Un défi à Liza Frulla

Je voudrais, par cette chronique, lancer un défi amical à Mme Liza Frulla, nommée la semaine dernière, à son grand plaisir, ministre du Patrimoine canadien.

Je lui propose de transférer au Québec, maintenant qu'elle en a le pouvoir politique, les pleines compétences en matière de culture et de communications, comme elle le réclamait elle-même, au début des années 1990, lorsqu'elle était titulaire du ministère des Affaires culturelles et des Communications dans les gouvernements Bourassa et Johnson.

À défaut, je lui demande d'expliquer aux Québécois pourquoi, en 2004, il serait moins essentiel pour la nation québécoise de détenir la plénitude de ses pouvoirs en matière culturelle que ce n'était le cas en 1990, en 1991 ou en 1994. Avec la mondialisation, ces pouvoirs apparaissent au contraire plus importants que jamais.

Le gouvernement espagnol vient d'ailleurs d'annoncer le transfert, à l'autorité catalane, des pleins pouvoirs en matière de télécommunications pour la Catalogne, région qui s'est vu reconnaître, au sein de l'Espagne, le statut particulier de région autonome. Pourquoi le Québec ne jouirait-il pas du même statut au Canada?

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Mme Frulla fut sans doute l'une des plus flamboyantes porte-étendards de l'autonomie culturelle du Québec au cours du dernier quart de siècle.

«Nonobstant le gouvernement, le régime, le lien qu'on aura avec le Canada, le Québec ne peut plus aujourd'hui ne pas être le maître d'oeuvre de sa politique culturelle, a-t-elle déclaré en janvier 1991. Il est clair que leur culture appartient aux Québécois. C'est ce qu'il y a de plus facile à vendre aux autres provinces.»

«Il est impossible de s'assumer comme société distincte tout en laissant à Ottawa la compétence sur la culture», dit-elle, quelques semaines plus tard, dans un échange épique avec son homologue fédéral.

La même année, la ministre avait commandé, à un comité présidé par Roland Arpin, un rapport sur la politique culturelle du Québec. Ce groupe-conseil recommande qu'Ottawa se retire carrément du champ de compétence de la culture et transfère les ressources financières correspondantes au Québec. Mme Frulla avait renchéri: «En réalité, la culture est déjà, d'après la Constitution canadienne, de juridiction [sic] provinciale. Ottawa s'est immiscé dans ce dossier avec son fameux "pouvoir de dépenser" et son mandat de faire l'unité canadienne, dit-elle. Cela donne un dédoublement inutile de services, une perte d'argent, des conflits dans l'ordre des priorités.»

Dans son discours public de l'époque, Mme Frulla n'excluait aucune responsabilité culturelle pouvant revenir au Québec, ni la gestion de Téléfilm Canada, ni celle de Radio-Canada, ni le rapatriement des fonds du Conseil des arts du Canada destinés au Québec. «Tout est sur la table», disait-elle (septembre 1992).

Grâce aux pressions qu'elle avait exercées, l'Accord de Charlottetown (1992) prévoyait la «maîtrise d'oeuvre» des provinces en matière de culture. Dans une entrevue donnée à ma collègue Paule des Rivières, en juillet 1994, pour faire le bilan de son passage aux Affaires culturelles, Mme Frulla rappelait que, même si l'accord n'avait pas été adopté, «les textes existent et tu ne peux pas aller à moins que ça. C'est une référence».

S'en souvient-elle aujourd'hui?

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Se rappelle-t-elle aussi sa bataille pour préserver les pouvoirs du Québec en télécommunications?

Le 31 janvier 1990, Mme Frulla soulignait déjà l'importance pour le Québec non seulement de profiter de la croissance dans le domaine des télécommunications, mais d'avoir «prise sur cette croissance et l'orienter en fonction de nos besoins spécifiques». Le domaine des télécommunications, de la câblodistribution et des ondes constitue un «levier de fond» en ce qui concerne le développement économique et culturel particulier du Québec, disait-elle.

«Il est impossible qu'un organisme comme le CRTC décrète encore longtemps à lui tout seul ce qui est bon pour les provinces, surtout la province francophone», renchérissait la ministre, en 1994, dans l'entrevue-bilan citée ci-haut.

Dans une décision rendue à la fin d'avril 1994, la Cour suprême venait de reconnaître à Ottawa les pleines compétences dans ce domaine. «Nous allons amener le débat au niveau politique, disait alors Mme Frulla. En vertu de notre statut distinct, il n'est pas question que le fédéral statue seul sur l'ensemble des dossiers des télécommunications», disait-elle le 13 mai 1994 à l'Assemblée nationale.

Dans une lettre envoyée au gouvernement fédéral et publiée en mai la même année, qu'elle retrouvera sans doute dans les archives de son nouveau ministère à Ottawa, elle écrivait qu'il «ne saurait être question pour le Québec de faire le constat d'une compétence fédérale exclusive» et que «la situation que nous vivons présentement met en lumière, de façon brutale, l'inadéquation du cadre constitutionnel en matière de communications».

Mme Frulla est désormais en situation de modifier le cours des choses sur le plan politique. Je la mets au défi de le faire.

***

Post-scriptum: lorsqu'elle était ministre à Québec, Mme Frulla avait convaincu le gouvernement d'exempter les livres de la taxe de vente du Québec. Quelle bonne idée ce serait de les exempter de la TPS fédérale. Un autre défi pour la ministre. On n'encouragera jamais trop la lecture!

Michel Venne est directeur général de l'Institut du Nouveau Monde. Il s'exprime ici à titre personnel. michel.venne@inm.qc.ca.

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12 commentaires
  • Jean St-Jacques - Abonnée 26 juillet 2004 05 h 43

    Michel Venne: Frulla

    Vous avez raison de réclamer de la nouvelle ministre le transfert de la culture au Québec.

    Aura-t-elle le courage de ses affirmations?

    C'est une patineuse de première classe et avec ses lamentations, elle aura une réponse différente.

  • BERTRAND LEGER - Inscrit 26 juillet 2004 08 h 25

    Faut pas rêver

    Cher M. Venne,
    Vous avez frappé juste avec votre défi à Mme Frulla, cependant je ne crois pas que madame Frulla, devenu fédéraliste pure, donne suite à votre suggestion!
    Faut pas rêver...

    B. Léger

  • pierre pignac - Inscrit 26 juillet 2004 08 h 28

    Souvent femme varie...

    bien fol est qui s'y fie...

    La «flexibilité» est d'ailleurs le propre de tout politicien, quel que soit sont sexe.

    Merci Monsieur Venne pour l'information chronologique au sujet de Mme Frulla. Je trouve intéressant d'attendre pour voir son caractère dans cet autre contexte politique.

    Amitiés,

  • Marie-France Legault - Inscrit 26 juillet 2004 09 h 42

    La culture séparatiste.

    La culture n'appartient pas en priorité aux séparatistes, mais à tous les canadiens qu'ils soient québécois, ontariens, manitobains etc...

    Et qu'est-ce que ça changerait de rapatrier la "culture" au Québec ?

    La culture n'a pas de frontières.
    Elle a celles qu'on lui impose.
    Il ne faut pas mettre des clôtures,
    des barricades, des murs mais
    plutôt la rendre accessible à tous.

    C'est heureux que toutes les cultures du
    monde aient laisser la porte ouverte
    à d'autres cultures. De sorte que nous
    avons accès à la culture italienne, française, allemande, espagnole etc...

    Le multiculturalisme est la VOIE de l'avenir, que nous le voulions ou non...

    Monsieur P.E. Trudeau avait raison. C'était un visionnaire!

  • Ronald Forbes - Inscrit 26 juillet 2004 10 h 15

    Ce qui est dit un jour...

    Ce qui est dit un jour... ce n'est pas pour toujours. Voilà la devise de bien des politiciens. Madame Frulla trouvera sûrement les mots pour renier son passé.