Les églises et la ministre de l'Immigration: À quand des régions sanctuaires pour les populations persécutées?

Quelles raisons poussent Judy Sgro, ministre fédérale de l'Immigration, à sommer les églises de ne plus abriter de réfugiés frappés d'expulsion? Après tout, ces gens ne sont qu'une poignée. Depuis 1993, on compterait seulement une trentaine de cas représentant à peine 250 personnes, enfants compris. Jusqu'à l'arrestation, en mars à Québec, d'un Algérien protégé par l'Église Unie, les autorités fédérales n'avaient pas trouvé nécessaire de forcer les portes d'une église. D'où vient l'urgence, en plein été, de cette déclaration contre les «sanctuaires» offerts par des paroisses?

Faire respecter la loi? Ottawa est le premier à ne pas l'appliquer intégralement. Ne pas accorder de passe-droit aux églises? La ministre elle-même les invite à régler avec elle, dans le particulier, les cas qui leur tiennent à coeur. Un autre motif presse Mme Sgro. «La préoccupation première doit être d'assurer la protection de notre pays et des Canadiens», a-t-elle expliqué à la Presse canadienne. Aucune exception ne saurait être tolérée. Car, prédit-elle, «si nous commençons à nous servir des églises pour entrer au Canada par la porte d'en arrière, nous allons avoir d'énormes problèmes».

C'est que le ministère est lui-même soumis à de fortes pressions. Encore ces jours-ci, à la frontière avec les États-Unis, les files d'attente s'allongeaient sur des kilomètres. Contrairement à leurs collègues canadiens (qui font du zèle pour majorer leurs salaires), les douaniers américains prennent au sérieux la protection de l'Amérique. Vacanciers et touristes subissaient les délais avec patience. Les camionneurs, eux, n'étaient pas d'humeur à plaisanter. Avis à qui veut entrer aux États-Unis: il faut désormais se plier aux exigences sécuritaires américaines.

Mais qui sont ces gens qui mettraient en danger la sécurité des Américains? Sûrement pas les bons Canadiens en général. Mais plutôt ces immigrants et réfugiés dont certains coreligionnaires fanatiques s'en prennent aux biens, aux symboles et aux citoyens des États-Unis. Des gens que le gouvernement du Canada a eu la naïveté de tolérer sur son territoire et qui peuvent se faufiler au sud. D'où le profilage aux ports d'entrée dont sont déjà victimes non seulement des étrangers, mais des citoyens d'ici ayant le faciès suspect. Ceux qui ont déjà la citoyenneté en sont quittes pour une fouille et une humiliation. Mais qu'adviendra-t-il des autres?

Des autres, c'est-à-dire, au premier chef, les immigrants ou les réfugiés en quête de statut. Jusqu'au 11 septembre, ils pouvaient passer des années à espérer une réponse. Quand une décision émanait enfin de la bureaucratie fédérale, ils avaient poussé des racines au pays: il était gênant de les renvoyer. Discrètement, la plupart bénéficiaient alors d'une régularisation de leur statut. Depuis le 11 septembre, au contraire, ceux qu'on voudrait expulser causent, même quand ils n'ont pas «disparu dans la nature», une grande nervosité à Ottawa.

C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre les propos de Mme Sgro à propos du système d'examen des demandes d'accueil. Une réorganisation de cette institution fédérale, apprend-on, fait l'objet d'un examen interne. La ministre ne veut pas en parler plus en détail, mais différentes «options» sont sur la table. Toutefois, le débat sera bref, à supposer qu'il y en ait un, car Mme Sgro veut mettre les choses en marche «assez vite».

Le véritable enjeu

L'enjeu n'est pas le sanctuaire, que les églises n'accordent, du reste, qu'à de rares personnes ayant épuisé leurs recours. Le ministère veut que les décisions soient prises et exécutées rapidement. Va-t-on revenir à l'époque où il n'y avait pas de liste en souffrance, le Canada n'acceptant pas alors d'être un pays d'asile?

Entre-temps, malgré des réformes successives, Ottawa renvoie parfois des réfugiés qui ont besoin de protection ou, au contraire, accepte comme réfugiés des immigrants qui ont trouvé ce subterfuge pour s'établir au Canada. Souvent, il est vrai, la distinction n'est pas facile à faire. Les définitions reconnues sont floues ou dépassées. Mais surtout, trop des commissaires chargés de trancher ne sont pas à la hauteur de la tâche.

Une enquête du Globe and Mail confirmait récemment que certains commissaires refusent toutes les demandes de refuge ou presque, alors que d'autres les acceptent, dans des proportions qui varient, notamment selon les villes du pays. Un climat de méfiance règne dans certaines cours envers tous les demandeurs d'asile. Des commissaires nommés par favoritisme sont incompétents. D'autres, compétents en droit, ne manquent hélas pas de préjugés.

Les erreurs et les abus que favorise un tel régime soulèveraient moins d'indignation si les décisions contestables pouvaient justement être réexaminées en appel. Mais le gouvernement refuse de mettre en vigueur l'instance de révision qu'il a pourtant inscrite dans la loi. Et les tribunaux, quand ils sont saisis d'un cas, en étudient les seules erreurs de droit, même si, en pareille affaire, l'incompréhension des faits est la principale source d'injustice.

Le favoritisme politique n'est pas le seul facteur à avoir discrédité le système. Une compassion à courte vue a amené des églises et des études d'avocats à confondre immigrants et réfugiés. Moins d'immigrants potentiels auraient abusivement réclamé le statut de réfugié — et ainsi jeté la pagaille au ministère — si ce statut ne leur avait valu quasi automatiquement la résidence permanente au Canada et, avec elle, la citoyenneté.

Une autre tentation guette maintenant les défenseurs des réfugiés, celle d'échanger le sanctuaire pour un privilège encore plus contestable: la discussion au bureau de la ministre. Certes, il y a toujours des situations particulières qui échappent aux dispositions générales de la loi. Mais le règlement à l'amiable de quelques cas exceptionnels ne saurait tenir lieu de régime équitable pour l'examen de l'ensemble des demandes.

N'est-ce pas à un rehaussement de la justice envers ces personnes parmi les plus affligées de la planète que devraient avant tout s'employer les églises?

Des organisations comme Amnesty International ont parfois réussi à prévenir ou à enrayer des persécutions. Mais, une fois qu'une population est frappée par une catastrophe politique, il est très difficile de lui porter secours, de la rétablir dans ses droits ou de trouver un pays qui va la protéger ou l'accueillir. Que des millions de gens traînent des années dans des camps, que leurs enfants y grandissent dans la privation, qu'ils y soient parfois encore attaqués, cela n'a rien d'accidentel.

Ainsi, une tragédie «humanitaire» comme celle du Darfour ne date pas d'hier. Si le régime de Khartoum en porte la principale responsabilité, il n'est pas seul en cause. Depuis longtemps, au Soudan, même des firmes canadiennes convoitent le pétrole du sud. Il a fallu des exodes massifs pour que la communauté internationale prête enfin l'oreille. Pourquoi l'alarme n'a-t-elle sonné plus tôt? Les pays démocratiques ne sont pas seuls à pactiser avec des régimes pourris. Des églises et des groupes humanitaires ne veulent pas mettre leurs oeuvres en péril.

Le temps est venu de faire preuve d'imagination et d'audace. Mme Sgro invite les églises à discuter de réforme avec le ministère. Celles-ci lui demanderont sans doute de respecter les sanctuaires paroissiaux. Elles devraient surtout lui proposer qu'Ottawa incite les Nations unies à établir des régions sanctuaires dûment protégées par des forces internationales.

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.