Encore un effort!

Le 29 avril dernier, un tribunal constitutionnel allemand a lancé un avertissement au gouvernement d’Angela Merkel. Selon la cour, la loi reportait à après 2030 une trop grosse part du fardeau de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), ce qui avait pour effet de restreindre « pratiquement et potentiellement toute forme de liberté » pour les prochaines générations. Dans les jours qui ont suivi, le gouvernement Merkel a accru ses cibles et réécrit sa loi, allant plus loin que ce que la cour exigeait. L’approche des élections et la popularité croissante des verts y ont sûrement été pour quelque chose.

L’Allemagne n’est que le dernier pays en liste à se faire dire que la lutte contre les changements climatiques est aussi une affaire de droits fondamentaux. Les Pays-Bas ont été les premiers, en 2015, à se le faire rappeler. En février dernier, c’était le tour de la France. Actuellement, une vingtaine de pays et de nombreux gouvernements régionaux sont confrontés à des contestations de cet ordre. Le Canada et l’Ontario sont du nombre. Attendront-ils que les tribunaux tranchent pour eux ?

Les arguments présentés au Canada comme ailleurs peuvent se résumer ainsi. Les gouvernements n’en font pas assez pour lutter contre les bouleversements climatiques, leurs plans sont inexistants ou insuffisants et compromettent par conséquent la liberté, la sécurité, la santé et la vie des générations futures en plus de faire preuve de discrimination fondée sur l’âge en leur faisant porter la majeure partie du fardeau. Ce qui est contraire aux constitutions, chartes, textes internationaux et ainsi de suite.

Pour l’instant, seule une cause de ce genre lancée par sept jeunes Ontariens a eu raison des objections procédurales et pourra être débattue sur le fond, une décision historique rendue en mars dernier. Aucune cause similaire n’a encore été autorisée contre le gouvernement fédéral, mais cela ne veut pas dire que cela ne se produira pas. Car, n’en déplaise à Ottawa, la question peut relever des tribunaux, a conclu un juge de la Cour supérieure du Québec en juillet 2019.

Le juge Gary Morrison devait décider si l’action collective entreprise par Environnement Jeunesse (ENJEU) contre le gouvernement fédéral au nom des Québécois de moins de 35 ans pouvait aller de l’avant. À son avis, c’était impossible, car elle ne répondait pas aux critères de ce genre de recours. Une autre voie juridique pourrait être envisagée cependant. L’affaire est en appel.

Malgré l’achat du pipeline Trans Mountain, le gouvernement Trudeau a posé quelques gestes importants sur le front climatique, dont la mise en place de la tarification du carbone. Il a dévoilé son plan d’action en décembre dernier, quelques semaines après avoir présenté son projet de loi sur la carboneutralité. L’étude article par article de ce projet de loi démarre aujourd’hui, mercredi, en comité parlementaire. Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, devrait soumettre des amendements.

Pour obtenir l’appui du NPD, le ministre s’est déjà montré ouvert à la possibilité d’inscrire dans la loi la nouvelle cible du gouvernement pour 2030 (40 à 46 % sous les niveaux de 2005), de faire des rapports d’étape plus fréquents et plus détaillés et de modifier la composition de son comité consultatif. Il résiste par contre à l’idée de se fixer une cible pour 2025, jugeant cette échéance trop serrée.

Le plan et le projet de loi C-12 ont été généralement bien reçus, mais jugés encore insuffisants par les défenseurs de l’environnement et les scientifiques. Les amendements promis sont attendus avec impatience et encore faut-il que le projet de loi soit adopté. Si les élections ont lieu cet automne, il pourrait aisément mourir au feuilleton.

Les procédures judiciaires, elles, vont se poursuivre, loi ou pas, note Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement. « Au point où on en est, c’est une question de droits. » Une loi solide, avec des obligations de moyens et de résultats, pourrait rendre plus facile la reddition de comptes et même offrir une poignée supplémentaire pour s’adresser aux tribunaux, mais ce n’est pas le but. L’objectif, dit-elle, est d’en arriver rapidement à une « action cohérente et vigoureuse », avec des moyens à la hauteur de l’urgence climatique, le tout dans le respect des droits fondamentaux.

Pour les avocats qui défendent ces causes, le bouillonnement à l’échelle planétaire est inspirant. Selon Me Anne-Julie Asselin, dont le cabinet Trudel, Johnson et L’Espérance offre ses services pro bono à ENJEU, la nécessité de partager le fardeau équitablement entre les générations exige d’agir plus tôt et avec poigne.

Le cas allemand et la saga de la tarification du carbone au Canada peuvent nous amener à penser que ces jugements pourraient être un atout pour un gouvernement confronté à de la résistance. Ces détours juridiques sont toutefois longs et la dernière chose dont on a besoin est de les multiplier dans un dossier aussi urgent que celui du climat. Le projet de loi C-12 peut être amélioré ? Qu’il le soit sans traîner et qu’on passe à l’action.

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