Le Québec toujours isolé

La réunion des premiers ministres provinciaux à Niagara-on-the-Lake fut une nouvelle illustration du fossé qui sépare le Québec du reste du Canada. Jean Charest revient de la réunion du nouveau Conseil de la fédération aussi isolé que l'a été Lucien Bouchard lorsque celui-ci a refusé, en 1999, de signer l'Entente-cadre sur l'union sociale canadienne.

Ce fait n'est pas anodin. Que le premier ministre du Québec soit souverainiste ou fédéraliste ne change rien à l'affaire. Dès que le gouvernement québécois défend les compétences du Québec reconnues par la Constitution canadienne, il se retrouve seul face aux autres provinces et à l'État fédéral.

En 1999, en échange d'un peu d'argent, les provinces ont accepté de reconnaître à Ottawa un rôle dans la définition des programmes sociaux, de santé et d'éducation au pays, dans le cadre de cette entente qui porte sur l'union sociale canadienne. Seul le Québec avait refusé de signer cet accord. Jean Charest avait lui aussi émis des réserves.

Vendredi, les premiers ministres subalternes du Canada sont allés un peu plus loin en abdiquant au profit du fédéral la responsabilité de créer un programme national d'assurance-médicaments.

Les médicaments représentent déjà une partie plus importante des coûts des systèmes de santé dans les pays occidentaux que les soins médicaux (la rémunération des médecins) et hospitaliers. Les médicaments permettent désormais d'éviter ou de reporter des interventions chirurgicales, de hâter le retour d'un patient à la maison, de stabiliser son état plus rapidement et de lui assurer un certain confort. La politique du médicament est intimement liée à la gestion des hôpitaux et du reste du système, y compris tout ce qui a trait aux services psychosociaux liés à la maladie mentale.

En laissant à Ottawa la responsabilité de définir, de financer et de gérer un système national d'assurance-médicaments, les provinces donnent au fédéral la clé des systèmes de santé au Canada. L'expérience de l'assurance-chômage montre bien que, dès qu'un gouvernement contrôle le financement d'un système, il en contrôle aussi les finalités.

Les provinces ont accepté le principe que le Québec pourrait se retirer du programme fédéral et recevoir une compensation financière pour son propre régime. Or l'Entente-cadre sur l'union sociale prévoit qu'une telle compensation n'est possible que si la province dissidente administre un programme visant les mêmes objectifs. Le Québec, ainsi isolé, reste néanmoins lié aux objectifs qui, si la volonté des provinces est respectée, seraient définis essentiellement par Ottawa, qui contrôle la caisse.

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Cette première véritable réunion du Conseil de la fédération oppose par ailleurs un démenti aux prétentions de Jean Charest lorsque celui-ci en a proposé la création, l'an dernier.

D'une part, ce conseil n'a pas plus de légitimité qu'en avaient les réunions annuelles des premiers ministres provinciaux. Le Conseil n'apporte aucun gain à cet égard. Comme l'a si bien résumé le nouveau ministre fédéral de la Santé, Ujjal Dosanjh, «les premiers ministres provinciaux sont des premiers ministres provinciaux». La Constitution ne leur reconnaît aucun pouvoir particulier lorsqu'ils sont réunis.

C'est là une vérité pure du régime fédéral actuel: seul le gouvernement fédéral peut prétendre parler au nom de tous les Canadiens car il tire sa légitimité des urnes d'un océan à l'autre. Les gouvernements provinciaux n'ont de pouvoir dans ce pays que dans leurs champs de compétence sur leur propre territoire. Or le fédéral envahit un à un ces champs de compétence depuis les années 1930, avec l'assentiment de la Cour suprême du Canada. L'interprovincialisme est une chimère.

Selon Jean Charest, la création du conseil permettrait au Québec d'exercer un leadership au sein de la fédération. La réunion de Niagara-on-the-Lake a montré le contraire. C'est le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, qui sort de cette rencontre comme le véritable leader des provinces. Charest, lui, n'a eu aucune influence sur la décision des autres provinces de céder à Ottawa la responsabilité de l'assurance-médicaments. Il n'a pas réussi non plus à créer un front commun contre les fonds alloués.

Enfin, cette conférence a forcé Jean Charest à tenir un langage qui récuse les thèses qu'il défendait à son arrivée à la tête du Parti libéral du Québec.

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Dans une entrevue donnée au Devoir, en 1998, Jean Charest disait: «Ma vision du fédéralisme est peut-être différente de celle qu'on a connue dans le passé [au Québec]. Ça exige qu'on se secoue un petit peu, qu'on sorte des vieux discours, ces discours où tout est abordé sous l'angle étroit des compétences.» Dans l'approche actuelle, ajoutait-il, «on a tendance à faire des carrés de sable et on essaie de décider qui est en charge de quel carré de sable. Moi, ce que j'espère, éventuellement, c'est une fédération où l'on pourra se fixer des objectifs communs qui débordent les compétences.»

Cette vision était aussi celle qu'il défendait comme chef du Parti progressiste-conservateur lorsqu'il était en politique fédérale. Cette conception du fédéralisme est en voie de se concrétiser sous la direction d'un autre que lui à la tête du Canada. M. Charest devrait donc se réjouir d'une telle évolution. Or, au contraire, il se braque et défend mordicus l'exclusivité des compétences du Québec dans le domaine de la santé. Qui est le vrai Jean Charest?

Pour l'heure, M. Charest fait le brave, pour reprendre une manchette du Devoir. Mais le fédéralisme canadien, lui, continue d'évoluer en sens inverse des aspirations québécoises. Il faut au moins en être conscient.

Michel Venne est directeur général de l'Institut du Nouveau Monde. Il s'exprime ici à titre personnel.



mvenne@inm.qc.ca
9 commentaires
  • Claude Cªt? - Inscrit 2 août 2004 08 h 55

    Charest champion des intérêts du Québec! Mon oeil!

    Si quelqu'un croit ça au Québec, je vends le pont Jacques Cartier pour pas cher, laissez lui savoir.

    Qui peut sérieusement penser que Charest est allé à Niagara-on-the-Lake de bonne foi pour défendre les intérêts traditionnels du Québec, qu'il a changé son fusil d'épaule depuis ses beaux jours de la politique fédérale?

    Non mais, c'est de la frime tout ça. C'est sa cote d'impopularité qui l'oblige à adopter une telle position. Et c'était probablement du bout des lèvres (quelle attitude a-t-il pris derrière les portes closes?). Cet homme n'a aucune conviction, aucun plan de match pour le Québec et surtout aucune crédibilité. Je vous pari qu'il va continuer à défendre son précieux conseil de la fédération même après cet échec lamentable.

    Ça fait plus d'un an qu'il est élu, et il donne l'impression d'avoir la même légitimité que George W. Bush. Je suis encore surpris lorsqu'on prononce Jean Charest et Premier ministre du Québec dans la même phrase. Plus pâte molle que ça tu meurs. On entend parler de ce gouvernement que lorsqu'il fait des conneries ou est obligé de reculer face à la grogne populaire. Dire qu'il faut attendre encore trois ans avant les prochaines élections.

  • Marie-France Legault - Inscrit 3 août 2004 08 h 23

    Pas encore digéré...

    Claude, il semble que les séparatisssssses (Jean Chrétien) n'aient pas encore digéré l'élection de Monsieur Charest. Ils sautent dessus à la moindre occasion. Et ne trouvent rien de valable dans sa façon de gouverner.

    C'est certain que la façon de négocier sera "différente" puisque nous sommes "différents" même...entre nous.

    L'attitude de confrontation, conflictuelle pratiquée pendant HUIT ans, lors du mandat péquiste, n'est pas dans les "habitudes" du P.L.Q.

    Les péquistes avaient toujours cette hantise de prouver, démontrer, expliquer que le Fédéralisme ne fonctionne pas. (et ainsi justifier la Sécession)

    Ils s'y appliquaient avec énergie, refusant toute ouverture si MINIME soit-elle. Ils refusaient même la "place" qui leur revenait dans les conférences fédérale-provinciale, pratiquant la politique de la "chaise vide" pour se plaindre ensuite de ne pas avoir de PLACE !!! Plus tordu que cela, tu meurs!

    Quant au Pont Jacques-Cartier, il appartient à tous les québécois quelle que soit leur allégeance politique. Vous ne pouvez pas en disposer à votre façon!!!Ah! Ah! Nous l'avons TOUS payés...

    Monsieur Jean Lesage venait aussi d'Ottawa et pourtant il a été chef de file de la Révolution tranquille au Québec en 1960. Qu'un politicien vienne d'Ottawa ou de Québec, on s'en fout royalement. Pourvu qu'il fasse un bon "job". Monsieur Mulroney a "flirté" avec les "séparatistes" pour être élu. Son parti est presque disparu de la carte.

    Ottawa n'est pas une ville maudite comme Sodome et Gomorre. Et le Fédéralisme n'est pas à rejeter comme une "bactérie mangeuse de chair". Plusieurs pays dans le monde fonctionnent suivant ce principe. Rien n'est parfait, je l'avoue...C'est moins imparfait que certains régimes: Haïti, Afghanistan, IRAN etc...

    Il y a une différence entre "patte molle" et "rigidité cadavérique". Des négociations sont faites de conciliations, compromis, réclamations, demandes. Pour négocier il faut beaucoup de "jugement" de souplesse, de diplomatie.

    "On attire pas les mouches avec du vinaigre mais avec du miel" dit le vieux proverbe.
    C'est toujours vrai, même en 2004.

    Si les Québécois ont élu majoritairement le P.L.Q. 76 sièges c'est qu'ils en avaient marre du P.Q.

    Madame Marois avait dit: "nous sommes assez nombreux pour leur faire de la m.......Et c'est ce qui se passe depuis UN AN....

    Derrière toute cette grogne, il y a le P.Q. qui chauffe les esprits...

    Pour les séparatissssses, l'homme à abattre, l'ennemi viscéral c'est Ottawa. Le responsable de TOUS NOS malheurs c'est Ottawa. (Prog. du P.Q. 1976)Les finances mal en point au Québec, c'est Ottawa le responsable. C'est encore Ottawa qui brime la liberté de calomnier, d'insulter, d'injurier, d'attaquer sans preuves les citoyens du (de)Québec par le moyen du C.R.T.C. Une radio de QUALITÉ, on n'en veut pas...(certins pas tous) On veut une liberté totale sans limites, sans entraves.

    Faire le ménage dans les finances s'avère très impopulaire auprès des gens habitués aux largesses du P.Q. L'argent sortait par les fenêtres. Tous ceux qui en demandaient en avaient même ceux qui n'en demandaient pas: G.M./Hyunday/Magnolia/ etc...

    Et pendant se temps la dette s'élève à 115 milliards de $$$

  • Guimont Rodrigue - Inscrit 3 août 2004 11 h 24

    Le reflux gastrique

    Marie-France,
    Plus fédéralisssssste que ça tu meurs! C'est à se demander si vous avez un semblant de sens critique. Tout ce qui vient d'Ottawa est bien, parfait, honnête, juste et équitable.

    Je ne sais pas sur quelle planète provinciale fédéralissssssste vous vivez (je me moque de votre sempiternelle bêtise de prononciation dont vous nous abreuvez depuis trop longtemps, bégaiements tant intellectuel que physique il me semble!) mais vous n'êtes sûrement pas au courant du scandale des commandites, des armes à feu, des coupures dans les logements sociaux, des piges de milliard de dollars à même le dos des chômeurs, des coupes dans le transfert des provinces affectant ainsi la santé et l'éducation, des paradis fiscaux pour les millionnaires et j'en passe.

    Comment peut-on améliorer le Canada pour qu'il soit équitable si vous abandonnez tout sens de responsabilité politique? Je ne vous en crois pas capable tout simplement. Mais pour tout mettre sur le dos des méchants souverainistes, ça et radoter pour rien.

  • Nicolas St-Gilles - Inscrit 3 août 2004 12 h 35

    Le Québec toujours rissolé

    J'apprécie beaucoup, semaine après semaine, vos réflexions, M. Venne.

    Dommage, en revanche, qu'il y ait toujours une Marie-France Legault pour nous imposer son psittacisme obsessif.

    Encore... s'il y avait un soupçon d'intelligence et de lumière dans tout de fouillis fanatique, on pourrait alors se mettre quelque chose sous la dent (nonobstant les divergences d'opinions, en soi plutôt stimulantes et utiles) afin de poursuivre et d'approfondir la réflexion.

    Or c'est plutôt MFL qu'on aurait envie de mettre sous sa «dent».

    N'y a-t-il donc personne autour de madame - époux, enfants, soeurs, ami-es - pour lui faire comprendre (doucement, à l'oreille) que ce ne sont pas ses positions pro-canadiennes qui la rendent imbuvable (positions théoriquement recevables, discutables en tout cas), mais son attitude bouchée et doctrinaire qui la rend absolument incapable d'«entendre» des idées autres que celles qui nourrissent son aveuglement qu'il faut bien, hélas, qualifier de maladif.

    C'est désolant, madame Legault, de vous voir ainsi vous étaler en bêtise sur la place publique. Auriez-vous perdu tout amour-propre, à la fin...?

    Cela dit, j'apprécie tout de même quand vous vous exprimez sous votre véritable nom plutôt que sous vos multiples pseudonymes...

    Madame, j'éprouve sincèrement de la compassion pour vous.

  • Jean Pierre Bouchard - Inscrit 3 août 2004 15 h 48

    Deux nations dans un pays

    Mme Legault croit que tous les problèmes de son Canada chéri sont causés par les séparatistes!! Elle reproche aux péquistes la mentalité de bouc émissaire qu'elle pratique dirais je de façon systématique à l'égard de tout ce qui relève du nationalisme québécois.

    Madame qui croit être l'incarnation de la vérité révélée n'a pas encore compris que le Québec et le Canada, cela fait deux. Que le fédéralisme canadien est plus centralisateur que celui de la première puissance mondiale états-unienne!

    Madame l'inquisitrice raisonne en croyant que le "pays unitaire canadien" est une réalité, c'est une supercherie. C'est bien pourquoi qu'un gouvernement québécois qu'il soit libéral ou péquiste ne peut négocier efficacement les intérêts de la nation avec neuf provinces et un gouvernement fédéral.

    Par ailleurs, si je suis bien votre rhétorique, ceux qui critiquent le CRTC ont tort parce qu'un organisme fédéral est par principe inviolable et ce même si plusieurs de ceux qui le font dans le cadre de l'affaire Choi sont fédéralistes. Quel force d'argumentation!