Meech, prise 2

Est-ce que François Legault avait vraiment pensé que son gouvernement pouvait proposer d’amender la Constitution canadienne pour y inscrire des références à la « nation » québécoise et au français comme langue officielle et commune du Québec sans susciter une levée de boucliers dans le reste du Canada ? Que l’article 159 du projet de loi 96 ne serait pas perçu au Canada anglais comme un cheval de Troie accordant au Québec un statut spécial ?

« La proposition d’enchâsser une déclaration que les Québécois forment une nation dans la constitution nationale relève du vieux débat autour de la reconnaissance du Québec comme une société distincte. Cela pourrait avoir toutes sortes de conséquences en ce qui a trait à l’interprétation des lois et à la façon dont elles s’appliquent à cette province. Cela, à son tour, affecterait les autres provinces », lisait-on cette semaine dans un éditorial du Toronto Star.

En incluant sa proposition de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 dans son projet de loi sur la langue, M. Legault a réveillé un vieux réflexe au Canada anglais que l’on avait soupçonné, à tort, de s’être atrophié depuis les débats constitutionnels des années 1980 et 1990.

M. Legault a beau avoir reçu la bénédiction du premier ministre Justin Trudeau pour son plan d’amender un article de la Constitution canadienne qui ne s’applique qu’au Québec, la plupart des experts consultés par les médias du Canada anglais ont émis de sérieuses réserves sur la démarche du gouvernement caquiste.

Certains chroniqueurs de journaux l’ont carrément qualifiée d’irrecevable. Ceux qui se sont opposés à l’accord du lac Meech s’apprêtent maintenant à reprendre le flambeau pour faire échouer le projet de M. Legault.

Et ce n’est pas qu’au Canada anglais que l’opposition se mobilise. Dans une chronique publiée dans The Gazette, et reprise dans les journaux de Postmedia à travers le pays, l’ancien éditorialiste en chef de La Presse et sénateur André Pratte — pourtant favorable à la reconnaissance constitutionnelle de la spécificité québécoise — n’y est pas allé de main morte en accusant M. Trudeau d’avoir « capitulé » devant les demandes de M. Legault. « Justin Trudeau a effectivement indiqué cette semaine que la province du Québec peut écrire n’importe quoi dans la Constitution et il ne lèvera pas le petit doigt contre lui », a écrit M. Pratte en qualifiant la démarche caquiste de « subterfuge unilatéral ».

Il prévoit une longue bataille judiciaire si le Québec adopte le projet de loi 96 avec l’article 159 intact, ce qui risquerait de rouvrir « les plaies que l’on avait espérées fermées ».

Éviter une autre chicane constitutionnelle

Il est évident que tous les chefs fédéralistes à Ottawa cherchent à éviter une autre chicane constitutionnelle, et non seulement pour des raisons électoralistes. Ils reconnaissent le danger qui guetterait le pays en relançant le débat constitutionnel sans avoir préparé le terrain.

Les démarches qu’a faites M. Legault auprès de ses homologues provinciaux afin de leur expliquer son projet semblent avoir porté fruit. Mais ce n’est qu’une question de temps avant que des députés provinciaux et fédéraux d’arrière-ban brisent le silence pour exprimer leur désaccord avec la modification proposée par M. Legault.

C’est d’ailleurs le pari que fait le chef du Bloc québécois en promettant de déposer une motion à la Chambre des communes visant à mesurer l’appui des élus fédéraux aux propos de M. Trudeau voulant que le Québec a le droit de modifier tout seul les articles de la Constitution canadienne qui ne s’appliquent qu’à la province. « On s’attend à ce que ça fasse débat au sein du Canada », a déclaré cette semaine le chef bloquiste.

Que feront les députés libéraux du Québec qui représentent des circonscriptions à forte densité anglophone ? La présidente du Quebec Community Groups Network, l’ancienne députée libérale fédérale Marlene Jennings, a qualifié la proposition caquiste de « coup de massue constitutionnel ».

Dans une lettre adressée cette semaine au ministre de la Justice et député montréalais David Lametti, Mme Jennings a affirmé que l’amendement proposé « met en péril les droits constitutionnels des minorités linguistiques ainsi que l’intégrité de l’architecture constitutionnelle ». Elle demande que la modification proposée soit soumise dès maintenant à la Cour suprême du Canada pour déterminer sa constitutionnalité.

On doit s’attendre à ce que d’autres voix s’ajoutent à celle de Mme Jennings dans les semaines à venir. L’appui de M. Trudeau sera ainsi testé. Il aurait sans doute préféré se passer du défi que M. Legault vient de lui lancer. La façon dont il le relève pourrait s’avérer déterminante autant pour lui que pour le pays tout entier.

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14 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 22 mai 2021 07 h 54

    Les Québécois ne sont pas une autre ethnie dans ce Canada multiculturaliste

    Oui, c’est tout un pari que François Legault a entrepris dans sa démarche pour modifier la « canadian constitution ». Mais si de fait le ROC ne pas concéder que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et quelle est aussi la langue commune de la nation québécoise, eh bien, que faisons-nous dans ce pays?

    Évidemment que les gouvernements provinciaux n’entreront pas dans le rang pour confirmer cette réalité qui crève les yeux même si Legault dit avoir une réponse favorable des premiers ministres. Il y aura dissension comme il y eu dans le cas de Meech. René Lévesque avait aussi un accord non officiel de la part des autres premiers ministres dans l’épisode de la nuit des longs couteaux et il s’est fait poignarder dans le dos ensuite.

    La communauté choyée et anglophone du Québec en appelle au meurtre dans cette situation vis-à-vis les minorités linguistiques. Mais ils parlent seulement de leur communauté. Les autres, les francophones ont disparu de l’échiquier politique.

    C’est au niveau juridique que l’approche de la CAQ est un canard boiteux. Si on se fie ce qui est écrit dans la « canadian constitution », l’article 41 mentionne que : Toute modification de la Constitution du Canada portant sur la questions suivante se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province et sous réserve de l'article 43, pour l'usage du français ou de l'anglais. Invoquer l’article 45 ne sert absolument à rien puisqu’il est conditionnel à l’article 41.

    Ceux qui s’imaginent que les aspirations sécessionnistes des Québécois avaient disparues, eh bien, ce n’était que partie remise et a évolué sous une autre forme. Le Québec est un pays en devenir et les Québécois ne sont pas une autre ethnie dans ce Canada multiculturaliste. Cela, ils ne devraient jamais l’oublier.

  • Richard Lupien - Abonné 22 mai 2021 08 h 02

    Le ROC sort de son enfermement et de sa léthargie!

    Tant mieux, mais que monsieur Pratte, ancien éditorialiste et sénateur qui a toujours prêché contre toute volonté du peuple québécois de vouloir s'émanciper et de défendre sa culture et sa langue, que ce monsieur Pratte proposant pour ainsi dire "le droit à la résignation", qui préférerait que nous restions silencieux, muets, que ce monsieur Pratte, allié indéfectible des éditorialistes, des chroniqueurs et de la plupart des politiciens du ROC, vienne nous faire la leçon est quand même pas mal culotté.
    Où se cachait-il quand Pierre-Eliot Trudeau, avec tous les premiers ministres des neuf autres provinces a signé une constitution sans notre accord. Où était-il en cette nuit des longs couteaux? Monsieur Pratte récolte ce qu'il n'avait pas prévu. Mais peut-être ce qu'il craignait. Je ne m'en ferais pas trop s'il ne dormira plus sur ses deux oreilles.
    Monsieur Yakabuski écrit: ««Est-ce que François Legault avait vraiment pensé que son gouvernement pouvait proposer d’amender la Constitution canadienne pour y inscrire des références à la « nation » québécoise et au français comme langue officielle et commune du Québec sans susciter une levée de boucliers dans le reste du Canada ? »».
    À cette question une seule réponse convient ; c'est au peuple québécois qu'il revient de penser son bien-être, de déterminer ce qui convient à son épanouissement.
    Ce monsieur aurait pu nous faire un petit commentaire à sa façon sur le scandale des commandites à l'occasion du regretté juge Gomery, le scandale des commandites dont ses amis fédéralistes étaient les promoteurs

    • Pierre Grandchamp - Abonné 22 mai 2021 14 h 05

      Le problème:PL 96 ne touche pas à la base de la canadian constitution. On est TRÈS loin d'un Meech no 2. Ca me fait penser au teste des valeurs québécoises de la CAQ pouvant être passé à distance.

      Si PL96 est adopté tel quel, au bout du compte la constitution est toujours orpheline du Québec.

      Nous fabriquons nos propres bourreaux....dont André Pratte qui s'ajoute à tous ces libéraux qui ont jeté au panier le BICULTURALISME pour le remplacer par le MULTICULTURALISME. Les mêmes libéraux qui nous ont imposé la constitution de 1982.

  • Stéphane Proulx - Abonné 22 mai 2021 08 h 49

    Vivement un autre Meech!

    On voit très bien l'hypocrisie de la classe fédéraliste québécoise dans les propos d'André Pratte. Le Québec n'a pas signé la constitution de 82, la tentative de signature à des conditions minimales a échoué en 90, ils ont voté Non en 95 et depuis, ils se contentent de ne rien dire, de ne rien demander, ils ne veulent pas «rouvrir des plaies qu'on espérait fermées». Si j'étais fédéraliste, je serais mort de honte. Ils n'osent même pas proposer une «réconciliation», une signature honorable. Pourquoi? Ils savent très bien que ce sera refusé par ce qu'ils nomment «leur pays» et que l'indépendance redeviendra une option évidente. Vaut mieux ne rien dire, continuer de faire comme si de rien n'était, faire comme si on avait signé. Admirable.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 22 mai 2021 18 h 09

      Stéphane Gobeil a écrit un livre:"Un gouvernement de trop". Il est maintenant dans l'entourage de Legault. L'important maintenant: que tous gagnent au moins 56 000$ par année. Legault avait fait la démonstration du budget de l'an un d'un Québec indépendant; il a changé d'idée comme il a changé d'idée sur le mode d'élections...

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 22 mai 2021 09 h 13

    Les autonomistes à l'Ouest prennent notes !

    « Mais ce n’est qu’une question de temps avant que des députés provinciaux et fédéraux d’arrière-ban brisent le silence pour exprimer leur désaccord avec la modification proposée par M. Legault.»

    Un bracage dans le ROC contre le PL 96 ? Il y a déjà des carques dans le mur. Les autonomistes dans l'Ouest prennent des notes :

    “So hypothetically speaking — Alberta and Saskatchewan can do something like that too?

    https://nationalpost.com/opinion/columnists/braid-with-a-wave-of-trudeaus-wand-quebec-will-become-a-nation/wcm/fc2e2d29-4fcb-410b-8e8e-fed2a10e4c49

  • Jacques Patenaude - Abonné 22 mai 2021 09 h 44

    Il faudra bien qu'ils comprennent

    "M. Legault a réveillé un vieux réflexe au Canada anglais que l’on avait soupçonné, à tort, de s’être atrophié depuis les débats constitutionnels des années 1980 et 1990."

    "Ils reconnaissent le danger qui guetterait le pays en relançant le débat constitutionnel sans avoir préparé le terrain." M Yakabuski

    Le Canada anglais avait acheté l'idée de Trudeau père qu'avec le temps sa constitution sera acceptée par les québécois et les autochtones. Que tous finiraient par accepter ce Canada individualiste et colonial qu'il leur promettait. Ils croyaient que de belles paroles condescendantes suffirait à régler la question des autochtones colonisés et les québécois colons-conquis. Malheureusement il leur faudra constater que "l'atrophie du débat" ne marche pas. C'est la meilleure façon de les préparer à une décolonisation de leur pays.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 22 mai 2021 17 h 43

      Cela signifie que la constitution de 1982 est enfoncée dans le béton. Jamais le Canada anglais n'acceptera de renégocier 1982; surtout en ajoutant le dossier autochtone au dossier du Québec. Parce que un autre Meech suppose un référendum, dans certaines provinces. Alors les Jolin-Barrette et ass. nous sortent des tests des valeurs québécoises pouvant être passés à distance; une loi 21 qui exempte les écoles privées et les écoles anglophones....avec une patente constitutionnelle jouant le rôle de symbole. Sans appliquer la loi 101 au collégial.