50

      Vous avez bien raison... De l’esbroufe et du pétage de bretelles pour la galerie … et pour les élections, cette loi n’aura eu aucun impact sur l’état du français au Québec. La vraie joute se jouera sur le plan politique, mais ici nos chemins se séparent...

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 27 mai 2021 07 h 27

    La CAQ : Le retour de l'Union nationale....


    Lors du lancement de son livre, Serge Savard a rencontré François Legault. Savard a mentionné que son père était dans l'Union nationale. Legault a répliqué, l'Union nationale c'est la CAQ maintenant.Une simple boutade, non.

    Dans le document de la CAQ (2015), Un Nouveau projet pour les nationalistes du Québec, on trouve une référence directe à la stratégie d'autonomie de L'Union nationale : « C’est ce que Daniel Johnson père a appelé le « Québec d’abord » : un sentiment profond, puissant, qu’il faut aussi bien respecter qu’assumer....En plaçant le principe de l’autonomie au cœur de son projet politique, la CAQ s’inscrit dans une lignée qui, au cours de l’histoire, a fait de la défense des intérêts vitaux du Québec une priorité absolue. ».

    Retour sur la stratégie d’Égalité ou indépendance

    Daniel Johnson (père) avait bien compris où se situait cette ligne de front sur la reconnaissance STATUTAIRE de la nation et de l’État du Québec par le fédéral. Dans sa publication, Égalité ou indépendance (1965), il faisait le constat que :

    « On nous conteste encore le droit au titre de nation. » [p.20]

    « Je trouve irréalistes et infantiles les querelles qu’on nous cherche depuis une quinzaine d’années, chaque fois que nous osons parler du Québec comme d’un État... ils ont appelé Confédération en réalité une fédération d’États. » [p.37]

    Partant de ce constat, Daniel Johnson (père) avait élaboré une stratégie pour imposer (et non demander) la reconnaissance statutaire de la nation et de l’État du Québec par Ottawa. Dans le cas d’un refus de reconnaissance de ce statut il prévoyait un référendum de ratification sur une constitution de l’État du Québec, définissant notre statut de nation et d’État (Égalité) :

    « Je suis certain que 80 pour cent des Québécois appuieront la thèse des deux nations ! »

    référence : Daniel Johnson, 1964-1968, la difficile recherche de l'égalité, Pierre Godin. Édition de l’Homme [p.303]

    La CAQ : Le retour de l'Union nationale