La neutralité du Net démystifiée

Parmi les règles qui régissent le fonctionnement d’Internet, le principe de neutralité du réseau (entendu comme un conduit technique) est sûrement le plus fondamental. Le principe de neutralité d’Internet interdit de faire une discrimination entre les usages et les contenus qui transitent par le réseau. Ceux qui gèrent le réseau doivent y assurer la circulation des données avec un minimum d’entraves. Certains déduisent de ce principe que les lois ne pourraient s’appliquer dès lors que l’activité qu’elles visent se déroule sur Internet. C’est là une conception extravagante du principe de neutralité du Net qu’il faut démystifier.

La neutralité d’Internet repose sur la distinction entre le réseau — dont le rôle est de transporter les paquets de données — et les applications, qui seules sont en mesure de gérer les contenus. Ce principe suppose que le réseau ne peut discriminer les informations qui y transitent en fonction de la source, de la destination ou de la teneur des données transmises. Dans leur livre sur La neutralité d’Internet, les auteurs Curien et Maxwell expliquent que « dans un Internet parfaitement neutre, chaque utilisateur, qu’il soit simple consommateur ou fournisseur d’envergure mondiale, se connecte au point du réseau qui lui convient le mieux et y achète de la capacité qu’il souhaite ». La connexion au réseau est la condition nécessaire et en principe suffisante pour avoir accès à Internet et bénéficier de ses fonctionnalités.

Autrement dit, la neutralité d’Internet implique que le réseau doit fonctionner comme un « tuyau » neutre transportant tous les « paquets » de données. Mais il ne faut pas confondre le réseau avec les activités qui s’y déroulent. Une activité illégale en vertu d’une loi valide n’acquiert pas une immunité dès lors qu’elle se déroule sur Internet. Par exemple, exploiter une entreprise de radiodiffusion est une activité sujette à des règles. Ces règles ne cessent pas de s’appliquer lorsque l’activité a lieu sur Internet. C’est l’élémentaire distinction entre le réseau comme « tuyau », qui lui doit être neutre, et les activités que l’on accomplit sur Internet, qui dans toutes les sociétés démocratiques peuvent être soumises à des conditions.

La vision absolutiste

Certains adhèrent à une vision absolutiste d’un Internet qui serait au-dessus des lois. Ils sont portés à invoquer le principe de la neutralité d’Internet pour s’opposer à la mise en place de lois pour encadrer les activités se déroulant en totalité ou en partie sur Internet. Par exemple, dans le cadre des discussions au sujet du projet de loi C-10 visant à mettre à niveau la législation sur la radiodiffusion, on a prétendu qu’imposer des exigences de transparence et de participation au financement des productions canadiennes aux plateformes de partage comme YouTube ou les plateformes de diffusion en continu comme Netflix mettrait à mal principe de la neutralité d’Internet.

Pas une règle absolue

En réalité, la neutralité d’Internet n’a jamais été envisagée comme une règle absolue. La Commission fédérale américaine des communications a explicité les quatre libertés associées à Internet. Publié en 2005, cet énoncé reconnaît à tout internaute le droit sur Internet d’accéder à tout contenu légal de son choix, d’utiliser toute application légale ou tout service légal, de connecter au réseau tout équipement terminal n’endommageant pas ce dernier et de bénéficier d’un choix et d’une concurrence effective entre fournisseurs de services.

Ces libertés s’entendent sous réserve des « mesures raisonnables de gestion du réseau ». Il est admis que les fournisseurs d’accès Internet ont la possibilité de mettre en place des mesures de lissage des pics de trafic, des précautions afin de protéger le réseau et les utilisateurs contre les menaces de virus et autres actions destructrices.

De plus en plus, les lois régissant les multiples activités quotidiennes vont devoir forcément s’appliquer à ces activités lorsqu’elles se déroulent sur Internet. Brandir le principe de neutralité d’Internet pour s’opposer à l’application sur Internet des lois régissant des activités lorsque celles-ci se déroulent sur la terre ferme revient à placer le principe de neutralité d’Internet au-dessus des lois. C’est incompatible avec l’État de droit.

Les tribunaux canadiens ont reconnu que des mesures peuvent être prises pour lutter contre la criminalité empruntant le réseau ou empêcher l’accès à des contenus illégaux. À l’instar de ce qui prévaut dans la plupart des États démocratiques, on tient pour nécessaire qu’un juge (ou une autre autorité indépendante) soit appelé à analyser en toute indépendance un contenu litigieux et décide des mesures visant à restreindre ou en empêcher l’accès par les usagers. Car si le caractère illégal d’un contenu filtré n’a pas été constaté par l’autorité judiciaire, cela pourrait mettre à mal le respect des libertés fondamentales.

Le Rapport Yale sur la mise à jour des lois sur les communications proposait, en janvier 2020, de renforcer la protection de la neutralité du Net en inscrivant dans la législation sur les télécommunications un devoir du CRTC de protéger l’accès à un Internet ouvert. Une telle mesure permettrait d’assurer que les usagers ont le droit, par l’intermédiaire de leur fournisseur d’accès Internet, d’accéder à des informations et à des contenus licites, de les distribuer, d’utiliser et de fournir des applications et des services, et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou des services.

Il faut renforcer les droits des usagers à un Internet ouvert pour toutes les activités conformes aux lois qui transitent en tout ou en partie sur Internet. Mais il est absurde de postuler que les logiques d’Internet doivent supplanter les lois régissant les activités qui se déroulent en ligne. Agir sur Internet ne nous place pas au-dessus des lois.