Un compromis trop raisonnable

Le premier ministre Legault a dû être déçu en écoutant le point de presse de la cheffe du PLQ, Dominique Anglade, qui a réservé un accueil désespérément positif à la « nouvelle loi 101 » présentée par le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette.

Bien sûr, un projet de loi entend répondre à un besoin précis, mais il s’inscrit aussi dans une stratégie politique. M. Legault voulait refaire le coup de la Loi sur la laïcité, quand il l’avait présentée comme un « compromis raisonnable » entre l’« extrémisme » du PQ et la mollesse des libéraux. Pour démontrer la justesse de son gouvernement sur la langue, on se préparait à invoquer l’appui de Pauline Marois et celui de l’ancien ministre libéral Benoit Pelletier.

Cette fois-ci, le compromis semble toutefois un peu trop raisonnable. Si le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, a bien joué son rôle, Mme Anglade s’est montrée presque enthousiaste, laissant même entendre que son parti pourrait appuyer le projet de loi 96. La dernière chose que souhaite M. Legault est bien de donner l’impression que la CAQ et le PLQ, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.

Même l’utilisation de la clause « nonobstant » pour empêcher d’éventuelles contestations judiciaires n’a pas eu l’heur de choquer Dominique Anglade, pas plus que l’affirmation de l’existence d’une nation québécoise dans la partie de la Constitution de 1867 que le Québec peut modifier de son propre chef. Elle s’est même fait un plaisir de souligner que ses propres propositions étaient plus exigeantes pour les cégeps anglophones, soit de rendre obligatoires trois cours dans des matières de base en français.

Les premiers échos en provenance d’Ottawa ont aussi été positifs. Tous les partis représentés à la Chambre des communes ont réitéré l’importance d’assurer la protection du français. Certes, l’élection fédérale arrive à grands pas et le Québec sera un théâtre important de la campagne électorale, mais le gouvernement Legault aurait-il été trop timide ?

  

Il est bien connu que le diable se cache dans les détails, et les libéraux ont promis de « retourner chaque pierre » lors de l’étude détaillée des 200 articles du projet de loi. Ils devront également faire écho aux inévitables récriminations de la communauté anglophone, mais la grande confrontation qu’avait provoquée l’adoption de la loi 101 originelle ne se répétera vraisemblablement pas. Même à l’extérieur de l’Assemblée nationale, le débat n’aura sans doute pas la même acrimonie que celui sur la laïcité.

Maintenant que le recul de la pandémie laisse entrevoir un retour à la normalité, le gouvernement comptait beaucoup sur le dossier linguistique pour alimenter le débat public au cours de la prochaine année et durant la campagne électorale à venir. Il faudra peut-être trouver autre chose. En politique, quand on prétend chercher un consensus, c’est souvent qu’on souhaite en réalité une polarisation qui nous avantage.

M. St-Pierre Plamondon reproche au gouvernement d’assurer simplement le « service minimum », qui sera insuffisant pour redresser la situation précaire du français à Montréal. Il est vrai que les mesures annoncées par M. Jolin-Barrette auraient pu être plus costaudes. Lui-même l’aurait sans doute souhaité.

  

Sur papier et sous réserve des modalités de leur application, elles n’en sont pas moins porteuses d’un réel progrès, qu’il s’agisse de la francisation des entreprises de 25 employés et plus, du droit de travailler et d’être servi en français ou encore de l’obligation faite à l’État de communiquer en français avec les entreprises et les nouveaux arrivants.

Faire un compromis ne signifie cependant pas qu’il faut jouer les Ponce Pilate. Lors du débat sur le projet de loi 14, que le gouvernement minoritaire de Pauline Marois avait présenté en 2012, la CAQ avait qualifié de « chicane inutile » la révocation du statut bilingue des municipalités dont la population anglophone est passée sous la barre des 50 %. Le gouvernement Legault a choisi de déléguer cette chicane aux municipalités en conditionnant le maintien de leur statut bilingue à l’adoption d’une résolution par leur conseil municipal.

Le premier ministre a présenté le projet de loi 96 comme « le geste le plus fort qui a été posé depuis le dépôt de la loi 101 ». Il y manque cependant une mesure phare qui serait de nature à frapper l’imagination, comme l’avait fait en 1977 l’imposition de l’unilinguisme français dans l’affichage commercial, et comme aurait pu le faire cette fois-ci l’extension de la loi 101 au niveau collégial. Bien sûr, les francophones qui rêvent d’étudier en anglais auraient trouvé cela déraisonnable. C’est aussi ce que plusieurs disaient il y a 44 ans.

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